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L’EXEMPLE D’ARTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DITTMANN, ARMIN;
Source / Fundstelle:IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE. COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. 26-27 JUIN 1997. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 93 - 102.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE WIRTSCHAFTLICHE INTERESSENVEREINIGUNG (EWIV), FERNSEHEN, Föderalismus, Gesellschaft, Grundgesetz, KULTUR, MEDIEN, Verwaltung, AUDIOVISUEL, CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE, Cour constitutionnelle Fédérale, CULTURE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, Entreprise, FEDERATION, GEIE, GESTION, GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE, CF. GEIE, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, Société, TELEVISION, TRAITE DU 02 OCTOBRE 1990 (CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE)
L'AUTEUR ILLUSTRE SON ETUDE DU CONTENU ET DE LA MISE EN OEUVRE DU TRAITE SUR LA CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE EN DATE DU 2 OCTOBRE 1990, PAR L'ETUDE DE L'EXEMPLE D'ARTE ET, TIRE UN BILAN DES CINQ ANNEES D'EXISTENCE DE LA CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE, COMPARANT LES ATTENTES D'AUTREFOIS AVEC LES EXPERIENCES REALISEES.
IL S'INTERESSE PLUS PARTICULIEREMENT AUX NOMBREUX PROBLEMES JURIDIQUES QUI SE SONT POSES DU COTE ALLEMAND A LA CREATION D'ARTE ET, A CERTAINES QUESTIONS D'ORDRE JURIDIQUE CONCERNANT LA PROGRAMMATION ET LA GESTION D'ARTE.

DEVELOPPEMENTS MAJEURS DU DROIT ALLEMAND EN 1997

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1998. NUMERO 1. P. 203 - 219.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Familienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDERRECHT, Bund, BUNDESTREUE, Bundesverfassungsgericht, GESETZGEBUNG, Grundrechte, LEGISLATIVE, MEDIEN, Rechtsprechung, WAHL, Wiedervereinigung Deutschlands, CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES ETRANGERS, DROIT DU TRAVAIL, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, FEDERATION, Jurisprudence, LAENDER, LEGISLATION, MEDIAS, POUVOIR LEGISLATIF, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR ANALYSE LES DECISIONS LES PLUS IMPORTANTES RENDUES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE AU COURS DE L'ANNEE 1997. LES DECISIONS SE REFERENT A 11 DOMAINES QU'IL TRAITE SUCCESSIVEMENT: LE DROIT ELECTORAL ET PARLEMENTAIRE, LES QUESTIONS RESULTANTS DE L'UNIFICATION ALLEMANDE, LES RAPPORTS ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER, CERTAINS PROBLEMES CONCERNANT LE DROIT JURIDICTIONNEL SOIT EN MATIERE CIVILE, SOIT EN MATIERE PENALE, CERTAINES QUESTIONS SPECIFIQUES DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, LE DROIT DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANT, LE DROIT DU TRAVAIL ET LE DROIT SOCIAL, LE DROIT DES MEDIAS, LE STATUT DES ETRANGERS ET DES REFUGIES, LES ASPECTS DE LA PUBLICITE ET DES QUESTIONS RESULTANT DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. IL PRESENTE, POUR FINIR, LES REFORMES LEGISLATIVES INTERVENUES EN 1997 DANS LES DOMAINES SUIVANTS: LE DROIT PENAL, LA PROCEDURE PENALE, LE DROIT ADMINISTRATIF, LA FONCTION PUBLIQUE, LE DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, LE DROIT DES MEDIAS.

LA VIE POLITIQUE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROSSER, ALFRED; MENUDIER, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. A. COLIN 1978, 304 P.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, GEWERKSCHAFT, Grundgesetz, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KIRCHE, MEDIEN, Parteien (politische), RECHTSSTAAT, WAHLSYSTEM, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, EGLISE, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, PARTIS POLITIQUES, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SYNDICAT, SYSTEME ELECTORAL
APRES AVOIR RAPPELE (DANS UNE PREMIERE PARTIE INTITULEE L'ALLEMAGNE DES VAIN- QUEURS 1945-1949) LES ELEMENTS DU PASSE IMMEDIAT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE QUI ONT EU DES REPERCUSSIONS PROFONDES SUR LES FONDEMENTS DE SA VIE POLITIQUE, LES AUTEURS ETUDIENT LE FONCTIONNEMENT DE LA DEMOCRATIE EN RFA. ILS PRESENTENT SUCCESSIVEMENT: LES FONDEMENTS DE LA VIE POLITIQUE, LES PARTIS POLITIQUES, LE SYSTEME ELECTORAL FEDERAL, LES INSTITUTIONS ET LEUR FONCTIONNE- MENT, LES FORCES (SYNDICATS, PRESSE ET EGLISE) ET LE ROLE DE L'OPINION PUBLIQUE.

LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE FACE AUX MEDIAS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 1998. NUMERO LC 33. P. 7 - 10.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Grundgesetz, Grundrechte, MEDIEN, PERSOENLICHKEITSRECHT, PRESSEFREIHEIT, Rechtsprechung, REDEFREIHEIT, Schadensersatz, SCHMERZENSGELD, STRAFGESETZBUCH (STGB), CODE CIVIL (BGB), CODE PENAL (STGB), DOMMAGES ET INTERETS, Droit civil, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE DE LA PRESSE, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, PREJUDICE MORAL
LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE EST ESSENTIELLEMENT L'OEUVRE DE LA JURISPRUDENCE EN ALLEMAGNE. L'AUTEUR PRESENTE, DANS UNE PREMIERE PARTIE, LA CONSTRUCTION JURISPRUDENTIELLE QUI A PERMIS DE FORGER, SUR LA BASE DE LA LOI FONDAMENTALE, LA NOTION DE "DROIT GENERAL DE LA PERSONNALITE". LA JURISPRUDENCE DEFINIT CE DROIT COMME "LE DROIT QU'A L'INDIVIDU, VIS-A-VIS DE TOUTE PERSONNE, AU RESPECT DE SA DIGNITE D'HOMME ET DE SA PERSONNALITE PROPRE". ELLE PRECISE AUSSI DANS QUELLES MESURES CE DROIT PEUT BENEFICIER D'UNE PROTECTION ABSOLUE ET PEUT PERMETTRE A TOUTE PERSONNE LESEE DE RECLAMER DES DOMMAGES-INTERETS (Y COMPRIS POUR PREJUDICE MORAL). L'AUTEUR, DANS UNE SECONDE PARTIE, PRECISE QUE LE CODE PENAL PROTEGE L'INTIMITE DES PAROLES QUI NE SONT PAS PRONONCEES EN PUBLIC AINSI QUE LE SECRET DE LA CORRESPONDANCE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE GOUVERNEMENT ET LES MEDIAS: LES PERSPECTIVES DU CHANGEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENGER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1986. NUMEROS 94-95. P. 174 - 182.
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:FINANZIERUNG, INFORMATIONSFREIHEIT, KABELFERNSEHEN, KOMMUNIKATION, MEDIEN, PRIVATFUNK, PRIVATRUNDFUNK, SATELLIT, STAATSMONOPOL, CABLE, COMMUNICATION, FINANCEMENT, GOUVERNEMENT, INFORMATION, MEDIAS, MONOPOLE PUBLIC, RADIO, RADIODIFFUSION, SATELLITE
AU COURS DES TROIS DERNIERES ANNEES, PEU DE DOMAINES ONT CONNU UNE EVOLUTION COMPARABLE A CELLE QUI S'EST OPEREE DANS LE DOMAINE DES MEDIAS. CETTE EVOLUTION EST CEPENDANT SOURCE DE NOMBREUSES INCERTITUDES.