LA PROTECTION DES DONNEES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HORSTKOTTE, HERMANN;
Source / Fundstelle:IN: INTER NATIONES. 2001. NUMERO 32. 13 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUNDESDATENSCHUTZGESETZ VOM 20.12.1990, COMPUTER, DATEN, DATENSCHUTZ, FERNMELDEWESEN, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundrechte, INFORMATIK, MEDIEN, RICHTLINIE 95/46/EWG, COMMUNICATION, DIRECTIVE, DIRECTIVE 95/46/CEE, DONNEE INFORMATIQUE, Droit civil, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, LOI DU 20 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DES DONNEES), MEDIAS, PROTECTION DES DONNEES, TELECOMMUNICATION
L'IMPORTANCE PRISE PAR L'ECHANGE DE DONNEES, NOTAMMENT NOMINATIVES, DANS LE COMMERCE A RENDU NECESSAIRE DE TRACER UNE FRONTIERE ENTRE L'UTILISATION LEGALE ET LES ABUS AFIN DE PROTEGER LA VIE PRIVEE DES INDIVIDUS.
L'AUTEUR ABORDE SUCCESSIVEMENT DANS CE NUMERO: - LE DEVELOPPEMENT DE LA PROTECTION DES DONNEES.
ELLE A ETE AMORCEE DES LES ANNEES SOIXANTE-DIX EN ALLEMAGNE PAR LE BIAIS DE COMITES D'EXPERTS. CEUX-CI PRECONISAIT, COMME L'A REPRIS EN 1983 LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, UN "DROIT A L'AUTODETERMINATION SUR LE PLAN DES INFORMATIONS.CETTE PROTECTION A ETE ENSUITE RELAYEE AU NIVEAU EUROPEEN PAR LA DIRECTIVE 95/46/CEE QUI INTERDIT LE TRAITEMENT SYSTEMATIQUE DES DONNEES DITES SENSIBLES.
- LA LOI ADDITIONNELLE DE 2001 A LA LOI FEDERALE SUR LA PROTECTION DES DONNEES QUI EN ETEND LE CHAMP D'APPLICATION, ET PREVOIT DES OBLIGATIONS NOUVELLES D'INFORMATION, D'AUTORISATION ET DE CONTROLE (COMMISSAIRES).
- LA COOPERATION INTERNATIONALE (OCDE, CONSEIL DE L'EUROPE, ONU, OMC)

[BIBLI BIJUS: F. 28]

LA PROTECTION DES DONNEES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HORSTKOTTE, HERMANN;
Source / Fundstelle:IN: INTER NATIONES. 1999. NUMERO 22. 16 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESDATENSCHUTZGESETZ VOM 20.12.1990, COMPUTER, DATEN, DATENSCHUTZ, FERNMELDEWESEN, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundrechte, INFORMATIK, RICHTLINIE 95/46/EWG, Verwaltung, Administration, COMMUNICATION, DIRECTIVE, DIRECTIVE 95/46/CEE, DONNEE INFORMATIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, INFORMATIQUE, LOI DU 20 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DES DONNEES), ORDINATEUR, PROTECTION DES DONNEES, TELECOMMUNICATION
L'ESSOR DES TECHNIQUES ACTUELLES DONNE UNE NOUVELLE DIMENSION AU DEBAT SUR LA PROTECTION DES DONNEES DANS LA MESURE OU L'INDIVIDU NE PEUT PLUS SUIVRE L'ACHEMINEMENT DE SES DONNEES PERSONNELLES A TRAVERS LES DIFFERENTS SERVICES DE L'ETAT ET DE LA SOCIETE. LES RAPPORTS AVEC LES INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL DOIVENT DE CE FAIT ETRE REGIS PAR LA LOI ET DES SERVICES INDEPENDANTS DOIVENT CONTROLER LE RESPECT DE CES REGLEMENTATIONS. L'AUTEUR ABORDE LES POINTS SUIVANTS : -LE DEVELOPPEMENT GENERAL DE LA PROTECTION DES DONNEES, -LA DIRECTIVE EUROPEENNE DE 1995 SUR LA PROTECTION DES DONNEES, -LES REGLEMENTATIONS SPECIFIQUES A DES SECTEURS DETERMINES (PROTECTION DES DONNEES ET DES MEDIAS), -LA SECURITE DES DONNEES, -LA COOPERATION INTERNATIONALE.

[BIBLI BIJUS: F. 28]

LE POINT DE VUE DE JURISTES ALLEMANDS SUR LE BOGUE DE L’AN 2000

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DELAHAIE, SOPHIE; VOGEL, RUPERT;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS LAMY DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES RESEAUX. 1999. NUMERO 117. P. 25 - 27.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:COMPUTER, COMPUTERPROGRAMM, Deliktische Haftung, DIENSTLEISTUNG, GEWAEHRLEISTUNG, GEWAEHRLEISTUNG FUER SACHMAENGEL, HAFTPFLICHTRECHT, INFORMATIK, Kaufvertrag, RECHNER, SACHMANGEL, SOFTWARE, TREU UND GLAUBEN, Unternehmen, Vertrag, Vertragliche Haftung, BOGUE DE L'AN 2000, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DISTRIBUTEUR, Droit civil, Entreprise, GARANTIE POUR VICES CACHES, INFORMATIQUE, LOGICIEL, ORDINATEUR, PRESTATION DE SERVICE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DU VENDEUR, RESPONSABILITE DELICTUELLE, TELECOMMUNICATION, VICE CACHE
L'ARTICLE PORTE SUR LA PREPARATION DE L'ALLEMAGNE AUX PROBLEMES LIES AU PASSAGE A L'AN 2000 DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR TRAITE DE LA RESPONSABILITE DES FOURNISSEURS DE LOGICIELS. S'AGISSANT DE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, L'AUTEUR EVOQUE LES LICENCES DE LOGICIELS STANDARDS, LES LICENCES DE LOGICIELS SPECIFIQUES ET LES CONTRATS DE SUIVI. LES DEUXIEME ET TROISIEME PARTIES TRAITENT QUANT A ELLES RESPECTIVEMENT DE LA RESPONSABILITE DES CONSEILS ET DE CELLE DE DIRECTEURS, DU MANAGEMENT ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. [BIBLI BIJUS: F. 98]

LA PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HORSTKOTTE, HERMANN;
Source / Fundstelle:IN: INTER NATIONES. BASIS INFO 23 - 1996. IN-PRESS. OCTOBRE 1996
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 15.12.1983, COMPUTER, DATEN, DATENSCHUTZ, INFORMATIK, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 15 DECEMBRE 1983, DONNEE INFORMATIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, INFORMATIQUE, LOI DU 20 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DES DONNEES), ORDINATEUR, PROTECTION DES DONNEES
AVANT DE PRESENTER LA PROTECTION DES DONNEES TELLE QUELLE EST REGLEMENTEE PAR LA LOI DE 1991, L'AUTEUR FAIT UN RAPPEL HISTORIQUE. IL ETUDIE ENSUITE LA PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES PUIS LA COOPERATION INTERNATIONALE.

LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE SUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES D’ORDINATEUR EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DREIER, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMS. 1994. NUMERO 1. P. 55 - 56.
Revue / Zeitschrift:Droit de l'informatique et des télécoms
Année / Jahr:1994
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:COMPUTER, COMPUTERPROGRAMM, RECHNER, SOFTWARE, SOFTWARESCHUTZ, URHEBERRECHT, DROIT D'AUTEUR, INFORMATIQUE, LOGICIEL, ORDINATEUR, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
TRADUCTION DE LA LOI DE TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EUROPENNE SUR LA PRO- TECTION DES PROGRAMMES D'ORDINATEUR, PRECEDEE D'UN COMMENTAIRE. CES DISPOSI- TION FONT L'OBJET D'UN NOUVEAU CHAPITRE DE LA LOI ALLEMANDE SUR LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, CE QUI PERMET DE DISTINGUER LA REGLEMENTATION APPLICABLE AU LOGICIEL DES AUTRES CREATIONS INTELLECTUELLES.