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L’ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION ET LA RECHERCHE SUR L’EMBRYON

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. MAI 2000. NUMERO LC 75. P. 7 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEFRUCHTUNG, BIOETHIK, EMBRYO, EMBRYONENSCHUTZGESETZ VOM 13.12.1990, GENETIK, Grundrechte, KIND, KUENSTLICHE BEFRUCHTUNG, MEDIZINRECHT, BIOETHIQUE, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, EMBRYON, ENFANT, GENETIQUE, INSEMINATION ARTIFICIELLE, LOI DU 13 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DE L'EMBRYON), PROCREATION ARTIFICIELLE
CETTE ETUDE PORTE SUR LA LOI FEDERALE DU 13 DECEMBRE 1990 QUI TENTE DE REGLEMENTER L'ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION ET LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON. LE PREMIER POINT ABORDE CONCERNE L'ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION (LES BENEFICIAIRES, L'INSEMINATION ARTIFICIELLE ET LE TRANSFERT D'EMBRYONS POST-MORTEM, LE DIAGNOSTIC PREIMPLANTATOIRE). LE SECOND POINT TRAITE QUANT A LUI DE LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON (UTILISATION SCIENTIFIQUE DE L'EMBRYON, INTERDICTION EXPLICITE DE LA CREATION DE DONS HUMAINS, DE CHIMERES ET D'ETRES HYBRIDES), DE LA REPRESSION DE LA TENTATIVE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1996 ET 1997

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC. 1999. P. 501 - 534.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLRECHT, Bundesverfassungsgericht, GEWALT, OEFFENTLICHE-, GLEICHHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, MENSCHENWUERDE, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, Wiedervereinigung Deutschlands, ASILE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE, Jurisprudence, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, POUVOIRS PUBLICS, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
CHRONIQUE DE DROIT ALLEMAND QUI RETRACE L'EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE DES ANNEES 1996 ET 1997. S'AGISSANT DES DROITS FONDAMENTAUX, LES PRINCIPALES DECISIONS INTERVENUES CONCERNENT LES DOMAINES SUIVANTS : -LA DIGNITE DE LA PERSONNE HUMAINE, -L'EGALITE, -LA LIBERTE D'OPINION ET LA LIBERTE RELIGIEUSE, -LE DROIT D'ASILE, -LES PROBLEMES LIES A LA REUNIFICATION. A COTE DE CES DECISIONS, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A ETE AMENEE A PRENDRE POSITION DANS DE NOMBREUSES AFFAIRES PORTANT SUR L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS (CONSTITUTIONNALITE DE LA CLAUSE DES SIEGES SUPPLEMENTAIRES, CONSTITUTIONNALITE DE LA REGLE DES TROIS SIEGES DIRECTS, L'APPROBATION DE PLANS DE TRAVAUX PAR VOIE LEGISLATIVE, COMPOSITION DES FORMATIONS DE JUGEMENT).

LES DEVELOPPEMENTS MAJEURS DU DROIT ALLEMAND EN 1999

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2000. NUMERO 1. P. 213 - 227.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Généralités, Internationales Privatrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDERRECHT, BEAMTENTUM, Bundesverfassungsgericht, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), FINANZAUSGLEICH, GESETZGEBUNG, Grundrechte, LEGISLATIVE, OEFFENTLICHER DIENST, Rechtsprechung, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.7.1913, RUHESTAND, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT DE LA NATIONALITE, CF. NATIONALITE, DROIT DES ETRANGERS, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, Jurisprudence, LEGISLATION, PEREQUATION FINANCIERE, POUVOIR LEGISLATIF, PROCEDURE PENALE, RETRAITE
S'AGISSANT DE LA LEGISLATION, DES MODIFICATIONS IMPORTANTES SONT INTERVENUES DANS LES DOMAINES DU DROIT DE LA NATIONALITE (LOI DU 15 JUILLET 1999), DU DROIT DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DU DROIT FISCAL AINSI QU'EN MATIERE DE PROCEDURE PENALE. QUANT A L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, L'AUTEUR EVOQUE, APRES QUELQUES REMARQUES GENERALES, LA DECISION RELATIVE AU SYSTEME DE PEREQUATION FINANCIERE, LES DECISIONS SUR LA DIMINUTION DES RETRAITES DATANT DE L'EPOQUE DE L'EX-RDA ET LA DECISION RELATIVE AUX FONCTIONNAIRES AVEC FAMILLE NOMBREUSE.

LA PROTECTION DES DONNEES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HORSTKOTTE, HERMANN;
Source / Fundstelle:IN: INTER NATIONES. 1999. NUMERO 22. 16 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESDATENSCHUTZGESETZ VOM 20.12.1990, COMPUTER, DATEN, DATENSCHUTZ, FERNMELDEWESEN, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundrechte, INFORMATIK, RICHTLINIE 95/46/EWG, Verwaltung, Administration, COMMUNICATION, DIRECTIVE, DIRECTIVE 95/46/CEE, DONNEE INFORMATIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, INFORMATIQUE, LOI DU 20 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DES DONNEES), ORDINATEUR, PROTECTION DES DONNEES, TELECOMMUNICATION
L'ESSOR DES TECHNIQUES ACTUELLES DONNE UNE NOUVELLE DIMENSION AU DEBAT SUR LA PROTECTION DES DONNEES DANS LA MESURE OU L'INDIVIDU NE PEUT PLUS SUIVRE L'ACHEMINEMENT DE SES DONNEES PERSONNELLES A TRAVERS LES DIFFERENTS SERVICES DE L'ETAT ET DE LA SOCIETE. LES RAPPORTS AVEC LES INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL DOIVENT DE CE FAIT ETRE REGIS PAR LA LOI ET DES SERVICES INDEPENDANTS DOIVENT CONTROLER LE RESPECT DE CES REGLEMENTATIONS. L'AUTEUR ABORDE LES POINTS SUIVANTS : -LE DEVELOPPEMENT GENERAL DE LA PROTECTION DES DONNEES, -LA DIRECTIVE EUROPEENNE DE 1995 SUR LA PROTECTION DES DONNEES, -LES REGLEMENTATIONS SPECIFIQUES A DES SECTEURS DETERMINES (PROTECTION DES DONNEES ET DES MEDIAS), -LA SECURITE DES DONNEES, -LA COOPERATION INTERNATIONALE.

[BIBLI BIJUS: F. 28]

DROIT PRIVE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FERRAND, FREDERIQUE;
Source / Fundstelle:PARIS. DALLOZ 1997, 846 P.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BERUFSRICHTER, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Deliktische Haftung, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFASSUNG, Grundgesetz, Grundrechte, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, GEFAEHRDUNGS-, JUSTIZ, LAIENRICHTER, PRIVATRECHT, RECHTSANWALT, RECHTSQUELLE, RICHTER, BERUFS-, RICHTER, LAIEN-, SACHENRECHT, Schuldrecht, Vertrag, Vertragliche Haftung, VERTRAGSRECHT, AVOCAT, CODE CIVIL (BGB), Contrat, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES AFFAIRES, DROIT DES BIENS, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT PRIVE, DROITS FONDAMENTAUX, JUGE NON PROFESSIONNEL, JUGE PROFESSIONNEL, JURIDICTION, JUSTICE, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, SOURCES DU DROIT
APRES AVOIR ABORDE DANS SON INTRODUCTION L'ORDRE CNSTITUTIONNEL ALLEMAND, NOTAMMENT LES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX QUE LE CONSTITUANT DE 1949 A PLACES EN TETE DE LA LOI FONDAMENTALE (L'HISTOIRE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET DE L'ORDRE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND, LES SOURCES DU DROIT PRIVE ALLEMAND), L'AUTEUR DETAILLE DANS UN PREMIER TITRE L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE DE LA RFA (LES DIFFERENTS ORDRES DE JURIDICTION, LES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES, LES PRINCIPES REGISSANT LA PROCEDURE CIVILE). LE SECOND TITRE DE L'OUVRAGE EST CONSACRE QUANT A LUI AU DROIT MATERIEL DANS LES DOMAINES SUIVANTS : -DROIT DES OBLIGATIONS (CONTRATS ET RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE), -DROIT DE LA FAMILLE ET DROIT DES AFFAIRES (DROIT DE LA VENTE ET DROIT DES SOCIETES).