CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1970. P. 54 - 56.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, Gesellschaft, GESETZ UEBER KAPITALANLAGEGESELLSCHAFTEN VOM 28.07.1969., INVESTMENTZERTIFIKAT, KAPITALANTEIL, KAPITALGESELLSCHAFT, Kapitalgesellschaft (KG), OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT, OHG, PUBLIZITAET, Unternehmen, Vertrag, ZERTIFIKAT, BANQUE, CERTIFICAT D'INVESTISSEMENT, Contrat, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, INVESTISSEMENT, PUBLICITE LEGALE, Société, SOCIETE DE CAPITAUX
PRESENTATION DE LA LOI DU 28 JUILLET 1969 RELATIVE A LA VENTE DE CERTIFICATS D'INVESTISSEMENTS ETRANGERS, A L'IMPOSITION DES REVENUS CORRESPONDANTS ET PORTANT EGALEMENT MODIFICATION ET COMPLEMENT DE LA LOI SUR LES SOCIETES DE CAPITAUX. LA LOI TRAITE D'UNE PART DE LA CESSION DE CERTIFICATS D'INVESTISSEMENTS ETRANGERS DANS L'HYPOTHESE OU CETTE CESSION INTERVIENT PAR OFFRE PUBLIQUE OU APRES DEMARCAGE PUBLIC. LA LOI COMPLETE D'AUTRE PART LA LOI SUR LES SOCIETES DE PLACEMENT DATANT DE 1957.

NEGOCIATIONS EN VUE DE L’ACQUISITION D’UNE ENTREPRISE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KUTSCHER-PUIS, FABIENNE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PTRIMOINE. 1999. NUMERO 70. P. 23 - 27.
Revue / Zeitschrift:droit et patrimoine
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, KAUFVERTRAG, KOMMANDITGESELLSCHAFT, KG, OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT, OHG, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, ACQUISITION, CESSION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE EN COMMANDITE, SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC), VENTE
APRES AVOIR ENONCE, EN INTRODUCTION, LES FORMES JURIDIQUES ENVISAGEABLES DE L'ENTREPRISE CIBLE ALLEMANDE, L'AUTEUR PRESENTE LES DIFFERENTES PHASES DE LA PROCEDURE D'ACQUISITION D'UNE ENTREPRISE ALLEMANDE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, ELLE S'INTERESSE AUX PREALABLES A L'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS, A SAVOIR L'AUDIT JURIDIQUE, LA DESIGNATION DES NEGOCIATEURS. ELLE PRESENTE AUSSI RAPIDEMENT LES TECHNIQUES DE NEGOCIATION ENVISAGEABLES. DANS UNE SECONDE PARTIE, ELLE ETUDIE LES OBLIGATIONS A LA CHARGE DE L'ACQUEREUR ET, NOTAMMENT, L'OBLIGATION DE MENER LES NEGOCIATIONS DANS LE BUT REEL D'ABOUTIR A UN ACCORD, L'OBLIGATION DE CONSERVER LE SECRET SUR LES FAITS DEVOILES PAR L'AUTRE PARTIE AU COURS DES NEGOCIATIONS ET, L'OBLIGATION DE DIVULGUER CERTAINES INFORMATIONS. [BIBLI BIJUS: F. 66]

LA CLAUSE DITE DE « DIVORCE » EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRAFT, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1995. NUMERO 3. P. 322-326.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT DES BUERGERLICHEN RECHTS, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, JOINT-VENTURE, KOMMANDITGESELLSCHAFT AUF AKTIEN, KGAA, OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT, OHG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, VERBUNDENE-, CLAUSE DE DIVORCE, CLAUSE DE SORTIE, DROIT COMMERCIAL, GROUPE D'ENTREPRISES, GROUPE DE SOCIETES, LIQUIDATION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE CIVILE, SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS (SCPA), SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)
DANS UN GROUPEMENT D'ENTREPRISES, LA CLAUSE DE DIVORCE EN DROIT ALLEMAND VISE L'ANNULATION DU LIEN CONTRACTUEL ET TROUVE SON IMPORTANCE DANS L'AME- NAGEMENT DE LA LIQUIDATION DES ENGAGEMENTS MATERIELS PRIS PAR LES COCONTRACTANTS. MAIS LES NORMES N'ETANT PAS IDENTIQUES POUT TOUTES LES CONFI- GURATIONS CONTRACTUELLES, L'EXAMEN DE L'ADMISSIBILITE ET DE L'EFFECTIVITE DE LA CLAUSE DITE DE DIVORCE DOIT DONC S'ORIENTER SELON LES STRUCTURES JURIDIQUES INDIVIDUELLES DE CES TYPES DE CONTRATS.

L’IMPLANTATION DE SOCIETES FRANCAISES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HELLIO, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1994. P. 649-661.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSGEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE WIRTSCHAFTLICHE INTERESSENVEREINIGUNG (EWIV), Gesellschaft, GESELLSCHAFT DES BUERGERLICHEN RECHTS, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, Kapitalgesellschaft (KG), KOMMANDITGESELLSCHAFT, KOMMANDITGESELLSCHAFT AUF AKTIEN, KGAA, OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT, OHG, ORGANSCHAFT, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, BUREAU DE LIAISON, DROIT COMMERCIAL, FISCALITE, GEIE, IMPOT, IMPOT SUR LES BENEFICES, IMPOT SUR LES SOCIETES, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE EN COMMANDITE, SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS (SCPA), SUCCURSALE
L'AUTEUR RAPPELLE LES MODALITES D'IMPLANTATION D'UNE SOCIETE FRANCAISE EN ALLEMAGNE DU POINT DE VUE JURIDIQUE ET FISCAL. DANS LE CADRE DU REGIME JURIDI- QUE, IL FAUT DISTINGUER ENTRE BUREAU DE LIAISON, SUCCURSALE ET LA CONSTITUTION D'UNE FILIALE EN ALLEMAGNE, QUI PEUT PRENDRE LA FORME D'UNE SOCIETE DE CAPI- TAUX. CONCERNANT LE REGIME FISCAL, L'AUTEUR TRAITRE DE LA QUESTION DE L'ETA- BLISSEMENT STABLE, DES MODALITES DE L'IMPOSITION EN ALLEMAGNE ET COMPARE LES REMONTEES DE RESULTATS SELON LES MODALITES DE L'IMPLANTATION RETENUE. IL FOURNIT EN OUTRE DES PRECISIONS RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS TRANSFRON- TALIERS FRANCO-ALLEMANDS: ACQUISITION DE SOCIETE, REVENTE DE LA STRUCTURE EN ALLEMAGNE, NOUVEAU REGIME DES SOCIETES HOLDING EN ALLEMAGNE ET L'INTEGRATION FISCALE.

LES SOCIETES TYPIQUEMENT ALLEMANDES : LA « GMBH ET CO KG » ET L' »OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT » – OHG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. AVRIL 1993. P. 1 - 3.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFTER, HAFTPFLICHTRECHT, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 105, HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 117, HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 121 - 122, KOMMANDITGESELLSCHAFT, OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT, OHG, ASSOCIE, DROIT COMMERCIAL, FISCALITE, GERANT, PATRIMOINE, RESPONSABILITE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES, SOCIETE EN COMMANDITE, SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)
L'ARTICLE DEFINIT CE QUE SONT UNE GMBH ET CO KG ET UNE OFFENE HANDELSGESELL- SCHAFT. L'ACCENT EST MIS SUR LA RESPONSABILITE DES ASSOCIES.