Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LASSERRE-KIESOW, VALERIE; |
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| Source / Fundstelle: | (THESES - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 2002, 525 P. |
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| Année / Jahr: | 2002 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ, KODIFIKATION, RECHT, FRANZOESISCHES-, RICHTER, WILLENSERKLAERUNG, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL FRANCAIS, CODIFICATION, DECLARATION DE VOLONTE, Droit civil, DROIT COMPARE, JUGE, LOI |
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LA TECHNIQUE LEGISLATIVE, C'EST-A-DIRE LA TECHNIQUE DE LA REDACTION DE LA "LOI, CONSTITUE EN FRANCE COMME EN ALLEMAGNE UNE MATIERE FOISONNANTE;" NOMBREUX SONT LES AUTEURS QUI S'Y SONT INTERESSES. ET POURTANT, PARMI LES DEFINITIONS DONNEES, AUCUNE NE SEMBLE AVOIR VRAIMENT SAISI SES TRAITS DISTINCTIFS ET SES ENJEUX. EN ETUDIANT LES CODES CIVILS FRANCAIS ET ALLEMAND, VALERIE LASSERRE-KIESOW SE PROPOSE DE COMBLER CETTE LACUNE. AUSSI APPREHENDE-T-ELLE LE MESSAGE LEGISLATIF DANS SA TOTALITE, A SAVOIR DANS SES PHASES DE REDACTION ET D'APPLICATION. POUR CE FAIRE, ELLE A OPTE POUR UN PLAN EN DEUX PARTIES. DANS LA PREMIERE, ELLE S'ATTACHE A PRECISER LA NOTION DE TECHNIQUE LEGISLATIVE. DEUX FACTEURS ESSENTIELS INTERVIENNENT DANS SA GENESE : LA TRADITION JURIDIQUE ET LE CONTENU JURIDIQUE. DANS LA SECONDE, ELLE ANALYE L'EFFICACITE DE LA TECHNIQUE LEGISLATIVE SUR LA PRATIQUE JUDICIAIRE. CELLE-CI VARIE EN FONCTION DE LA CATEGORIE ADOPTEE PAR LES REDACTEURS DU CODE CIVIL ET DU BGB (TECHNIQUES LEGISLATIVES DE PRECISION, TECHNIQUES LEGISLATIVES SOUPLES). ENFIN, ELLE ACHEVE SON ETUDE EN REFLECHISSANT AUX REMEDES A APPORTER A LA CRISE ACTUELLE DE LA LOI.
