Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HELLIO, FRANCOIS; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1994. P. 649-661. |
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| Revue / Zeitschrift: | Droit et pratique du commerce international |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ARBEITSGEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE WIRTSCHAFTLICHE INTERESSENVEREINIGUNG (EWIV), Gesellschaft, GESELLSCHAFT DES BUERGERLICHEN RECHTS, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, Kapitalgesellschaft (KG), KOMMANDITGESELLSCHAFT, KOMMANDITGESELLSCHAFT AUF AKTIEN, KGAA, OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT, OHG, ORGANSCHAFT, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, BUREAU DE LIAISON, DROIT COMMERCIAL, FISCALITE, GEIE, IMPOT, IMPOT SUR LES BENEFICES, IMPOT SUR LES SOCIETES, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE EN COMMANDITE, SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS (SCPA), SUCCURSALE |
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L'AUTEUR RAPPELLE LES MODALITES D'IMPLANTATION D'UNE SOCIETE FRANCAISE EN ALLEMAGNE DU POINT DE VUE JURIDIQUE ET FISCAL. DANS LE CADRE DU REGIME JURIDI- QUE, IL FAUT DISTINGUER ENTRE BUREAU DE LIAISON, SUCCURSALE ET LA CONSTITUTION D'UNE FILIALE EN ALLEMAGNE, QUI PEUT PRENDRE LA FORME D'UNE SOCIETE DE CAPI- TAUX. CONCERNANT LE REGIME FISCAL, L'AUTEUR TRAITRE DE LA QUESTION DE L'ETA- BLISSEMENT STABLE, DES MODALITES DE L'IMPOSITION EN ALLEMAGNE ET COMPARE LES REMONTEES DE RESULTATS SELON LES MODALITES DE L'IMPLANTATION RETENUE. IL FOURNIT EN OUTRE DES PRECISIONS RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS TRANSFRON- TALIERS FRANCO-ALLEMANDS: ACQUISITION DE SOCIETE, REVENTE DE LA STRUCTURE EN ALLEMAGNE, NOUVEAU REGIME DES SOCIETES HOLDING EN ALLEMAGNE ET L'INTEGRATION FISCALE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LIEBERMANN, EDUARD; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES TRANSFORMATIONS DE LA JUSTICE ADMINISTATIVE, SOUS LA DIRECTION DE JEAN-
MARIE WOEHRLING. ECONOMICA. PUBLICATIONS DE L'I.D.L. INSTITUT DU DROIT LOCAL
ALSACIEN-MOSELLAN. P. 185-190. |
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| Année / Jahr: | 1995 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ABGABENORDNUNG VOM 16.3.1976, ERMESSENSSPIELRAUM, GERICHTSKOSTEN, LEISTUNGSKLAGE, RICHTER, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, UMSATZ-, Verwaltung, VERWALTUNGSGERICHT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG (VWGO), VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG, PARAGRAPH 114, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG, PARAGRAPH 161, Administration, CODE GENERAL DES IMPOTS (AO), DROIT ADMINISTRATIF, EQUITE, FRAIS DE JUSTICE PROTECTION PROVISOIRE, JUGE, JUGE ADMINISTRATIF, Jurisprudence, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), POUVOIR DISCRETIONNAIRE, TAXE PROFESSIONNELLE, TVA |
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LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE EMPLOIENT LA NOTION DE MARGE OU DE LIBERTE D'APPRECIATION DE L'ADMINISTRATION. DANS CERTAINS CAS, LE LEGISLATEUR ALLE- MAND PREVOIT LUI-MEME QUE L'ADMINISTRATION DOIT EXERCER SON POUVOIR DISCRETION- NAIRE
EN RESPECTANT LE PRINCIPE D'EQUITE. SI LE DESTINATAIRE D'UNE DECISION PRISE EN VERTU DE CE POUVOIR D'APPRECIATION EST PERSUADE QUE LE PRINCIPE D'EQUITE N'A PAS ETE RESPECTE, QUELS SONT LES MOYENS DU JUGE ADMINISTRATIF ? A TRAVERS UNE SERIE D'EXEMPLES, L'AUTEUR REPOND A LA QUESTION ET MONTRE QUE SI LA LOI ACCORDE A L'ADMINISTRATION UNE TRES FORTE MARGE D'APPRECIATION, L'INTEN- SITE DU CONTROLE DU JUGE ADMINISTRATIF EST MINIME, SI LA MARGE D'APPRECIATION EST TRES RESTREINTE, L'INTENSITE DU CONTROLE EST PLUS IMPORTANTE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; JOUANJAN, OLIVIER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1994-X. P. 729 - 758. |
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| Revue / Zeitschrift: | Annuaire international de justice constitutionnelle |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, BUNDESWEHR, DROGE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 80, MEINUNGSFREIHEIT, PARABOLANTENNE, PERSOENLICHKEITSRECHT, RECHTSPRECHUNG, 1994, RECHTSVERORDNUNG, RUNDFUNK, SELBSTVERWALTUNG, STEUER, THEATER, ARMEE, ASSOCIATION, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, DROGUE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, IMPOT, JURISPRUDENCE, ANNEE 1994, LIBERTE D'OPINION, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 80, REGLEMENT, THEATRE |
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LES AFFAIRES TRAITEES PAR LE COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN 1994 TOUCHENT LA PROCEDURE D'INTERDICTION DES PARTIS POLITIQUES, DECLAREE INAPPLICABLE AUX ASSOCIATIONS, LA PROCEDURE D'ADOPTION DES REGLEMENTS DU GOUVERNEMENT FEDERAL (ART. 80), L'INCONSTITUTIONNALITE DU PRELEVEMENT EN FAVEUR DU CHARBON, LES POUVOIRS RESPECTIFS DU GOUVERNEMENT ET DU PARLEMENT A L'EGARD DES THEATRES PUBLICS, LE POUVOIR DE L'ETAT D'IMPOSER AUX COMMUNES UNE CERTAINE ORGANISATION DE LEURS SERVICES, LES INTERVENTIONS DES FORCES ARMEES ALLEMANDE SOUS L'EGIDE D'UNE ORGANISATION FEDERALE. CONCERNANT LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX, LES AFFAIRES TOUCHENT LA DROGUE DOUCE (LA COUR AVANCE L'IDEE DU DELINQUANT INSUSCEPTBLE D'ETRE POURSUIVI), LA NEGATION DU GENOCIDE DES JUIFS ET LA LIBERTE D'OPINION, L'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES PUBLICATIONS DANGEREUSES POUR LA JEUNESSE, L'INCITATION A LA HAINE ET L'INJURE, LA SURVEILLANCE DE LA CORRESPONDANCE DES DETENUS ET LA REPRESSION DE L'INJURE, LE DROIT DE LA PERSONNALITE ET LE DROIT A LA CONNAISSANCE DE SON ASCENDANCE NATURELLE, LE DROIT DU LOCATAIRE A L'INSTALLATION D'UNE ANTENNE PARABOLIQUE, LE DROIT A LA RETRANSMISSION D'IMAGES FILMEES A L'INTERIEUR DE LA SALLE D'AUDIENCE D'UN TRIBUNAL, ET LE HUITIEME JUGEMENT SUR L'AUDIOVISUEL. IL EST EGALEMENT FAIT MENTION DE DECISIONS RELATIVES A LA LIBERTE DE LA PERSONNE, CONTRACTUELLE, DE L'ENSEIGNEMENT, LE DROIT DE PROPRIETE, LE LIBRE EXERCICE DE LA PROFESSION, LE PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FONTANEAU, PIERRE; |
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| Source / Fundstelle: | (FISCALITES EUROPENNES). BRUXELLES. LES CAHIERS FISCAUX EUROPEENS
1991-I-II,
MISE A JOUR. |
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| Revue / Zeitschrift: | Fiscalité européenne |
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| Année / Jahr: | 1995 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, ERBSCHAFT-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GEWERBEKAPITAL-, STEUER, GRUND-, STEUER, KAPITALVERKEHR-, STEUER, KIRCHEN-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, MEHRWERT-, STEUER, UMSATZ-, STEUER, VERMOEGEN-, STEUER, VERSICHERUNG-, STEUERFLUCHT, AVOIR FISCAL, DONATION, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LA FORTUNE, IMPOT SUR LE CAPITAL, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES BENEFICES, IMPOT SUR LES SOCIETES, SUCCESSION, TAXE, TVA |
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UNE PARTIE PRELIMINAIRE EST CONSACREE A L'HISTORIQUE DE LA FISCALITE EN ALLEMA- GNE. LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE AUX IMPOTS SUR LE REVENU (DES PERSONNES PHYSIQUES ET DES SOCIETES). LA DEUXIEME PARTIE EXAMINE LES IMPOTS SUR LA DEPENSE (TVA, IMPOTS PARTICULIERS SUR LES TRANSACTIONS ET DROITS DE CONSOMMATIONS AU SENS DE LA LEGISLATION DOUANIERE). LA TROISIEME PARTIE EST RELATIVE AUX IMPOTS SUR LE CAPITAL (IMPOTS SUR LA FORTUNE, IMPOTS SUR LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS). LA QUATRIEME PARTIE ETUDIE LA FISCALITE LOCALE (TAXE PROFESSIONNELLE, IMPOTS FONCIER). ENFIN LA CINQUIEME PARTIE S'INTERESSE AU CONTROLE ET CONTENTIEUX EN MATIERE FISCALE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SEHRBROCK, RITA; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1995. NUMERO 3. P. 347 - 359. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de droit des affaires internationales |
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| Année / Jahr: | 1995 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Eigentum, EIGENTUM, GRUND-, EIGENTUMSERWERB, IMMOBILIEN, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, Ostdeutschland, STEUER, TREUHANDANSTALT, VERMOEGEN, VERMOEGENSGESETZ VOM 14.11.1990, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT IMMOBILIER, IMMEUBLE, LOI DU 14 NOVEMBRE 1990 (LOI D'IMPOSITION SUR LE PATRIMOINE), PRIVATISATION, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE |
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COMPTE TENU DU FAIT QUE LES ANCIENNES ENTREPRISES AVAIENT ETE PRIVATISEES A LA FIN DE L'ANNEE 1994, LA TREUHANDANSTALT A ETE DISSOUTE LE 1ER JANVIER 1995 COMMENT ACQUERIR DES LORS LES ENTREPRISES QUI RESTENT A VENDRE ? DESORMAIS CE SONT 4 ORGANISMES DISTINCTS QUI SONT COMPETENTS EN LA MATIERE. L'AUTEUR EXAMINE DONC LA REDACTION DU CONTRAT ET SON EXECUTION : OBJET DU CONTRAT DE VENTE PORTANT SUR UN BIEN IMMOBILIER, PRIX D'ACHAT, GARANTIES (ET NOTAMMENT LES RISQUES D'ENVIRONNEMENT), DROIT A RESTITUTION ET PROCEDURE DE PREFERECE DES INVESTISSEMENTS. IL FAUT NOTER QUE
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE EN EX ALLEMAGNE DE L'EST AUPRES D'UNE PERSONNE PRIVEE N'EST PAS PRIS EN CONSIDERATION DANS L'ARTICLE MAIS UNIQUMENT LE TRANSFERT QUI A LIEU PAR L'INTERMEDIAIRE DE CES 4 NOUVEAUX ORGANISMES.
