LE PRINCIPE DE BONNE FOI. ESSAI DE DEFINITION UNITAIRE SOUS L’ANGLE DE LA CONFIANCE EN DROIT ALLEMAND ET EN DROIT FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:N'DIAYE, FLORENCE;
Source / Fundstelle:PARIS. THESE. DROIT. 2005. 663 P.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESCHAEFTSFUEHRUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, PERSONEN-, Kapitalgesellschaft (KG), RECHT, FRANZOESISCHES-, ROEMISCHES RECHT, STELLVERTRETUNG, TREU UND GLAUBEN, UNGERECHTFERTIGE BEREICHERUNG, BONNE FOI, CODE CIVIL FRANCAIS, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES AFFAIRES, DROIT DES SOCIETES, ENRICHISSEMENT INJUSTIFIE, ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, GESTION DES AFFAIRES, LOYAUTE, REPRESENTATION, Société, SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES
COMMENT QUALIFIER JURIDIQUEMENT LE PRINCIPE, CHER AUX DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND, DE BONNE FOI ? APPREHENDE DE FACON DIFFERENTE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, LE PRINCIPE DE BONNE FOI SEMBLE, DE PRIME ABORD, ETRE HOSTILE A UNE DEFINITION PRECISE ET UNITAIRE. IL N'EN EST RIEN, COMME S'APPLIQUE A LE DEMONTRER L'AUTEUR DE CETTE ETUDE. BASEE SUR LA CONFIANCE, LA DEFINITION QU'ELLE PROPOSE PUISE SES RACINES DANS LE DROIT ROMAIN. ELLE EST, AU DEMEURANT, CONFIRMEE PAR LES NORMES QUI, DES DEUX COTES DU RHIN, S'Y REFERENT OU LA METTENT EN OEUVRE.

LA TECHNIQUE LEGISLATIVE. ETUDE SUR LES CODES CIVILS FRANCAIS ET ALLEMAND (AVEC UNE PREFACE DE MICHEL PEDAMON)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LASSERRE-KIESOW, VALERIE;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 2002, 525 P.
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ, KODIFIKATION, RECHT, FRANZOESISCHES-, RICHTER, WILLENSERKLAERUNG, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL FRANCAIS, CODIFICATION, DECLARATION DE VOLONTE, Droit civil, DROIT COMPARE, JUGE, LOI
LA TECHNIQUE LEGISLATIVE, C'EST-A-DIRE LA TECHNIQUE DE LA REDACTION DE LA "LOI, CONSTITUE EN FRANCE COMME EN ALLEMAGNE UNE MATIERE FOISONNANTE;" NOMBREUX SONT LES AUTEURS QUI S'Y SONT INTERESSES. ET POURTANT, PARMI LES DEFINITIONS DONNEES, AUCUNE NE SEMBLE AVOIR VRAIMENT SAISI SES TRAITS DISTINCTIFS ET SES ENJEUX. EN ETUDIANT LES CODES CIVILS FRANCAIS ET ALLEMAND, VALERIE LASSERRE-KIESOW SE PROPOSE DE COMBLER CETTE LACUNE. AUSSI APPREHENDE-T-ELLE LE MESSAGE LEGISLATIF DANS SA TOTALITE, A SAVOIR DANS SES PHASES DE REDACTION ET D'APPLICATION. POUR CE FAIRE, ELLE A OPTE POUR UN PLAN EN DEUX PARTIES. DANS LA PREMIERE, ELLE S'ATTACHE A PRECISER LA NOTION DE TECHNIQUE LEGISLATIVE. DEUX FACTEURS ESSENTIELS INTERVIENNENT DANS SA GENESE : LA TRADITION JURIDIQUE ET LE CONTENU JURIDIQUE. DANS LA SECONDE, ELLE ANALYE L'EFFICACITE DE LA TECHNIQUE LEGISLATIVE SUR LA PRATIQUE JUDICIAIRE. CELLE-CI VARIE EN FONCTION DE LA CATEGORIE ADOPTEE PAR LES REDACTEURS DU CODE CIVIL ET DU BGB (TECHNIQUES LEGISLATIVES DE PRECISION, TECHNIQUES LEGISLATIVES SOUPLES). ENFIN, ELLE ACHEVE SON ETUDE EN REFLECHISSANT AUX REMEDES A APPORTER A LA CRISE ACTUELLE DE LA LOI.

LE CONTRAT DE SOCIETE EN DROIT ALLEMAND ET EN DROIT FRANCAIS COMPARES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEGLOW, KERSTIN;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 2003, 629 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, GESELLSCHAFT, PERSONEN-, GESELLSCHAFTSVERTRAG, IRRTUM, Kapitalgesellschaft (KG), RECHT, FRANZOESISCHES-, Schuldrecht, TAEUSCHUNG, ARGLISTIGE-, VEREIN, VERGLEICHUNGSRECHT, WILLENSERKLAERUNG, ACTE JURIDIQUE, ASSOCIATION, CODE CIVIL (BGB), CONSENTEMENT, Contrat, CONTRAT DE SOCIETE, DECLARATION DE VOLONTE, DOL, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT DES SOCIETES, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, ERREUR, INDIVISION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE PERSONNES, SOCIETE EN FORMATION
L'INSTAURATION D'UN VERITABLE DROIT COMMUNAUTAIRE DES SOCIETES NECESSITE DE CONNAITRE ET D'HARMONISER LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DES DROITS DES ETATS MEMBRES. L'OEUVRE EST ARDUE, SURTOUT QUE CES CONCEPTS S'INSCRIVENT DANS DES SYSTEMES JURIDIQUES PARFOIS TRES DIFFERENTS. DANS CET OUVRAGE, TIRE DE SA THESE DE DOCTORAT, KERSTIN PEGLOW S'EST PENCHEE SUR L'UN D'ENTRE EUX, A SAVOIR LE CONTRAT DE SOCIETE. PARTANT DES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND, ELLE S'ATTACHE A LE DEFINIR (I) ET A DETERMINER SA PLACE DANS LA CONCEPTION DE LA SOCIETE (II). MALGRE CERTAINES DIVERGENCES, IL APPARAIT, AU TERME DE SON ETUDE, QUE LE CONTRAT DE SOCIETE PEUT ETRE QUALIFIE, TANT EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE, DE PRINCIPE FONDATEUR DE LA SOCIETE.

LA BONNE FOI DANS LES CONTRATS. ETUDE COMPARATIVE DE DROIT FRANCAIS, ALLEMAND ET JAPONAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JALUZOT, BEATRICE;
Source / Fundstelle:(NOUVELLE BIBLIOTHEQUE DE THESES). PARIS. DALLOZ 2001, 605 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 242, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), RECHT, FRANZOESISCHES-, RECHT, JAPANISCHES-, Rechtsmissbrauch, Rechtsprechung, ROEMISCHES RECHT, Schuldrecht, TREU UND GLAUBEN, Vertrag, ABUS DE DROIT, BONNE FOI, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 242, CODE CIVIL FRANCAIS, Contrat, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT ROMAIN, Jurisprudence, LOYAUTE
ORIGINAIRE DU DROIT ROMAIN, LA BONNE FOI FIGURE DANS PRESQUE TOUS LES SYSTEMES JURIDIQUES. ELLE CONSTITUE, QUI PLUS EST, L'UN DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE. MALGRE CETTE CONSECRATION, ELLE RESTE UN CONCEPT "FLOU, DIFFICILEMENT SAISISSABLE; ELLE VARIE AUSSI BIEN DANS LE TEMPS QUE DANS" L'ESPACE. DANS LE PRESENT OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR S'EFFORCE DE COMPRENDRE COMMENT LA REGLE DE BONNE FOI EXISTE ET COMMENT ELLE FONCTIONNE DANS LES DIFFERENTS DROITS INTERNES, EN L'OCCURENCE DANS LES DROITS FRANCAIS, ALLEMAND ET JAPONAIS. SA REFLEXION S'ARTICULE AUTOUR DE DEUX AXES. ELLE S'INTERESSE, DANS UNE PREMIERE PARTIE, A L'INCERTITUDE DES LIMITES DE LA BONNE FOI ET, DANS UNE SECONDE PARTIE, A L'ETENDUE DE SON APPLICATION.

LA CIRCULATION DU MODELE JURIDIQUE FRANCAIS. ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SONNENBERGER, HANS-JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: TRAVAUX DE L'ASSOCIATION HENRI CAPITANT. TOME XLIV. 1993. P. 317 - 362.
Revue / Zeitschrift:Travaux de l'association Henri Capitant
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFASSUNG, Gesellschaft, Grundrechte, RECHT, FRANZOESISCHES-, Wettbewerb, CODE CIVIL FRANCAIS, CODE DE COMMERCE FRANCAIS, CONCURRENCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT FRANCAIS, DROITS FONDAMENTAUX, ECHANGE, HISTOIRE DU DROIT, INFLUENCE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, REVOLUTION FRANCAISE, Société
L'AUTEUR ETUDIE L'INFLUENCE DU DROIT FRANCAIS SUR LE DROIT ALLEMAND DE LA REVOLUTION DE 1789 A LA PREMIERE GUERRE MONDIALE. DANS LE CADRE DU DROIT CONSTITUTIONNEL, IL ETUDIE LE DROIT DES INSTITUTIONS (EVOLUTION A L'ECHELON NATIONAL, ORGANISATION, TENDANCES INSTITUTIONNELLES ET ORGANISATION DE LA JUSTICE DANS LES ETATS PRINCIERS). CONCERNANT LES DROITS FONDAMENTAUX, IL NOTE L'INFLUENCE DE LA REVOLUTION FRANCAISE OPPOSEE AUX CONTRE-COURANTS POLITIQUES. CE QUI N'A PAS FAVORISE LE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS D'ECHANGES ENTRE LE DROIT PUBLIC FRANCAIS ET ALLEMAND, C'EST AVANT TOUT LA SITUATION POLITIQUE ENTRE LES DEUX PAYS (CONCERNANT LE DROIT ADMINISTRATIF). POUR LE DROIT CIVIL, IL EXAMINE L'AUTORITE DIRECTE DU DROIT FRANCAIS (AUTORITE DU CODE CIVIL, LE DROIT CIVIL DANS LA DOCTRINE ALLEMANDE) ET LE RAYONNEMENT DU DROIT FRANCAIS (L'IDEE DE CODIFICATION ET LE ROLE DU CODE CIVIL, LES INSTITU- TIONS DU DROIT CIVIL FRANCAIS ET ALLEMAND). DANS LE DOMAINE DU DROIT PRIVE ECONOMIQUE, L'ETUDE PORTE SUR LE ROLE DU CODE DU COMMERCE, LE DROIT DES SOCIETES, LE DROIT DE LA CONCURRENCE).