TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE “SIGNATURE ELECTRONIQUE” : COMPARAISON FRANCO-ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JALUZOT, BEATRICE;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 2004. NUMERO 40. P. 2866 - 2873.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:ELEKTRONISCHE SIGNATUR, FERNMELDEWESEN, GESETZ VOM 16.5.2001 (ELEKTRONISCHE SIGNATUR), INFORMATIK, RICHTLINIE 1999/93/EWG, COMMUNICATION, DIRECTIVE 1999/93/CEE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, INFORMATIQUE, LOI DU 16 MAI 2001 (SIGNATURE ELECTRONIQUE), SIGNATURE ELECTRONIQUE, TELECOMMUNICATION
AVEC LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE "SIGNATURE ELECTRONIQUE", EN FRANCE, PAR LE DECRET DU 30 MARS 2001 ET, EN ALLEMAGNE, PAR LA LOI DU 16 MAI 2001, LE COMMERCE ELECTRONIQUE A ETE REGLEMENTE UN PEU PLUS ENCORE. PARALLELEMENT, UNE EXISTENCE JURIDIQUE A ETE DONNEE A LA SIGNATURE ELECTRONIQUE (I) ET UN CADRE LEGAL A ETE FIXE POUR LES PRESTATAIRES DE SERVICES (II). CES CONVERGENCES NE DOIVENT TOUTEFOIS PAS OCCULTER LES DEMARCHES DIFFERENTES ADOPTEES PAR LES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS. ALORS QUE LE PREMIER A MIS L'ACCENT SUR LA SECURITE JURIDIQUE, LE SECOND A PRIVILEGIE UNE CERTAINE SOUPLESSE AFIN, NOTAMMENT, DE S'ADAPTER PLUS FACILEMENT AUX EVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES FUTURES.

LA FONCTION DE “DETACHE A LA PROTECTION DES DONNEES” EN ALLEMAGNE ET AUX PAYS-BAS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:METALLINOS, NATHALIE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 2004. NUMERO 12. P. 1066 - 1071.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUNDESDATENSCHUTZGESETZ VOM 27.1.1977, DATEN, DATENSCHUTZ, DATENSCHUTZBEAUFTRAGTER, INFORMATIK, MEDIEN, RICHTLINIE 95/46/EWG, DIRECTIVE 95/46/CEE, DROIT SOCIAL, INFORMATIQUE, MEDIAS, PROTECTION DES DONNEES
LA POSSIBILITE DE NOMMER UN "CORRESPONDANT A LA PROTECTION DES DONNEES", OFFERTE EN 1995 PAR LA DIRECTIVE CE/95/46, EST DESORMAIS PREVUE EN FRANCE DEPUIS LA LOI DU 6 AOUT 2004. EN ALLEMAGNE, LA FONCTION DE "DETACHE A LA PROTECTION DES DONNEES" A ETE INSTAUREE DES 1977, POUR LE SECTEUR PRIVE, AVEC LA LOI FEDERALE REALTIVE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. ELLE EST EGALEMENT OBLIGATOIRE POUR LE SECTEUR PUBLIC DEPUIS 2001. DANS CETTE BREVE ETUDE COMPARATIVE, L'AUTEUR MET L'ACCENT, D'UNE PART, SUR LE ROLE CLE JOUE PAR LE DETACHE DANS LE MECANISME DE PROTECTION DES DONNEES ET, D'AUTRE PART, SUR LES CONNAISSANCES ET QUALITES REQUISES POUR EXERCER CETTE FONCTION.

LA VOIE VERS LA SOCIETE DE L’INFORMATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWER, MARTIN; SCHMITZ, PATRICIA (TRAD.);
Source / Fundstelle:IN: INTER NATIONES. 1997. NUMERO ST 7. 4 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DATEN, DATENSCHUTZ, ELEKTRONISCHE SIGNATUR, ELEKTRONISCHER GESCHAEFTSVERKEHR, GESCHAEFTSVERKEHR, ELEKTRONISCHER-, INFORMATIK, INFORMATIONS- UND KOMMUNIKATIONSDIENSTE-GESETZ VOM 22.7.1997, JUGENDSCHUTZ, KOMMUNIKATION, MINDERJAEHRIGE, VERBRAUCHER, VERBRAUCHERSCHUTZ, COMMERCE ELECTRONIQUE, COMMUNICATION, CONSOMMATEUR, DROIT COMMERCIAL, INFORMATION, INFORMATIQUE, INTERNET, LOI DU 22 JUILLET 1997 (SERVICES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION), MINEUR, PROTECTION DE LA JEUNESSE, PROTECTION DES DONNEES, PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES, SIGNATURE ELECTRONIQUE
EN ADOPTANT LA LOI SUR LES SERVICES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION, ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER AOUT 1997, L'ALLEMAGNE A ETE LE PREMIER PAYS A FIXER UN CADRE LEGAL POUR LES NOUVEAUX SERVICES ELECTRONIQUES. CETTE PUBLICATION, REALISEE POUR INTER NATIONES, CONSTITUE UNE BREVE PRESENTATION DE LA LOI DITE MULTIMEDIA OU TELESERVICES, DE SES OBJECTIFS ET DE SON CHAMP D'APPLICATION. ELLE ABORDE LES QUESTIONS QUE SOULEVENT LA RESPONSABILITE DES PRESTATAIRES DE SERVICE, LA SIGNATURE NUMERIQUE, LA PROTECTION DES DONNEES, DES MINEURS ET DES CONSOMMATEURS, ET QUI SONT DESORMAIS TRAITEES PAR LA LOI. [BIBLI BIJUS: F. 28]

LA PROTECTION DES DONNEES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HORSTKOTTE, HERMANN;
Source / Fundstelle:IN: INTER NATIONES. 2001. NUMERO 32. 13 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUNDESDATENSCHUTZGESETZ VOM 20.12.1990, COMPUTER, DATEN, DATENSCHUTZ, FERNMELDEWESEN, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundrechte, INFORMATIK, MEDIEN, RICHTLINIE 95/46/EWG, COMMUNICATION, DIRECTIVE, DIRECTIVE 95/46/CEE, DONNEE INFORMATIQUE, Droit civil, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, LOI DU 20 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DES DONNEES), MEDIAS, PROTECTION DES DONNEES, TELECOMMUNICATION
L'IMPORTANCE PRISE PAR L'ECHANGE DE DONNEES, NOTAMMENT NOMINATIVES, DANS LE COMMERCE A RENDU NECESSAIRE DE TRACER UNE FRONTIERE ENTRE L'UTILISATION LEGALE ET LES ABUS AFIN DE PROTEGER LA VIE PRIVEE DES INDIVIDUS.
L'AUTEUR ABORDE SUCCESSIVEMENT DANS CE NUMERO: - LE DEVELOPPEMENT DE LA PROTECTION DES DONNEES.
ELLE A ETE AMORCEE DES LES ANNEES SOIXANTE-DIX EN ALLEMAGNE PAR LE BIAIS DE COMITES D'EXPERTS. CEUX-CI PRECONISAIT, COMME L'A REPRIS EN 1983 LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, UN "DROIT A L'AUTODETERMINATION SUR LE PLAN DES INFORMATIONS.CETTE PROTECTION A ETE ENSUITE RELAYEE AU NIVEAU EUROPEEN PAR LA DIRECTIVE 95/46/CEE QUI INTERDIT LE TRAITEMENT SYSTEMATIQUE DES DONNEES DITES SENSIBLES.
- LA LOI ADDITIONNELLE DE 2001 A LA LOI FEDERALE SUR LA PROTECTION DES DONNEES QUI EN ETEND LE CHAMP D'APPLICATION, ET PREVOIT DES OBLIGATIONS NOUVELLES D'INFORMATION, D'AUTORISATION ET DE CONTROLE (COMMISSAIRES).
- LA COOPERATION INTERNATIONALE (OCDE, CONSEIL DE L'EUROPE, ONU, OMC)

[BIBLI BIJUS: F. 28]

LE DROIT DES MARQUES ET NOMS DE DOMAINE SUR INTERNET : EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZWIPF, ANDREAS;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES FISCAUX. 2000. P. 1385 - 1400.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Geistiges Eigentum, Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:FERNMELDEWESEN, GESETZ UEBER DEN SCHUTZ VON MARKEN UND SONSTIGEN KENNZEICHEN VOM 25.10.1994, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, INFORMATIK, MARKENGESETZ VOM 25.10.1994, MARKENSCHUTZ, NACHAHMUNG, PRODUKTPIRATERIE, Rechtsprechung, SONSTIGES KENNZEICHEN, URHEBERRECHT, WARENZEICHENRECHT, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONTREFACON, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, INDICATION D'ORIGINE, INFRACTION, INTERNET, Jurisprudence, LOI DU 25 OCTOBRE 1994 (DROIT DES MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS), MARQUE, NOM COMMERCIAL, PIRATERIE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, SIGNE DISTINCTIF, TELECOMMUNICATION
LE DEVELOPPEMENT EXPONENTIEL QUE CONNAIT INTERNET ENGENDRE INEVITABLEMENT DES CONFLITS D'INTERETS ENTRE LES NOMS DE DOMAINE ET LES DROITS ATTACHES AUX MARQUES ET AUX SIGNES.
LES AUTEURS MONTRENT DANS CET ARTICLE COMMENT LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE TRAITE ET TRANCHE LES LITIGES RELATIFS AUX NOMS DE DOMAINE EN MATIERE DE DROIT DES MARQUES ET DE DROIT DE LA CONCURRENCE. L'ETUDE SE DECOMPOSE EN TROIS PARTIES. SONT ABORDEES DANS UNE PREMIERE PARTIE LES CONDITIONS REQUISES POUR FAIRE VALOIR LES DROITS ATTACHES A UNE MARQUE ENREGISTREE A L'ENCONTRE D'UN NOM DE DOMAINE. LA DEUXIEME PARTIE PORTE ENSUITE SUR LES PROBLEMES PROPRES AUX NOMS DE DOMAINES. ENFIN, LA TROISIEME PARTIE TRAITE DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX POUR LES LITIGES RELATIFS AUX NOMS DE DOMAINE.