L’UNIFICATION ECONOMIQUE: INCERTITUDES ET POTENTIALITES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LASSERRE, RENE;
Source / Fundstelle:IN: L'ALLEMAGNE DE LA DIVISION A L'UNITE. PUBLICATIONS DE L'INSTITUT D'ALLEMAND D'ASNIERES. 1991. PP. 113-118.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), PRIVATISIERUNG, TREUHANDANSTALT, WIEDERVEREINIGUNG DEUTSCHLAND, Wirtschaft, AGENCE FIDUCIAIRE, ECONOMIE, PRIVATISATION, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
L'ARTICLE PRESENTE LES DIVERS ASPECTS DE L'UNIFICATION ECONOMIQUE APRES LA CHUTE DU MUR DE BERLIN.
LA PREMIERE ETAPE DE CETTE UNIFICATION A ETE L'UNION MONETAIRE QUI S'EST CONCRETISEE PAR LA SIGNATURE DU TRAITE D'ETAT D'UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 18 MAI 1990, ENTRE EN VIGUEUR AU PREMIER JUILLET. CETTE UNION MONETAIRE, TECHNIQUEMENT REUSSIE, PROVOQUA UNE ONDE DE CHOC POUR L'ECONOMIE DE LA RDA AUQUEL S'AJOUTA UNE PROFONDE INCERTITUDE SOCIALE ET UNE BRUTALE MONTEE DU CHOMAGE. AINSI, SI LE COUT FINANCIER DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE SE REVELE BEAUCOUP PLUS COUTEUX QUE PREVU INITIALEMENT, CETTE CHARGE RESTE NEANMOINS SUPPORTABLE POUR L'ECONOMIE ALLEMANDE.

L’ALLEMAGNE DE L’EST EN CRISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAFOIL, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:IN: L'ALLEMAGNE DE LA DIVISION A L'UNITE. PUBLICATIONS DE L'INSTITUT D'ALLEMAND D'ASNIERES. 1991. PP. 119-122.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), PRIVATISIERUNG, TREUHANDANSTALT, WIEDERVEREINIGUNG DEUTSCHLAND, Wirtschaft, AGENCE FIDUCIAIRE, ECONOMIE, PRIVATISATION, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
L'ARTICLE PORTE SUR LA SITUATION ECONOMIQUE EN ALLEMAGNE DE L'EST AU LENDEMAIN DE LA REUNIFICATION. L'AUTEUR ANALYSE LES COUTS PSYCHOLOGIQUES DE L'APPARITION DU CHOMAGE, DE LA MISERE, DE LA RUPTURE DES ANCIENS LIENS ET DE LA PERSISTANCE D'UNE INCOMPREHENSION ENTRE LES DEUX ALLEMAGNE.

L’UNIFICATION ALLEMANDE CINQ ANS APRES : UNE EXPERIENCE ORIGINALE – UN BILAN CONTRASTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLLAS, PATRICE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1996. NUMERO 3. P. 845 - 875.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, TREUHANDANSTALT, Wiedervereinigung Deutschlands, ZWEI-PLUS-VIER VERTRAG VOM 12.9.1990, ALLEMAGNE DE L'EST, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, STASI, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DEUX PLUS QUATRE DU 12 SEPTEMBRE 1990
LES RESULTATS DE LA REUNIFICATION ALLEMANDE CINQ APRES COMMENCENT A SE DESSINER. IL EXISTE UN PROFOND CONTRASTE ENTRE LE SUCCES DE CETTE EXPERIENCE EN MATIERE TECHNIQUE, ECONOMIQUE ET MONETAIRE ET UN ECHEC RELATIF ET PROVI- SOIRE DANS LES DOMAINES CULTUREL, SOCIAL VOIRE MORAL, C'EST A DIRE SUR LE PLAN HUMAIN.

CHRONIQUES DE VIE ADMINISTRATIVE: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1994-XVII. P. 230 - 239.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESHAUPTSTADT, BUNDESPOST, PRIVATISIERUNG, TREUHANDANSTALT, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, AGENCE FIDUCIAIRE, CAPITALE, CHEMINS DE FER FEDERAUX, DROIT ADMINISTRATIF, POSTE FEDERALE, PRIVATISATION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'ACTUALITE EN 1994 A ETE DOMINEE PAR LES CONSEQUENCES DE LA REALISATION DE L'UNION DE L'ALLEMAGNE, MAIS AUSSI PAR LES EFFORTS TENDANT A MODERNISER L'ADMINISTRATION ALLEMANDE ET A PRIVATISER CERTAINS SERVICES PUBLICS.

L’ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER DANS LES NOUVEAUX LAENDER ALLEMANDS APRES LA DISSOLUTION DE LA TREUHANDANSTALT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEHRBROCK, RITA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1995. NUMERO 3. P. 347 - 359.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUM, GRUND-, EIGENTUMSERWERB, IMMOBILIEN, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, Ostdeutschland, STEUER, TREUHANDANSTALT, VERMOEGEN, VERMOEGENSGESETZ VOM 14.11.1990, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT IMMOBILIER, IMMEUBLE, LOI DU 14 NOVEMBRE 1990 (LOI D'IMPOSITION SUR LE PATRIMOINE), PRIVATISATION, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE
COMPTE TENU DU FAIT QUE LES ANCIENNES ENTREPRISES AVAIENT ETE PRIVATISEES A LA FIN DE L'ANNEE 1994, LA TREUHANDANSTALT A ETE DISSOUTE LE 1ER JANVIER 1995 COMMENT ACQUERIR DES LORS LES ENTREPRISES QUI RESTENT A VENDRE ? DESORMAIS CE SONT 4 ORGANISMES DISTINCTS QUI SONT COMPETENTS EN LA MATIERE. L'AUTEUR EXAMINE DONC LA REDACTION DU CONTRAT ET SON EXECUTION : OBJET DU CONTRAT DE VENTE PORTANT SUR UN BIEN IMMOBILIER, PRIX D'ACHAT, GARANTIES (ET NOTAMMENT LES RISQUES D'ENVIRONNEMENT), DROIT A RESTITUTION ET PROCEDURE DE PREFERECE DES INVESTISSEMENTS. IL FAUT NOTER QUE L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE EN EX ALLEMAGNE DE L'EST AUPRES D'UNE PERSONNE PRIVEE N'EST PAS PRIS EN CONSIDERATION DANS L'ARTICLE MAIS UNIQUMENT LE TRANSFERT QUI A LIEU PAR L'INTERMEDIAIRE DE CES 4 NOUVEAUX ORGANISMES.