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L’EXEMPLE D’ARTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DITTMANN, ARMIN;
Source / Fundstelle:IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE. COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. 26-27 JUIN 1997. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 93 - 102.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE WIRTSCHAFTLICHE INTERESSENVEREINIGUNG (EWIV), FERNSEHEN, Föderalismus, Gesellschaft, Grundgesetz, KULTUR, MEDIEN, Verwaltung, AUDIOVISUEL, CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE, Cour constitutionnelle Fédérale, CULTURE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, Entreprise, FEDERATION, GEIE, GESTION, GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE, CF. GEIE, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, Société, TELEVISION, TRAITE DU 02 OCTOBRE 1990 (CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE)
L'AUTEUR ILLUSTRE SON ETUDE DU CONTENU ET DE LA MISE EN OEUVRE DU TRAITE SUR LA CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE EN DATE DU 2 OCTOBRE 1990, PAR L'ETUDE DE L'EXEMPLE D'ARTE ET, TIRE UN BILAN DES CINQ ANNEES D'EXISTENCE DE LA CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE, COMPARANT LES ATTENTES D'AUTREFOIS AVEC LES EXPERIENCES REALISEES.
IL S'INTERESSE PLUS PARTICULIEREMENT AUX NOMBREUX PROBLEMES JURIDIQUES QUI SE SONT POSES DU COTE ALLEMAND A LA CREATION D'ARTE ET, A CERTAINES QUESTIONS D'ORDRE JURIDIQUE CONCERNANT LA PROGRAMMATION ET LA GESTION D'ARTE.

LE GROUPEMENT EUROPEEN D’INTERET ECONOMIQUE: LE DROIT COMMUNAUTAIRE OFFRE AUX ENTREPRISES DE LA CEE UN NOUVEL INSTRUMENT DE COOPERATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUBOIS, GILLES;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1989. NUMERO 1. P. 8 - 9.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE WIRTSCHAFTLICHE INTERESSENVEREINIGUNG (EWIV), GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Gesellschaft, ZUSAMMENARBEIT, CEE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, Entreprise, GEIE, GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE, CF. GEIE, REGLEMENT (CEE) DU 25 JUILLET 1985, Société
LE REGLEMENT INSTITUANT LE GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE, ARRETE LE 25 JUILLET 1985, VIENT D'ENTRER EN VIGUEUR EN RFA PAR LA LOI D'APPLICATION DU 14 AVRIL 1988, PRENANT EFFET AU 1ER JUILLET 1989. L'ARTICLE DECRIT LA REGLE COMMUNAUTAIRE, LES FORMALITES DE CREATION, LE FONCTIONNEMENT, LE DECRET D'APPLICATION DE LA RFA ET CONSTATE QUE, POUR LA PREMIERE FOIS, LES PAYS MEMBRES DE LA CEE ONT A LEUR DISPOSITION UNE FORME JURIDIQUE UNIFORME SUPRANATIONALE. [BIBLI BIJUS: F. 11]