Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | CABINET FONTANEAU; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE FISCALITE EUROPEENNE ET DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES. 2001.
NUMERO 127. P. 39 - 49. |
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Revue / Zeitschrift: | Fiscalité européenne |
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Année / Jahr: | 2001 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, VERMOEGEN-, STEUERBELASTUNG, CHARGE FISCALE, Droit civil, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LE CAPITAL, IMPOT SUR LE REVENU |
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L'IMPOT SUR LES SALAIRES CONSISTE EN UNE RETENUE EFFECTUEE A LA SOURCE PAR L'EMPLOYEUR. IL REPRESENTE EN CELA UNE MODALITE DE PERCEPTION DE L'IMPOT SUR LE REVENU.
CET ARTICLE EN EXAMINE LE REGIME EN CONSIDERANT SUCCESSIVEMENT:
- LES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS ET DES SALARIES
- LE MECANISME DE RETENU A LA SOURCE
- L'IMPOSITION DES SALAIRES DES ASSUJETTIS A L'OBLIGATION FISCALE ILLIMITEE
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | ANDREAE, NORBERT; HAUPT, WOLFGANG; |
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Source / Fundstelle: | IN: BANQUE. 1979. P. 1161 - 1165. |
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Revue / Zeitschrift: | Banque |
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Année / Jahr: | 1979 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Politiques, économie et société |
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Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, Gesellschaft, JURISTISCHE PERSON, NIEDERLASSUNG, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, KAPITALVERKEHR-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, MEHRWERT-, STEUER, VERMOEGEN-, TOCHTERGESELLSCHAFT, BANQUE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FILIALE, IMPOT, IMPOT SUR LE CAPITAL, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES BENEFICES, IMPOT SUR LES SOCIETES, PERSONNE PHYSIQUE, Société, SUCCURSALE, TVA |
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PRESENTATION DES DIFFERENTS TYPES D'IMPOTS AUQUELS SONT SOUMIS EN ALLEMAGNE LES FILIALES ET SUCCURSALES DES BANQUES ETRANGERES. L'IMPOSITION PORTE SUR LEUR
REVENU, LEUR CAPITAL ET LEURS TRANSACTIONS. ELLES SONT SOUMISES EN EFFET A : L'IMPOT SUR LES SOCIETES,C'EST A DIRE, IMPOSITION DU REVENU MONDIAL DES FILIALES EN TANT QUE CONTRIBUABLE RESIDENT, ET, IMPOSITION DES SEULS REVENUS DE SOURCE ALLEMANDE POUR LES SUCCURSALES, EN "TANT QUE NON RESIDENTES ;" "RETENUE A LA SOURCE SUR INTERET ; TAXE SUR" L'ACTIVITE "PROFESSIONNELLE ; TAXE SUR LE PATRIMOINE NET ;
TAXE SUR LA" VALEUR "AJOUTEE ;
PRESENTATION DE LA POSITION PARTICULIERE DES BUREAUX" DE REPRESENTATION ECHAPPANT A L'IMPOSITION DES REVENUS ETEXPOSE DU MODE D'IMPOSITION DES CADRES ETRANGERS SOUMIS AUX IMPOTS SUR LE REVENU ALLEMANDS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FONTANEAU, PIERRE; |
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Source / Fundstelle: | (FISCALITES EUROPENNES). BRUXELLES. LES CAHIERS FISCAUX EUROPEENS
1991-I-II,
MISE A JOUR. |
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Revue / Zeitschrift: | Fiscalité européenne |
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Année / Jahr: | 1995 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, ERBSCHAFT-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GEWERBEKAPITAL-, STEUER, GRUND-, STEUER, KAPITALVERKEHR-, STEUER, KIRCHEN-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, MEHRWERT-, STEUER, UMSATZ-, STEUER, VERMOEGEN-, STEUER, VERSICHERUNG-, STEUERFLUCHT, AVOIR FISCAL, DONATION, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LA FORTUNE, IMPOT SUR LE CAPITAL, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES BENEFICES, IMPOT SUR LES SOCIETES, SUCCESSION, TAXE, TVA |
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UNE PARTIE PRELIMINAIRE EST CONSACREE A L'HISTORIQUE DE LA FISCALITE EN ALLEMA- GNE. LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE AUX IMPOTS SUR LE REVENU (DES PERSONNES PHYSIQUES ET DES SOCIETES). LA DEUXIEME PARTIE EXAMINE LES IMPOTS SUR LA DEPENSE (TVA, IMPOTS PARTICULIERS SUR LES TRANSACTIONS ET DROITS DE CONSOMMATIONS AU SENS DE LA LEGISLATION DOUANIERE). LA TROISIEME PARTIE EST RELATIVE AUX IMPOTS SUR LE CAPITAL (IMPOTS SUR LA FORTUNE, IMPOTS SUR LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS). LA QUATRIEME PARTIE ETUDIE LA FISCALITE LOCALE (TAXE PROFESSIONNELLE, IMPOTS FONCIER). ENFIN LA CINQUIEME PARTIE S'INTERESSE AU CONTROLE ET CONTENTIEUX EN MATIERE FISCALE.