LES SOURCES DU DROIT DE LA BIOMEDECINE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: LES ACTES DU COLLOQUE FRANCO-ALLEMAND D'ETUDIANTS ET DE CHERCHEURS SUR LA BIOETHIQUE. SARREBRUCK. UNIVERSITE FRANCO-ALLEMANDE 2002, P. 18 - 22. (HTTP://WWW.JURA.UNI-SB.DE/PROJEKTE/BIBLIOTHEK)
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ARZNEIMITTELGESETZ VOM 17.8.1994, BIOETHIK, BIOMEDIZIN, BIOTECHNOLOGIE, EMBRYONENSCHUTZGESETZ VOM 13.12.1990, FORSCHUNG, GENETIK, GENTECHNIKGESETZ VOM 20.6.1990, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, Grundgesetz, Grundrechte, MEDIZINRECHT, NATIONALER ETHIKRAT, BIOETHIQUE, BIOMEDECINE, CONSEIL NATIONAL D'ETHIQUE, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROITS FONDAMENTAUX, LEGISLATION CONCURRENTE, LOI FONDAMENTALE, RECHERCHE
DANS CET EXPOSE, REALISE EN MARS 2002 A L'OCCASION DU 1ER COLLOQUE INTERDISCIPLINAIRE FRANCO-ALLEMAND SUR LA BIOETHIQUE, L'AUTEUR S'APPLIQUE A COMPARER LES PRINCIPALES SOURCES DU DROIT DE LA BIOMEDECINE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. LA BIOMEDECINE QUI, RAPPELLE-T-ELLE, NE SAURAIT ETRE CONFONDUE AVEC LA BIOETHIQUE, SOULEVE NOMBRE QUESTIONS DONT LES REPONSES SE TROUVENT OU SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE TROUVEES NON SEULEMENT DU COTE DE LA LOI, MAIS AUSSI DU COTE DE PLUSIEURS INSTANCES NON LEGISLATIVES, TELLES QUE LA JURISPRUDENCE, DIVERSES COMMISSIONS D'ETUDES OU ENCORE LES COMITES D'ETHIQUE. [BIBLI BIJUS: F. 29]

LE DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: FURKEL, FRANCOISE/JACQUOT, FRANCOIS/JUNG, HEIKE. BIOETHIQUE. LES ENJEUX DU PROGRES SCIENTIFIQUE - FRANCE, ALLEMAGNE - BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 61 - 71.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BEFRUCHTUNG, BIOETHIK, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.1.1989, FAMILIE, GENETIK, KIND, KUENSTLICHE BEFRUCHTUNG, MUTTERSCHAFT, RECHT AUF FESTSTELLUNG DER ABSTAMMUNG, RECHT AUF KENNTNIS DER ABSTAMMUNG, RECHT AUF KENNTNIS DER EIGENEN ABSTAMMUNG, RECHT AUF KLAERUNG DER ABSTAMMUNG, Rechtsprechung, VATERSCHAFT, BIOETHIQUE, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 JANVIER 1989, DROIT A L'ETABLISSEMENT DES ORIGINES, DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES, DROIT A LA CONNAISSANCE DES ORIGINES, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, ENFANT, FAMILLE, FILIATION, GENETIQUE, INSEMINATION ARTIFICIELLE, Jurisprudence, MATERNITE, ORIGINE, PATERNITE, PROCREATION ARTIFICIELLE, PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE, PROCREATION NATURELLE
QU'ELLES SOIENT NATURELLES OU MEDICALEMENT ASSISTEES, LES PROCREATIONS SOULEVENT DE NOMBREUSES QUESTIONS. L'UNE D'ENTRE ELLES, PATICULIEREMENT CONTROVERSEE AU SEIN DES JURISTES FRANCAIS ET ALLEMANDS, TOUCHE AU DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES. DANS CET ARTICLE, REALISE A L'OCCASION DU COLLOQUE FRANCO-ALLEMAND QUI FUT ORGANISE A NANCY LE 7 MARS 1998, L'AUTEUR ANALYSE SUCCESSIVEMENT LA POSITION DES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND EN LA MATIERE. ALORS QU'EN FRANCE, LE LEGISLATEUR CONTINUE A MAINTENIR LE SECRET DES ORIGINES ET CE, MALGRE UNE ASPIRATION GRANDISSANTE A LA CONNAISSANCE DE L'IDENTITE DES PARENTS PAR LE SANG, LA JURISPRUDENCE VA EN ALLEMAGNE DANS LE SENS INVERSE, A SAVOIR DANS LE SENS DE LA TRANSPARENCE. SANS DOUTE CETTE TRADITION JURISPRUDENTIELLE, REAFFIRMEE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN 1988 ET 1989, S'IMSPOSE-T-ELLE EN VERTU DU DROIT GENERAL DE LA PERSONNALITE ET DU RESPECT DE LA DIGNITE HUMAINE. ELLE N'EST CEPENDANT PAS SANS SUSCITER UNE CERTAINE MEFIANCE S'AGISSANT DE LA PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE.

L’ETAT DE LA PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUEHLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: FURKEL, FRANCOISE/JACQUOT, FRANCOIS/JUNG, HEIKE. BIOETHIQUE. LES ENJEUX DU PROGRES SCIENTIFIQUE - FRANCE, ALLEMAGNE. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 73 - 79.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEFRUCHTUNG, BIOETHIK, EMBRYO, EMBRYONENSCHUTZGESETZ VOM 13.12.1990, GENETIK, KIND, KUENSTLICHE BEFRUCHTUNG, MANIPULATION, MEDIZIN, MEDIZINRECHT, TECHNOLOGIE, BIOETHIQUE, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROIT PENAL, EMBRYON, ENFANT, FECONDATION, FECONDATION IN VITRO, GENETIQUE, INSEMINATION ARTIFICIELLE, LOI DU 13 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DE L'EMBRYON), MEDECINE, PROCREATION, PROCREATION ARTIFICIELLE, PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE
LA MEDECINE DE REPRODUCTION, C'EST-A-DIRE LA MEDECINE SPECIALISEE DANS LE TRAITEMENT DE LA STERILITE D'UN COUPLE, JOUE UN ROLE IMPORTANT EN ALLEMAGNE. EN 1997, PRES DE 40 000 ENFANTS SONT NES SUITE A UNE INTERVENTION MEDICALE : FECONDITION IN VITRO ET TRANSFERT EMBRYONAL, STIMULATION DE LA FEMME AVEC CERTAINS MEDICAMENTS, OPERATIONS OU ENCORE INSEMINATION AVEC SPERME DU CONJOINT OU D'UN DONNEUR. CETTE ETUDE, REALISEE A L'OCCASION D'UN COLLOQUE FRANCO-ALLEMAND QUI FUT ORGANISE A NANCY LE 7 MARS 1998, EXPOSE LE POINT DE VUE D'UN PRATICIEN. SON AUTEUR, GYNECOLOGUE, MEMBRE DU DIRECTOIRE DE LA SOCIETE FRANCO-ALLEMANDE DE GYNECOLOGIE ET OBSTETRIQUE, JETTE UN REGARD CRITIQUE SUR LA REGLEMENTATION ALLEMANDE EN MATIERE DE PROCREATION MEDICALEMENT "ASSISTEE; IL EN DENONCE L'EXCES. CETTE PARTIE DE LA" MEDECINE DEVRAIT, COMME TOUTES LES AUTRES, ETRE PRINCIPALEMENT DETERMINEE PAR LA CONSCIENCE MEDICALE.

L’EXPERIMENTATION SUR L’HOMME EN ALLEMAGNE – APERCU GENERAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: FURKEL, FRANCOISE/JACQUOT, FRANCOIS/JUNG, HEIKE. BIOETHIQUE. LES ENJEUX DU PROGRES SCIENTIFIQUE - FRANCE, ALLEMAGNE. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 99 - 101.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BIOETHIK, ETHIK, ETHIKKOMMISSION, HUMANEXPERIMENT, MANIPULATION, MEDIZIN, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 223, TECHNOLOGIE, BIOETHIQUE, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 223, COMITE D'ETHIQUE, DEONTOLOGIE, Droit civil, DROIT PENAL, ETHIQUE, EXPERIMENTATION, MEDECINE
DANS CETTE ETUDE, PRESENTEE LORS D'UNE JOURNEE FRANCO-ALLEMANDE ORGANISEE A NANCY, LE 7 MARS 1998, PAR LE CENTRE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMAND, LE GROUPE DE RECHERCHE DE DROIT MEDICAL DE L'UNIVERSITE DE LA SARRE ET LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE NANCY 2, L'AUTEUR EXPOSE LES GRANDES LIGNES DE L'EXPERIMENTATION SUR L'HOMME. TIRANT LES LECONS DE SON PASSE NAZI, L'ALLEMAGNE SE MONTRE HESITANTE EN LA MATIERE. MEME SI ELLE NE SAURAIT ALLER A CONTRE-COURANT DES PROGRES REALISES DANS LE DOMAINE DE LA BIOMEDECINE, ELLE S'EFFORCE D'ENCADRER LA QUESTION DE L'EXPERIMENTATION, SURTOUT LORSQUE CETTE DERNIERE NE VISE PAS A GUERIR LE PATIENT. CE CADRE PROTECTEUR TROUVE SON FONDEMENT NON SEULEMENT DANS CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE PENAL, DE LA LOI RELATIVE AUX MEDICAMENTS ET DE LA LOI RELATIVE A LA PROTECTION DE L'EMBRYON, MAIS AUSSI DANS LA CREATION DE PLUSIEURS COMITES D'ETHIQUE.

RECHERCHES BIOMEDICALES SUR LES MAJEURS PROTEGES PAR LA LOI

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRITZ, GUIDO;
Source / Fundstelle:IN: FURKEL, FRANCOISE/JACQUOT, FRANCOIS/JUNG, HEIKE. BIOETHIQUE. LES ENJEUX DU PROGRES SCIENTIFIQUE - FRANCE, ALLEMAGNE. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 103 - 108.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BETREUER, BETREUUNG, BIOETHIK, BUERGERLICHES GESEZTBUCH, PARAGRAPH 1896 I, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), ETHIK, FORSCHUNG, Grundgesetz, HUMANEXPERIMENT, MEDIZIN, VOLLJAEHRIGE, VORMUNDSCHAFT, BIOETHIQUE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1896 I, Droit civil, ETHIQUE, EXPERIMENTATION, INCAPABLE MAJEUR, LOI FONDAMENTALE, MAJEUR, MEDECINE, RECHERCHE, REPRESENTANT LEGAL, TUTELLE
LES RECHERCHES BIOMEDICALES SUR LES MAJEURS PROTEGES PAR LA LOI, SUSCITENT EN ALLEMAGNE DES REACTIONS CONTROVERSEES. IL EST VRAI QU'ELLES VISENT UNE CATEGORIE PARTICULIERE DE PERSONNES, A SAVOIR LES PERSONNES QUI, EN RAISON DE PROBLEMES PHYSIQUES OU PSYCHIQUES, SE TROUVENT DANS L'IMPOSSIBILITE D'EXPRIMER LEUR VOLONTE. LA PRESENTATION D'UN CONSENTEMENT LIBRE, ECLAIRE ET EXPRES QUI, COMME LE RAPPELLE BRIEVEMENT L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, CONSTITUE UNE CONDITION JURIDIQUE GENERALE PREALABLE A TOUTE EXPERIMENTATION HUMAINE, RESULTE ALORS D'UN REPRESENTANT LEGAL. ENCORE FAUT-IL QUE L'EXPERIENCE PROFITE DIRECTEMENT AU PATIENT. CAR, DANS LE CAS CONTRAIRE, A SAVOIR DANS L'HYPOTHESE OU LE PATIENT NE TIRERAIT AUCUN BENEFICE INDIVIDUEL DIRECT DE CETTE EXPERIENCE, LE REPRESENTANT LEGAL N'EST PAS AUTORISE A AGIR AU NOM DE CELUI-CI. LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR EN ALLEMAGNE EST "TOUTEFOIS LOIN D'ETRE DEFINITIVE; DES ASSOUPLISSEMENTS" SEMBLENT ENCORE ENVISAGEABLES ET MEME SOUHAITABLES AU REGARD DU DROIT EUROPEEN.