LE STATUT JURIDIQUE DE L’EURO DANS LA PERSPECTIVE DU DROIT ALLEMAND, EUROPEEN ET INTERNATIONAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MALFERRARI, LUIGI;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS DE DROIT EUROPEEN. 1998. P. 509 - 560.
Revue / Zeitschrift:Cahier de droit européen
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROEINFUEHRUNGSGESETZ VOM 09.6.1998, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, VERGLEICHUNGSRECHT, WAEHRUNG, BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, BANQUE FEDERALE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT INTERNATIONAL, INTEGRATION EUROPEENNE, LOI DU 09 JUIN 1998 (INTRODUCTION DE L'EURO), LOI FONDAMENTALE, MONNAIE, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR TENTE DE REPONDRE AUX QUESTIONS ESSENTIELLES DU POINT DE VUE DU DROIT ALLEMAND, COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL QUE POSE L'INTRODUCTION DE LA MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE. S'AGISSANT DU DROIT ALLEMAND, LES QUESTIONS SUIVANTES SONT ABORDEES : -LES SOLUTIONS POSSIBLES SELON LE DROIT ALLEMAND EN CAS D'INAPPLICABILITE DE LA PRESOMPTION ECU EGALE ECU OFFICIEL (POINT 3), -LA CONFORMITE A LA CONSTITUTION ALLEMANDE DES DEUX REGLEMENTS SUR L'EURO DANS LE CAS D'UN DESASTRE MONETAIRE (POINT 7).

LES APPROCHES ALLEMANDE ET FRANCAISE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE SONT-ELLES COMPATIBLES?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOLSBERGER, JOSEF;
Source / Fundstelle:IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE. COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. 26-27 JUIN 1997. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 190 - 197.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, BUNDESBANK, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPA, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, EUROPAEISCHE ZENTRALBANK, WAEHRUNG, WAEHRUNGSPOLITIK, Wirtschaft, BANQUE, BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, BANQUE FEDERALE, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, ECONOMIE, EUROPE, INTEGRATION EUROPEENNE, MONNAIE, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, POLITIQUE DE L'EMPLOI, POLITIQUE MONETAIRE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE ONT DES CONCEPTIONS DIFFERENTES DE LA POLITIQUE EN GENERAL, DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE ET DE LA POLITIQUE D'INTEGRATION EUROPEENNE EN PARTICULIER.
L'AUTEUR EXPOSE LES RAISONS DE CES DIVERGENCES ET ANALYSE PLUS PARTICULIEREMENT LES DIFFERENDS APPARUS SUR L'UNION EUROPEENNE.

LES POUVOIRS D’INVESTIGATION DE L’ADMINISTRATION FISCALE ET LE SECRET BANCAIRE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BELTRAME, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. NOVEMBRE 2000. NUMERO 72. P. 123 - 132.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, BANKGEHEIMNIS, BANKRECHT, Bankwesen, BUNDESBANK, BUNDESBANKGESETZ VOM 26.7.1957, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 1-2, Grundrechte, BANQUE, BANQUE FEDERALE, DROIT BANCAIRE, Droit civil, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROITS FONDAMENTAUX, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 1-2, SECRET BANCAIRE
"(...)LES BANQUES PROTEGENT LA SPHERE PRIVEE DE LEURS CLIENTS PAS SEULEMENT CONTRE LA CURIOSITE DE LEURS VOISINS MAIS AUSSI NATURELLEMENT CONTRE LA CURIOSITE DES AUTORITES ADMINISTRATIVES".
L'AUTEUR SE PROPOSE DANS CET ARTICLE DE DEMONTRER EN QUOI CE SLOGAN PUBLICITAIRE DE L'UNION FEDERALE DES BANQUES ALLEMANDES, NE CORRESPOND PAS TOUJOURS A LA REALITE. EN EFFET, LE SECRET BANCAIRE DERRIERE LEQUEL LES BANQUES S'ABRITAIENT NE LEUR A PAS TOUJOURS PERMIS DE REFUSER DES RENSEIGNEMENTS OU DE S'OPPOSER A DES SAISIES DE DOCUMENTS OPEREES PAR LES AUTORITES FISCALES LORSQUE CERTAINES CONDITIONS SE TROUVAIENT REMPLIES.
DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL PRESENTE LA NOTION DE SECRET BANCAIRE QUI COMPREND A LA FOIS LE SECRET A L'EGARD DES OPERATIONS BANCAIRES DES CLIENTS ET LA NON-COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS BANCAIRES A DES TIERS.
DANS UNE SECONDE PARTIE, IL EXAMINE LES FONDEMENTS JURIDIQUES (CONSTITUTIONNELS "ET DE DROIT CIVIL) DU SECRET BANCAIRE; ENFIN, IL" ETUDIE, DANS UNE DERNIERE PARTIE, LA PORTEE DU SECRET BANCAIRE, C'EST-A-DIRE SES LIMITES DANS LES PROCEDURES PENALES ET FISCALES.

L’UNION MONETAIRE EUROPEENNE ET LA CONSTITUTION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PUBLIC. 1998. NUMERO 3. P. 649 - 657.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBANK, BUNDESBANKGESETZ VOM 26.7.1957, BUNDESREGIERUNG, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.3.1998, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, GRUNDGESETZ, ART. 88, BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, BANQUE FEDERALE, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 MARS 1998, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, GOUVERNEMENT FEDERAL, LOI DU 26 JUILLET 1957 (BUNDESBANK), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 88, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
L'AUTEUR COMMENTE DANS CET ARTICLE LES DECISIONS DES ORGANES POLITIQUES DE LA RFA EN RAPPORT AVEC LA CREATION DE L'UNION MONETAIRE EUROPEENNE, ET LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE EN DATE DU 31 MARS 1998 SUR LA CONSTITUTIONNALITE DE L'UNION MONETAIRE EUROPEENNE. DANS UNE PREMIERE PARTIE SONT AINSI COMMENTEES LES DECISIONS SUIVANTES: -LA RESOLUTION DU GOUVERNEMENT FEDERAL DE SUIVRE LES AVIS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AINSI QUE DE L'INSTITUT MONETAIRE EUROPEEN -L'ADOPTION PAR LE PARLEMENT FEDERAL LE 2 AVRIL 1998 DE LA LOI RELATIVE A L'IN- TRODUCTION DE L'EURO -LA RESOLUTION DU PARLEMENT FEDERAL DU 23 AVRIL 1998 APPROUVANT LES AVIS MEN- TIONNES SUR LA DETERMINATION DES MEMBRES FUTURS DE L'UNION MONETAIRE -LE CONSENTEMENT DU CONSEIL FEDERAL DU 24 AVRIL 1998 DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR RAPPORTE LES ARGUMENTS DE LA COUR ET CONCLUE SUR SA RETENUE DANS LES AFFAIRES POLITIQUES.

LOI SUR LA BUNDESBANK DU 26 JUILLET 1957 (EXTRAITS)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTS (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1988. NUMERO 4. P. 55 - 62
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1988
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKRECHT, Bankwesen, BUNDESBANK, BUNDESBANKGESETZ VOM 26.7.1957, BANQUE, BANQUE CENTRALE, BANQUE FEDERALE, DROIT BANCAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, LOI DU 26 JUILLET 1957 (BUNDESBANK)
EXTRAITS DE LA LOI SUR LA BUNDESBANK DU 26 JUILLET 1957: - PREMIERE SECTION: CREATION, FORME JURIDIQUE ET FONCTION - DEUXIEME SECTION: ORGANISATION - TROISIEME SECTION: GOUVERNEMENT FEDERAL ET BUNDESBANK - QUATRIEME SECTION: POUVOIRS EN MATIERE DE POLITIQUE MONETAIRE - CINQUIEME SECTION: OPERATIONS - SIXIEME SECTION: BILAN ANNUEL, REPARTITION DES BENEFICES ET SITUATION