L’EVOLUTION DES PROCEDURES CONTENTIEUSES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: BLAUROCK, UWE. GERICHTSVERFAHREN ZWISCHEN GERECHTIGKEIT UND OEKONOMIE. TUEBINGEN. MOHR SIEBECK 2005, P. 181 - 195.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSKOSTEN, GERICHTSVERFAHREN, JUSTIZ, RICHTER, WIDERSPRUCHSVERFAHREN, ACTION EN JUSTICE, CONCILIATION, CONTREDIT, DROIT COMPARE, FRAIS DE JUSTICE, JUGE, JURIDICTION, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, TRIBUNAL
REALISEE DANS LE CADRE DES 11ES JOURNEES JURIDIQUES FRANCO-ALLEMANDES ORGANISEES A PARIS LES 10 ET 11 JUIN 2004 AUTOUR DU THEME : "LA PROCEDURE CONTENTIEUSE - CONTRAINTES ET EVOLUTIONS. BILAN FRANCO-ALLEMAND", CETTE ETUDE PORTE SUR LES TRANSFORMATIONS DE LA PROCEDURE CONTENTIEUSE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. APRES UNE PRESENTATION GENERALE DES DIFFERENCES ET DES CONTRAINTES DE LA JUSTICE NON CONSTITUTIONNELLE ET CONSTITUTIONNELLE DE CES DEUX PAYS, L'AUTEUR ANALYSE LES EFFORTS ENTREPRIS POUR ALLEGER LES CHARGES DE LA JUSTICE (DEVELOPPEMENT DES MODES ALTERNATIFS DE RESOLUTION DES LITIGES / REDUCTION DU NOMBRE DE JUGES CHARGES DE JUGER UNE AFFAIRE) ET POUR AMELIORER LA QUALITE DE CETTE DERNIERE (ACCES A UN TRIBUNAL IMPARTIAL / GARANTIES D'UNE PROCEDURE EQUITABLE). [BIBLI BIJUS: F. 146]

L’AIDE JURIDIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUILLET 2004. NUMERO LC 137. P. 13 - 18.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:BERATUNGSHILFE, GEBUEHRENRECHT, GERICHTSKOSTEN, GESETZ UEBER DIE PROZESSKOSTENHILFE VOM 13.6.1980, GESETZ UEBER RECHTSBERATUNG UND VERTRETUNG FUER BUERGER MIT GERINGEM EINKOMMEN VOM 18.6.1980, GRUNDGESETZ, ART. 103, HONORAR, PROZESSKOSTENHILFE, RECHTSANWALT, RECHTSBERATUNG, AIDE JURIDICTIONNELLE, AIDE JURIDIQUE, AVOCAT, CONSEIL JURIDIQUE, FRAIS DE JUSTICE, HONORAIRE, LO DU 18 JUIN 1980 (CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION DES CITOYENS A FAIBLES REVENUS), LOI DU 13 JUIN 1980 (ASSISTANCE EN MATIERE DE FRAIS DE JUSTICE), LOI FONDAMENTALE, ART. 103, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE
EN ALLEMAGNE, L'AIDE JURIDIQUE EST ORGANISEE PAR DEUX LOIS. LA PREMIERE, LA LOI DU 13 JUIN 1980 SUR L'AIDE AUX DEPENS DE L'INSTANCE, REGIT L'AIDE JURIDICTIONNELLE. LA SECONDE, LA LOI DU 18 JUIN 1980 SUR LE CONSEIL JURIDIQUE ET LA REPRESENTATION DES CITOYENS A FAIBLES REVENUS, PREVOIT L'AIDE A L'ACCES AU DROIT. ADMINISTREE PAR LES LAENDER, L'AIDE JURIDIQUE A UN CARATERE "SUBSIDIAIRE; ELLE N'EST" ACCORDEE QUE SI LE DEMANDEUR N'A PAS D'AUTRES ALTERNATIVES. POUR CHACUNE DE SES DEUX FACETTES, A SAVOIR L'AIDE JURIDICTIONNELLE ET L'AIDE A L'ACCES AU DROIT, SONT PRESENTES : LES BENEFICIAIRES (CONDITIONS GENERALES ET CONDITIONS DE RESSOURCES), LA PROCEDURE, LE CHAMP D'APPLICATION ET LES CARACTERISTIQUES DE L'AIDE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

L’AVOCAT ALLEMAND, SES HONORAIRES ET L’AIDE JURIDICTIONNELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAURICH, JUTTA;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2002. NUMERO 6-8. P. 15 - 19.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GEBUEHRENRECHT, GERICHTSKOSTEN, HONORAR, HONORARFESTSETZUNG, JUSTIZ, PROZESSKOSTENHILFE, RECHTSANWALT, AIDE JURIDIQUE, AVOCAT, Droit civil, HONORAIRE, JUSTICE, PROCEDURE CIVILE, TARIFICATION, TRIBUNAL
TANDIS QUE LES BAREMES DE CALCUL DES HONORAIRES DES AVOCATS ET DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE SONT CONTESTES EN FRANCE, LE SYSTEME ALLEMAND SEMBLE AVOIR FAIT SES PREUVES ALORS MEME QUE LE NOMBRE D'AVOCATS PAR HABITANTS ET LEUR SALAIRE MOYEN SONT PLUS ELEVES.
L'AUTEUR PRESENTE: 1- LE SYSTEME DE TARIFICATION DES HONORAIRES
LORSQU'IL S'AGIT D'UN LITIGE CIVIL, LE CRITERE PRIS EN COMPTE EST LA VALEUR DU LITIGE. EN REVANCHE, LORSQU'IL S'AGIT D'UN LITIGE PENAL, LE CALCUL SE FAIT SUR LA BASE DES JOURS D'AUDIENCE ET LE NIVEAU DE JURIDICTION.
2- L'ENVIRONNEMENT LEGISLATIF ET ECONOMIQUE DU SYSTEME
SI CE SYSTEME EST RENDU OBLIGATOIRE PAR LA LOI, IL EST TOUTEFOIS POSSIBLE D'Y DEROGER PAR CONVENTION ECRITE DANS UN SENS PLUS FAVORABLE POUR L'AVOCAT.

LES HONORAIRES D’AVOCAT ET LES FRAIS DE JUSTICE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RECQ, JEAN-GABRIEL;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1998. PP. 1583-1585.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Généralités
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSKOSTEN, HONORAR, JUSTIZ, RECHTSANWALT, RECHTSPFLEGE, AVOCAT, DROIT DU TRAVAIL, HONORAIRE, JUSTICE, TRIBUNAL
L'ARTICLE CONCERNE LA QUESTION DES HONORAIRES D'AVOCAT QUI EN ALLEMAGNE SONT SOUMIS A UN BAREME CE QUI PERMET AU CLIENT DE SAVOIR A L'AVANCE CE QUE LUI COUTERA UN PROCES. IL EST TOUTEFOIS POSSIBLE DE CONCLURE AVEC LE CLIENT UNE CONVENTION D'HONORAIRES FORFAITAIRES OU AU TEMPS PASSE QUI NE PEUT ABOUTIR A UN HONORAIRE INFERIEUR AU BAREME LEGAL.

LES HONORAIRES D'AVOCATS DE LA PARTIE QUI GAGNE AU PROCES SONT SUPPORTES EN PRINCIPE PAR LA PARTIE ADVERSE DANS LA LIMITE DU BAREME. EN OUTRE LA JUSTICE EN ALLEMAGNE ETANT PAYANTE , LES FRAIS DE JUSTICE INCOMBENT A LA PARTIE QUI PERD LE PROCES CE QUI PEUT AVOIR DES CONSEQUENCES FINANCIERES IMPORTANTES.

CHRONIQUE DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRAPP, WALTER; SPANIOL, MARGRET;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1984. P. 23 - 29.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ANHOERUNG, ANWALTSZWANG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSKOSTEN, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, RECHTLICHES GEHOER, RECHTSANWALT, RECHTSBEHELF, REVISION, RICHTER, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), VORVERFAHREN, APPEL, AUDITION, AVOCAT, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), DROIT PENAL, DROITS DE LA DEFENSE, FRAIS DE JUSTICE, JUGE, JURIDICTION PENALE, JUSTICE, ORDONNANCE PENALE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
PROJET DE LOI DU GOUVERNEMENT FEDERAL EN DATE DU 13 AVRIL 1984 RELATIF A UNE NOUVELLE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA PROCEDURE PENALE. LES POINTS EXAMINES SONT LES SUIVANTS : LA PROCEDURE EN PREMIERE INSTANCE, LES VOIES DE RECOURS, LA PROCEDURE PAR ORDONNANCE EN MATIERE PENALE, LA REGLEMENTATION JURIDIQUE EN MATIERE DE FRAIS DE JUSTICE, LES DROITS DE LA DEFENSE.