LE SECRET PROFESSIONNEL DES AVOCATS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RECQ, JEAN-GABRIEL;
Source / Fundstelle:IN: LES GAZETTES DU PALAIS. VENDREDI 1ER, SAMEDI 2 AOUT 2008. P. 16 - 17.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2008
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités
Mots clef / Schlagworte:BERUFSGEHEIMNIS, PFLICHT, RECHTSANWALT, SYNDIKUSANWALT, VERSCHWIEGENHEIT, AVOCAT, CONFIDENTIALITE, CONSEIL, JURISTE, SECRET PROFESSIONNEL
CET ARTICLE REVIENT BRIEVEMENT SUR L'ETENDUE DU SECRET PROFESSIONNEL ET SON APPREHENSION PAR LE DROIT PROFESSIONNEL ALLEMAND DES AVOCATS. L'AUTEUR FAIT LA DIFFERENCE ENTRE LE SECRET PROFESSIONNEL ET LA NOTION DE CONFIDENTIALITE ET PRECISE LES CAS DANS LESQUELS L'AVOCAT ALLEMAND SERAIT TENU D'UNE TELLE OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE OU POURRAIT S'EN PREVALOIR POUR REFUSER DE TEMOIGNER.

AVOCATS ET NOTAIRES EN EUROPE. LES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES DANS L’HISTOIRE CONTEMPORAINE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HALPERIN, JEAN-LOUIS (SOUS LA DIR.);
Source / Fundstelle:(DROIT ET SOCIETE). PARIS. L.G.D.J. 1996-19, 318 P.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE UNION, NOTAR, RECHTSANWALT, RECHTSBERATUNG, AVOCAT, CONSEIL JURIDIQUE, DROIT COMPARE, NOTAIRE, UNION EUROPEENNE
CETTE ETUDE, REALISEE PAR UNE EQUIPE DU CENTRE LYONNAIS D'HISTOIRE DU DROIT, NE SE CONTENTE PAS DE DECRIRE LES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES EN FRANCE, EN ANGLETERRE, EN ALLEMAGNE ET EN ITALIE AU XIXE ET AU XXE SIECLE. LA DEMARCHE RESOLUMENT HISTORIQUE ET COMPARATIVE ADOPTEE PAR LES AUTEURS EST EN FAIT UNE INVITATION A LA REFLEXION SUR L'AVENIR DE TOUS CES PRATICIENS DU DROIT QUI, DANS LES QUATRE PAYS SUS-MENTIONNES, EXERCENT DES FONCTIONS DE REPRESENTATION OU DE DEFENSE EN JUSTICE OU DONNENT DES CONSEILS JURIDIQUES. ILS S'EFFORCENT NOTAMMENT, A TRAVERS L'ANALYSE DES STRUCTURES PROFESSIONNELLES (TITRE 1), DES PROFESSIONNELS EUX-MEMES (TITRE 2) ET DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (TITRE 3), DE PRECISER LA PLACE DES AVOCATS ET NOTAIRES SUR LA SCENE EUROPEENNE.

AVOCATS, CONSEILS JURIDIQUES ET CONSULTANTS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF;
Source / Fundstelle:IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. DECEMBRE 2004. 4 P. (HTTP://WWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/)
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUCHPRUEFER, BUNDESGEBUEHRENORDNUNG (BRAGO), BUNDESGEBUEHRENORDNUNG FUER RECHTSANWAELTE VOM 26.7.1957, HONORAR, HONORARFESTSETZUNG, NOTAR, RECHTSANWALT, RECHTSANWALTSVERGUETUNGSGESETZ VOM 05.5.2004 (RVG), STEUERBERATER, WIRTSCHAFTSPRUEFER, AVOCAT, BARREAU, CONSEILLER FISCAL, CONSULTANT D'ENTREPRISE, EXPERT-COMPTABLE, HONORAIRE, NOTAIRE, TARIFICATION
CETTE FICHE OFFRE UN APERCU GENERAL DES PROFESSIONS SUIVANTES : AVOCATS, NOTAIRES, CONSEILLERS FISCAUX, EXPERTS COMPTABLES ET CONSULTANTS D'ENTREPRISE. AVANT DE FOURNIR CERTAINS RENSEIGNEMENTS PRATIQUES (ADRESSES UTILES, EVENEMENTS MAJEURS DE 2005 A 2007, PRESSE), ELLE PRESENTE BRIEVEMENT LA COMPOSITION ET L'ORGANISATION DE CHACUNE DE CES PROFESSIONS, AINSI QUE LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS JURIDIQUES ET/OU ECONOMIQUES QUI LES ONT AFFECTEES OU SONT SUSCEPTIBLES DE LES AFFECTER PROCHAINEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 44]

L’AIDE JURIDIQUE

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Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUILLET 2004. NUMERO LC 137. P. 13 - 18.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:BERATUNGSHILFE, GEBUEHRENRECHT, GERICHTSKOSTEN, GESETZ UEBER DIE PROZESSKOSTENHILFE VOM 13.6.1980, GESETZ UEBER RECHTSBERATUNG UND VERTRETUNG FUER BUERGER MIT GERINGEM EINKOMMEN VOM 18.6.1980, GRUNDGESETZ, ART. 103, HONORAR, PROZESSKOSTENHILFE, RECHTSANWALT, RECHTSBERATUNG, AIDE JURIDICTIONNELLE, AIDE JURIDIQUE, AVOCAT, CONSEIL JURIDIQUE, FRAIS DE JUSTICE, HONORAIRE, LO DU 18 JUIN 1980 (CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION DES CITOYENS A FAIBLES REVENUS), LOI DU 13 JUIN 1980 (ASSISTANCE EN MATIERE DE FRAIS DE JUSTICE), LOI FONDAMENTALE, ART. 103, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE
EN ALLEMAGNE, L'AIDE JURIDIQUE EST ORGANISEE PAR DEUX LOIS. LA PREMIERE, LA LOI DU 13 JUIN 1980 SUR L'AIDE AUX DEPENS DE L'INSTANCE, REGIT L'AIDE JURIDICTIONNELLE. LA SECONDE, LA LOI DU 18 JUIN 1980 SUR LE CONSEIL JURIDIQUE ET LA REPRESENTATION DES CITOYENS A FAIBLES REVENUS, PREVOIT L'AIDE A L'ACCES AU DROIT. ADMINISTREE PAR LES LAENDER, L'AIDE JURIDIQUE A UN CARATERE "SUBSIDIAIRE; ELLE N'EST" ACCORDEE QUE SI LE DEMANDEUR N'A PAS D'AUTRES ALTERNATIVES. POUR CHACUNE DE SES DEUX FACETTES, A SAVOIR L'AIDE JURIDICTIONNELLE ET L'AIDE A L'ACCES AU DROIT, SONT PRESENTES : LES BENEFICIAIRES (CONDITIONS GENERALES ET CONDITIONS DE RESSOURCES), LA PROCEDURE, LE CHAMP D'APPLICATION ET LES CARACTERISTIQUES DE L'AIDE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE CODE PROFESSIONNEL DES AVOCATS ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BASQUE, CLAIRE;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1998. NUMERO 6. P. 11 - 13.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités
Mots clef / Schlagworte:BERUFSGEHEIMNIS, BERUFSORDNUNG (BORA), BUNDESGEBUEHRENORDNUNG (BRAGO), BUNDESGEBUEHRENORDNUNG FUER RECHTSANWAELTE VOM 26.7.1957, BUNDESRECHTSANWALTSKAMMER, BUNDESRECHTSANWALTSORDNUNG (BRAO), BUNDESRECHTSANWALTSORDNUNG VOM 01.8.1959, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNGEN VOM 14.7.1987, HONORAR, HONORARFESTSETZUNG, RECHTSANWALT, AVOCAT, BARREAU, CODE PROFESSIONNEL DES AVOCATS (BORA), Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISIONS DU 14 JUILLET 1987, DEONTOLOGIE, HONORAIRE, LOI DU 01 AOUT 1959 (AVOCAT), LOI DU 26 JUILLET 1957 (HONORAIRES DES AVOCATS), LOI FEDERALE PORTANT SUR LES HONORAIRES TARIFIES DES AVOCATS (BRAGO), LOI FEDERALE REGLEMENTANT LA PROFESSION DES AVOCATS (BRAO), SECRET PROFESSIONNEL, TARIFICATION
EN ALLEMAGNE, LES REGLES APPLICABLES AUX AVOCATS FIGURENT A LA FOIS DANS LE REGLEMENT FEDERAL DES AVOCATS ET DANS LE CODE PROFESSIONNEL. CE CODE, ENTRE EN VIGUEUR LE 11 MARS 1997, MET L'ACCENT SUR LA LIBERTE D'EXERCICE DE LA PROFESSION ET CE, DANS L'INTERET D'UN BON FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE ET DE LA CLIENTELE. IL CORRESPOND, QUI PLUS EST, A LA JURISPRUDENCE DEVELOPPEE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A PARTIR DE 1987. DANS CETTE BREVE DESCRIPTION DU CODE PROFESSIONNEL DES AVOCATS ALLEMANDS, L'AUTEUR S'INTERESSE PLUS PARTICULIEREMENT AUX REGLES RELATIVES A L'INFORMATION DU JUSTICIABLE, AUX HONORAIRES, A LA TERRITORIALITE DE LA POSTULATION, A LA CONFIDENTIALITE ET AU DEVOIR DE S'EN TENIR AUX ELEMENTS DE FAIT ET DE DROIT.