LE FEDERALISME FINANCIER EN ALLEMAGNE OCCIDENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEKUTOWICZ, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: LA REVUE ADMINISTRATIVE. 1953. NUMERO 32. P. 197 - 202.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1953
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZSYSTEM, FINANZWESEN, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 109, HAUSHALTSPOLITIK, LEGISLATIVE, SELBSTVERWALTUNG, STEUER, Verwaltung, ZENTRALBANK, Administration, AUTONOMIE FINANCIERE, BANQUE CENTRALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LEGISLATION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 109, POLITIQUE BUDGETAIRE, POUVOIR LEGISLATIF
LES SOLUTIONS ADOPTEES PAR LA LOI FONDAMENTALE EN MATIERE D'ORGANISATION FINAN- CIERE, SONT DES SOLUTIONS DE COMPROMIS, QU'IL S'AGISSE DU PARTAGE DES CHARGES ET RESSOURCES ENTRE LE BUND ET LES LAENDER, OU DE L'ORGANISATION DES ADMINISTRA- TIONS FINANCIERES. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LE PRINCIPE POSE PAR LA LOI FONDAMEN- TALE SELON LEQUEL "LA FEDERATION ET LES LAENDER ONT DES REGIMES BUDGETAIRES AUTONOMES ET INDEPENDANTS LES UNS DES AUTRES" ET, PRESENTE LA DELIMITATION DES ATTRIBUTIONS RESPECTIVES DU BUND ET DES LAENDER ADOPTEE DE FACON A ASSURER L'UNITE DE LA LEGISLATION ET DE LA POLITIQUE FINANCIERE. DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR S'INTERESSE AUX GARANTIES ACCORDEES AUX LAEN- DER POUR LEUR AUTONOMIE FINANCIERE: -LA LOI FONDAMENTALE A POSE LE PRINCIPE SELON LEQUEL LES IMPOTS DONT LE PRODUIT EST ATTRIBUE AUX LAENDER, DOIVENT ETRE ADMINISTRES PAR LES ADMINISTRATIONS DES "LAENDER;" -LES BANQUES CENTRALES DE LAND ASSURENT L'AUTONOMIE DE LA TRESORERIE DES LAENDER

LA CONSTITUTION FINANCIERE ET ECONOMIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 29 - 49.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBANK, FINANZAUSGLEICH, FINANZWESEN, Föderalismus, Grundgesetz, HAUSHALTSPOLITIK, SOLIDARPAKT, STEUER, TREUHANDANSTALT, WAEHRUNGSPOLITIK, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, AGENCE FIDUCIAIRE, BANQUE FEDERALE, BUDGET, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT ECONOMIQUE, ECONOMIE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, IMPOT, LOI FONDAMENTALE, PACTE DE SOLIDARITE, POLITIQUE, POLITIQUE BUDGETAIRE, POLITIQUE MONETAIRE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LA LOI FONDAMENTALE N'EXPRIME AUCUN REGIME ECONOMIQUE PRECIS MAIS SON CHAPITRE X CONSACRE AUX FINANCES CORRESPOND A LA STRUCTURE FEDERALE DE L'ETAT, LIE A UN CONTEXTE DE PROSPERITE ECONOMIQUE DURABLE ET EQUITABLE REPARTIE SUR LE TERRITOIRE FEDERAL ORIGINAIRE. L'INTEGRATION DES CINQ LAENDER ISSUS DE L'ANCIENNE RDA VIENT DONC PERTURBER L'EQUILIBRE ANTERIEUR. L'ARTICLE S'INTERROGE DONC SUR LES NECESSITES D'UNE REFORME GLOBALE ET PROFONDE DE LA CONSTITUTION FINANCIERE ALLEMANDE A LA SUITE DE LA REUNIFICATION.

LE DEMANTELEMENT DES AIDES FINANCIERES PUBLIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1983. P. 635 - 642.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEIHILFE, FINANZWESEN, HAUSHALT, HAUSHALTSPOLITIK, HAUSHALTSSANIERUNG, AIDE FINANCIERE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, POLITIQUE, POLITIQUE BUDGETAIRE, POLITIQUE D'ECONOMIE BUDGETAIRE, SUBVENTION
TOUTE DISCUSSION PORTANT SUR L'ASSAINISSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES ABORDE LE PROBLEME DU DEMANTELEMENT DES SUBVENTIONS. LE GOUVERNEMENT FEDERAL, LUI MEME RECONNAIT L'IMPORTANCE DE LA QUESTION DE LA REDUCTION DE AIDES FINANCIERES PUBLIQUES. L'AUTEUR EXAMINE LE RAPPORT SUR LES AIDES FINANCIERES PREVU PAR LA LOI DU 8 JUIN 1967 TENDANT A ASSURER LA STABILITE ET LA CROISSANCE DE L'ECONOMIE, LA DIFFERENCE DE TRAITEMENT ENTRE LES AIDES ECONOMIQUES ET SOCIALES ET PROPOSE DES EBAUCHES DE SOLUTION.

LES AGENTS PUBLICS EN PERIODE DE PENURIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1984. P. 593 - 601.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, HAUSHALTSPOLITIK, HAUSHALTSSANIERUNG, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, SANIERUNG, AGENT PUBLIC, BUDGET, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, FINANCES PUBLIQUES, FONCTION PUBLIQUE, POLITIQUE, POLITIQUE BUDGETAIRE, RESSOURCE HUMAINE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
DEPUIS PLUSIEURS ANNEES, LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE DOIT PRATIQUER UNE POLITIQUE D'ECONOMIE BUDGETAIRE. AINSI IL EST APPARU NECESSAIRE DE RATIONALISER LA POLITIQUE SUIVIE EN MATIERE DE GESTION DU PERSONNEL ET D'ACCROITRE L'EFFICACITE DES AGENTS PUBLICS. DEVELOPPANT CETTE QUESTION, L'AUTEUR ENVISAGE LES POINTS SUIVANTS: LA CROISSANCE DES DEPENSES DU PERSONNEL, L'EVALUATION DES AGENTS ET DES EMPLOIS, LA POLITIQUE DE REDUCTION DES DEPENSES PERSONNELLES.

LA POLITIQUE BUDGETAIRE OUEST-ALLEMANDE FACE A LA RECRUDESCENCE DU CHOMAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SPAHN, PAUL-BERND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1984. NUMERO 8. P. 167 - 173.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSLOSIGKEIT, FINANZWESEN, HAUSHALTSPOLITIK, HAUSHALTSRECHT, BUDGET, CHOMAGE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, FINANCES PUBLIQUES, GOUVERNEMENT FEDERAL, POLITIQUE, POLITIQUE BUDGETAIRE
DANS SON ETUDE, L'AUTEUR EXPOSE L'ACTUALITE ALLEMANDE EN MATIERE BUDGETAIRE. IL DECRIT EN PREMIER LIEU LES TENDANCES GENERALES DE L'EVOLUTION ECONOMIQUE, PUIS L'EVOLUTION DU SECTEUR PUBLIC ET LE BUDGET DU GOUVERNEMENT FEDERAL, LES DEVELOPPEMENTS A MOYEN TERME ET LES TENDANCES ACTUELLES DE REFORME DU SYSTEME D'IMPOSITION, EN DERNIER LIEU LA POLITIQUE BUDGETAIRE ET LE DEFI DU CHOMAGE.