QUELQUES OBSERVATIONS SUR LE CONSEIL DES MINISTRES FRANCO-ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SAVADOGO, LOUIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 2006. NUMERO 67. P. 571 - 583.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, GIPFELTREFFEN, ZUSAMMENARBEIT, CONSEIL DES MINISTRES FRANCO-ALLEMAND, COOPERATION, COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SOMMET
INSTITUE PAR LA DECLARATION COMMUNE FRANCO-ALLEMANDE DU 22 JANVIER 2003, LE CONSEIL DES MINISTRES FRANCO-ALLEMAND TEND AVANT TOUT A CREER OU A RENFORCER LA COOPERATION ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE. SA SPECIFICITE APPARAIT, COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CET ARTICLE, AUSSI BIEN DANS SON ORGANISATION (I) QUE DANS SES ATTRIBUTIONS (II).

L’AUTONOMIE SARROISE ET LES CONVENTIONS FRANCO-SARROISES DE 1950

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BENOIST, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 1951. CHRONIQUE. P. 159 - 162
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:1951
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, SAARLAND, Staat, Verfassung, Verwaltung, Wirtschaft, Administration, CONSTITUTION DE LA SARRE DU 15 DECEMBRE 1947, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ECONOMIE, ETAT, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE
SIGNES LE 3 MARS 1950, LES ACCORDS FRANCO-SARROIS VISENT AVANT TOUT A AMELIORER LE REGIME JURIDIQUE DE LA SARRE IMPARFAITEMENT ETABLI PAR LA CONSTITUTION DU 15 DECEMBRE 1947 ET PAR PLUSIEURS CONVENTIONS SIGNEES ENTRE 1948 ET 1949. ILS ONT, EN PARTICULIER, POUR OBJET : DE REORGANISER LES RELATIONS FRANCO-SARROISES, D'ELARGIR LA PLACE DE LA SARRE AU SEIN DE L'UNION ECONOMIQUE FRANCO-SARROISE ET DE RESTREINDRE L'INTERVENTION EN SARRE DES POUVOIRS PUBLICS FRANCAIS. CES ACCORDS QUI, COMME L'INDIQUE L'AUTEUR DE CETTE CHRONIQUE, N'ONT PAS TOUS ETE SOUMIS A LA RATIFICATION PARLEMENTAIRE, SONT AU NOMBRE DE 12. 8 D'ENTRE EUX, LES PLUS IMPORTANTS, SONT ICI EXAMINES : LA CONVENTION GENERALE, LA CONVENTION RELATIVE A L'UNION ECONOMIQUE, LA CONVENTION RELATIVE AUX MINES, LA CONVENTION RELATIVE A L'ETABLISSEMENT, LA CONVENTION RELATIVE A L'AIDE MUTUELLE JUDICIAIRE, LE CONTROLE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES, LES CHEMINS DE FER DE LA SARRE ET LES TRANSPORTS ROUTIERS.

LES RELATIONS ECONOMIQUES FRANCO-ALLEMANDES DE 1945 A 1955. DE L’OCCUPATION A LA COOPERATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEFEVRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:PARIS. COMITE POUR L'HISTOIRE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE LA FRANCE 1998, 527 P.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, Geschichte, WELTKRIEG, ZWEITER-, Wirtschaft, DIPLOMATIE, ECONOMIE, GENERALITES, GUERRE, HISTOIRE, OCCUPATION, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
APRES L'ECHEC RELATIF DES PROJETS FRANCAIS CONCERNANT LE DESARMEMENT ECONOMIQUE DE L'ALLEMAGNE, ENTRE 1945 ET 1947, TANT DANS LA ZONE D'OCCUPATION QUE DANS LES NEGOCIATIONS AVEC LES ALLIES, DES RAPPORTS ECONOMIQUES NORMAUX COMMENCENT A S'INSTAURER ENTRE LES DEUX PAYS GRACE A L'AIDE AMERICAINE ET A LA REFORME MONETAIRE EN RFA. L'OUVRAGE DEPEINT LES RELATIONS ECONOMIQUES FRANCO-ALLEMANDES DANS L'APRES-GUERRE, ET MONTRE QU'IL FALLUT ATTENDRE 1955 ET LE REGLEMENT DE LA QUESTION SARROISE POUR QUE LES RELATIONS ECONOMIQUES BILATERALES ENTRE LA FRANCE ET LA RFA SE CONCRETISENT ENFIN ET SERVENT DE TREMPLIN A LA CONSTRUCTION EUROPEENNE.

EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS DANS LES DONATIONS / SUCCESSIONS FRANCO-ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOHL, BERTRAND; LETEILLER, HUGUES;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. 2004. NUMERO 48. P. 1784 - 1786.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DOPPELBESTEUERUNG, ERBSCHAFT, ERBSCHAFTSTEUER, SCHENKUNG, SCHENKUNGSTEUER, STEUER, STEUER, ERBSCHAFT-, STEUER, SCHENKUNG-, STEUERBELASTUNG, STEUERRECHT, STEUERWESEN, CHARGE FISCALE, DONATION, DOUBLE IMPOSITION, DROIT COMPARE, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LES DONATIONS, IMPOT SUR LES SUCCESSIONS, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SUCCESSION
EN ATTENDANT L'ADOPTION D'UNE CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE EN MATIERE DE DROITS DE DONATION ET DE SUCCESSION, LES PRATICIENS SE HEURTENT A PLUSIEURS DIFFICULTES. AVANT DE SE FAIRE L'ECHO DES PRINCIPAUX CAS DE DOUBLES IMPOSITIONS EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE, L'AUTEUR DE CET ARTICLE OFFRE UN APERCU DES REGLES FONDAMENTALES DES DROITS FISCAUX FRANCAIS ET ALLEMAND : ASSIETTE ET MONTANT DE L'IMPOT.

ALLEMAGNE-FRANCE : DEUX PAYSAGES MEDIATIQUES

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Auteurs / Autoren:FREUND, WOLFGANG; KOCH, URSULA; ALBERT, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN : COLLOQUE FRANCO-ALLEMAND. PARIS 28/29 AVRIL 1989. UNIVERSITES PARIS/MUENCHEN. FRANKFURT-AM-MAIN. PETER LANGE 1990, 307 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, Geschichte, INFORMATIONSFREIHEIT, MEDIEN, Politik, PRESSEGESCHICHTE, RECHT, DROIT, DROIT COMPARE, HISTOIRE, HISTOIRE DE LA PRESSE, JOURNALISME, LIBERTE DE L'INFORMATION, MEDIA, POLITIQUE, PRESSE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
CET OUVRAGE, QUI REND COMPTE D'UN COLLOQUE TENU EN 1989 ENTRE LES UNIVERSITES PARIS/MUNICH, ABORDE LES ASPECTS JURIDICO-POLITIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIOLOGIQUE DES MEDIAS ECRITS OU AUDIOVISUELS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. EST EGELEMENT ESQUISSE UN TABLEAU DES FORMES DE LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN MATIERE D'INFORMATION.