L’EGALITE DES ARMES “ET” LE PROCES PENAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HENRION, HERVE;
Source / Fundstelle:IN: D'AMBRA, DOMINIQUE/BENOIT-ROHMER, FLORENCE/GREWE, CONSTANCE. PROCEDURE(S) ET EFFECTIVITE DES DROITS. (DROIT ET JUSTICE, N' 49). BRUXELLES. NEMESIS/BRUYLANT 2003, P. 183 - 210.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSPRUCH AUF FAIRES VERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, STRAFPROZESS, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), WAFFENGLEICHHEIT, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), DROIT PENAL, EGALITE DES ARMES, EQUITE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
NOTION CONSACREE EN DROIT ANGLO-SAXON, L'EGALITE DES ARMES S'EST "DIFFICILEMENT IMPOSEE EN ALLEMAGNE ; LA JURISPRUDENCE COMME LA" DOCTRINE ONT EU DU MAL A INTEGRER UN PRINCIPE QUI, FONDAMENTALEMENT, N'APPARTIENT PAS A LA TRADITION JURIDIQUE ALLEMANDE. DANS CETTE ETUDE, REALISEE A L'OCCASION DU COLLOQUE ORGANISE LES 31 MAI ET 1ER JUIN 2002 A STRASBOURG PAR L'INSTITUT DE RECHERCHE CARRE DE MALBERG ET L'EQUIPE DROITS DE L'HOMME DU GROUPE DE RECHERCHE SUR LES IDENTITES ET LES CONSTRUCTIONS EUROPEENNES, L'AUTEUR SOULIGNE LE POIDS RELATIF DE L'EGALITE DES ARMES DANS LE PROCES PENAL "ALLEMAND ;" CELLE-CI ETANT ECLIPSEE PAR LE PRINCIPE PLUS VASTE DE PROCES EQUITABLE. IL MET AUSSI L'ACCENT SUR L'INUTILITE DE CERTAINS DE SES ASPECTS. [BIBLI BIJUS: F. 122]

DROITS FONDAMENTAUX, CONSTITUTION ET PROCEDURE CIVILE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FISCHER, EVA;
Source / Fundstelle:LYON. THESE. DROIT. 2001. 930 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:ANSPRUCH AUF FAIRES VERFAHREN, BEWEIS, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, KONKRETNORMENKONTROLLE, RECHTLICHES GEHOER, Rechtsschutz, RICHTER, TREU UND GLAUBEN, VERGLEICHUNGSRECHT, WAFFENGLEICHHEIT, COMMUNICATION, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT A UN PROCES EQUITABLE, DROIT COMPARE, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES ARMES, EQUITE, JUGE, LOYAUTE, PREUVE, PROCEDURE CIVILE
LES PROCEDURES CIVILES ALLEMANDE ET FRANCAISE N'ECHAPPENT PAS A "L'INFLUENCE DES DROITS FONDAMENTAUX; LA PLUPART DE LEURS REGLES Y" SONT ATTACHEES OU SONT SUSCEPTIBLES D'Y ETRE. CETTE INFLUENCE S'EXERCE DIFFEREMMENT. EN ALLEMAGNE, ELLE RESULTE SURTOUT DU CONTROLE CONCRET DE CONSTITUTIONNALITE OPERE PAR LES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES ET ORDINAIRES. EN FRANCE, ELLE PROVIENT DE LA TIMIDE MISE EN OEUVRE PAR LES JUGES JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIFS DES NORMES EUROPEENNES, EN PARTICULIER CELLES ISSUES DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. MALGRE CES DIFFERENCES, LES ORDRES JURIDIQUES DE CES DEUX PAYS CONSACRENT, D'UNE MANIERE GENERALE, LES MEMES DROITS CONSTITUTIONNELS RELATIFS A LA PROCEDURE CIVILE, A SAVOIR LE DROIT AU JUGE (I) ET LE DROIT A UN PROCES EQUITABLE (II).

LE ROLE DE LA VOLONTE DANS LA FORMATION DE L’ACTE JURIDIQUE D’APRES LES DOCTRINES ALLEMANDES DU XIXE SIECLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: LE ROLE DE LA VOLONTE DANS LE DROIT. ARCHIVES DE PHILOSOPHIE DU DROIT (NOUVELLE SERIE). 1957. P. 125 - 133.
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), ERKLAERUNGSTHEORIE, ERKLAERUNGSWILLE, LEHRE, RECHTSGESCHAEFT, Schuldrecht, Vertrag, WILLENSDOGMA, WILLENSERKLAERUNG, WILLENSTHEORIE, WIRKUNGSWILLE, ACTE JURIDIQUE, AUTONOMIE, CODE CIVIL (BGB), Contrat, DECLARATION DE VOLONTE, DOCTRINE, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, EQUITE, VOLONTE
AU COURS DU XIXE SIECLE, LE ROLE DE LA VOLONTE DANS L'ACTE JURIDIQUE "RETINT PARTICULIEREMENT L'ATTENTION DES AUTEURS ALLEMANDS; NOMBREUX FURENT" LES OUVRAGES ET LES ARTICLES QU'ILS CONSACRERENT A CE SUJET. PARMI LES POSITIONS AVANCEES, TROIS EURENT UN IMPORTANT RETENTISSEMENT. IL S'AGIT DE LA THEORIE DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE (WILLENSTHEORIE), DE LA THEORIE DE LA DECLARATION (ERKLAERUNGSTHEORIE) ET DE LA THEORIE DE L'EQUITE. CHACUNE DE CES THEORIES EST BRIEVEMENT EXPOSEE PAR A. RIEG. IL TERMINE SA PRESENTATION EN SOULIGNANT LES LIMITES DE CELLES-CI. AUCUNE D'ENTRE ELLES N'A, D'APRES LUI, RESOLU LE PROBLEME DE L'OPPOSITION ENTRE LA VOLONTE INTERNE ET LA VOLONTE DECLAREE ET CE, PARCE QU'ELLES ETAIENT EXCESSIVES. EN REALITE, VOLONTE ET DECLARATION NE SONT PAS OPPOSEES, MAIS INDISSOCIABLES L'UNE DE L'AUTRE.

LE JUGE ADMINISTRATIF ET L’EQUITE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LIEBERMANN, EDUARD;
Source / Fundstelle:IN: LES TRANSFORMATIONS DE LA JUSTICE ADMINISTATIVE, SOUS LA DIRECTION DE JEAN- MARIE WOEHRLING. ECONOMICA. PUBLICATIONS DE L'I.D.L. INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN-MOSELLAN. P. 185-190.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ABGABENORDNUNG VOM 16.3.1976, ERMESSENSSPIELRAUM, GERICHTSKOSTEN, LEISTUNGSKLAGE, RICHTER, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, UMSATZ-, Verwaltung, VERWALTUNGSGERICHT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG (VWGO), VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG, PARAGRAPH 114, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG, PARAGRAPH 161, Administration, CODE GENERAL DES IMPOTS (AO), DROIT ADMINISTRATIF, EQUITE, FRAIS DE JUSTICE PROTECTION PROVISOIRE, JUGE, JUGE ADMINISTRATIF, Jurisprudence, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), POUVOIR DISCRETIONNAIRE, TAXE PROFESSIONNELLE, TVA
LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE EMPLOIENT LA NOTION DE MARGE OU DE LIBERTE D'APPRECIATION DE L'ADMINISTRATION. DANS CERTAINS CAS, LE LEGISLATEUR ALLE- MAND PREVOIT LUI-MEME QUE L'ADMINISTRATION DOIT EXERCER SON POUVOIR DISCRETION- NAIRE EN RESPECTANT LE PRINCIPE D'EQUITE. SI LE DESTINATAIRE D'UNE DECISION PRISE EN VERTU DE CE POUVOIR D'APPRECIATION EST PERSUADE QUE LE PRINCIPE D'EQUITE N'A PAS ETE RESPECTE, QUELS SONT LES MOYENS DU JUGE ADMINISTRATIF ? A TRAVERS UNE SERIE D'EXEMPLES, L'AUTEUR REPOND A LA QUESTION ET MONTRE QUE SI LA LOI ACCORDE A L'ADMINISTRATION UNE TRES FORTE MARGE D'APPRECIATION, L'INTEN- SITE DU CONTROLE DU JUGE ADMINISTRATIF EST MINIME, SI LA MARGE D'APPRECIATION EST TRES RESTREINTE, L'INTENSITE DU CONTROLE EST PLUS IMPORTANTE.