LE BUDGET FEDERAL DE 1993

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOLZBAUER-MADISON, CHRISTINE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1992. NUMERO 4/5. P. 102 - 106.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZVERFASSUNG, FINANZWESEN, HAUSHALT, SOLIDARPAKT, STAATSFINANZEN, BUDGET, DEFICIT PUBLIC, DETTE PUBLIQUE, DROIT BUDGETAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, PACTE DE SOLIDARITE
MEME SI LE BUDGET FEDERAL POUR 1993 NE REVELE PAS DE CHANGEMENT IMMEDIAT, L'IDEE D'UN PACTE DE SOLIDARITE COMMENCE A VOIR LE JOUR.

LA CONSTITUTION FINANCIERE ET ECONOMIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 29 - 49.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBANK, FINANZAUSGLEICH, FINANZWESEN, Föderalismus, Grundgesetz, HAUSHALTSPOLITIK, SOLIDARPAKT, STEUER, TREUHANDANSTALT, WAEHRUNGSPOLITIK, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, AGENCE FIDUCIAIRE, BANQUE FEDERALE, BUDGET, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT ECONOMIQUE, ECONOMIE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, IMPOT, LOI FONDAMENTALE, PACTE DE SOLIDARITE, POLITIQUE, POLITIQUE BUDGETAIRE, POLITIQUE MONETAIRE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LA LOI FONDAMENTALE N'EXPRIME AUCUN REGIME ECONOMIQUE PRECIS MAIS SON CHAPITRE X CONSACRE AUX FINANCES CORRESPOND A LA STRUCTURE FEDERALE DE L'ETAT, LIE A UN CONTEXTE DE PROSPERITE ECONOMIQUE DURABLE ET EQUITABLE REPARTIE SUR LE TERRITOIRE FEDERAL ORIGINAIRE. L'INTEGRATION DES CINQ LAENDER ISSUS DE L'ANCIENNE RDA VIENT DONC PERTURBER L'EQUILIBRE ANTERIEUR. L'ARTICLE S'INTERROGE DONC SUR LES NECESSITES D'UNE REFORME GLOBALE ET PROFONDE DE LA CONSTITUTION FINANCIERE ALLEMANDE A LA SUITE DE LA REUNIFICATION.

LE GOUVERNEMENT FEDERAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NICLAUS, KARLHEINZ;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 99 - 110.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREGIERUNG, CDU, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), CSU (CHRISTLICH-SOZIALE UNION DEUTSCHLANDS), FDP (FREIE DEMOKRATISCHE PARTEI), KANZLERDEMOKRATIE, Parteien (politische), Politik, SOLIDARPAKT, SPD (SOZIALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), WAHL, WAHL, 1990, WAHL, 1994, Wiedervereinigung Deutschlands, BUNDESTAG, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), CHANCELIER FEDERAL, COALITION, CSU (UNION CHRETIENNE-SOCIALE), Droit constitutionnel, ELECTION, ELECTION, ANNEE 1990, ELECTION, ANNEE 1994, FDP (PARTI LIBERAL), GOUVERNEMENT FEDERAL, PACTE DE SOLIDARITE, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SPD (PARTI SOCIAL-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE)
LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE A CONFIRME LA COALITION CHRETIENNE-LIBERALE ET A ENTRAINE PEU DE CHANGEMENTS AU SEIN DE L'EQUIPE GOUVERNEMENTALE. MEME SI UN ACCORD A ETE POSSIBLE AVEC L'OPPOSITION SPD QUANT AU PACTE DE SOLIDARITE VISANT A FINANCER LES BESOINS DANS LES NOUVEAUX LAENDER, IL N'A JAMAIS ETE QUESTION DE LA FORMATION D'UNE GRANDE COALITION. LA PREMIERE ELECTION DU BUNDESTAG PAR TOUTE L'ALLEMAGNE FUT AUSSI UNE "ELECTION DU CHANCELIER" EN VUE DES ELECTIONS LEGISLATIVES DE FIN 1994, LES DEUX GRANDS PARTIS DOIVENT PREPARER LEUR STRATEGIE NOTAMMENT FACE A L'EMERGENCE DE PETITES FORMATIONS. A LA FIN DE L'ARTICLE, ON TROUVE UNE LISTE DES MINISTERES FEDERAUX