LE DROIT PUBLIC DE L’ALLEMAGNE EN 1934

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JELLINEK, W.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1935. P. 346 - 353.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1935
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, EXEKUTIVE, GEWALTENTEILUNG, LEGISLATIVE, NATIONALSOZIALISMUS, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), PRAESIDENT, REICHS-, REICH, DRITTES-, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CHANCELIER FEDERAL, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Droit constitutionnel, FUEHRER, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, NATIONAL-SOCIALISME, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, POUVOIR, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, POUVOIRS PUBLICS, PRESIDENT DU REICH, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, TROISIEME REICH, WEIMAR
L'AUTEUR RETRACE L'EVOLUTION DU DROIT PUBLIC EN 1934 EN ALLEMAGNE EN SUIVANT UN PLAN TOUT INDIQUE PUISQU'IL SE CALQUE SUR LE MOT D'ORDRE FIGURANT DANS LA LEGISLATION DE 1934 : UN PEUPLE, UN REICH, UN FUEHRER.

L’EVOLUTION DU POUVOIR EXECUTIF EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUEYDAN DE ROUSSEL, WILLIAM;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC. 1935. P. 393 - 481.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1935
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, EXEKUTIVE, GEWALTENTEILUNG, LEGISLATIVE, NATIONALSOZIALISMUS, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), PRAESIDENT, REICHS-, REICH, DRITTES-, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CHANCELIER FEDERAL, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Droit constitutionnel, FUEHRER, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, NATIONAL-SOCIALISME, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, POUVOIR, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT DU REICH, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, TROISIEME REICH, WEIMAR
APRES AVOIR RETRACE L'HISTOIRE GOUVERNEMENTALE ET POLITIQUE DE L'ALLEMAGNE JUSQU'AU 30 JANVIER 1933 (1), L'AUTEUR PRESENTE LES INSTITUTIONS ET L'ORGANISATION DES POUVOIRS MIS EN PLACE PAR LA REPUBLIQUE DE WEIMAR, NOTAMMENT LE REICHSTAG (2), LA FORMATION DU GOUVERNEMENT (3), LA LEGISLATION (4) ET LE PRESIDENT DU REICH (4).

LE POUVOIR DU FUEHRER-CHANCELIER EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RIEGNER, GERHART;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1935. P. 701 - 711.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1935
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, EXEKUTIVE, GESETZ, ERMAECHTIGUNGS-, GEWALTENTEILUNG, LEGISLATIVE, NATIONALSOZIALISMUS, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), PRAESIDENT, REICHS-, REICH, DRITTES-, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CHANCELIER FEDERAL, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Droit constitutionnel, FUEHRER, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, NATIONAL-SOCIALISME, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, POUVOIR, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT DU REICH, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, TROISIEME REICH, WEIMAR
L'AUTEUR ANALYSE DANS CET ARTICLE LES MODIFICATIONS CONSTITUTIONNELLES INTERVENUES EN AOUT 1934 APRES LA MORT DU PRESIDENT DU REICH VON HINDENBURG ET LEUR INFLUENCE SUR LA NATURE DU REGIME CONSTITUTIONNEL QUI SE PROFILE.

PRINCIPES ET DROITS FONDAMENTAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME II," DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 13 - 39.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, DEMOKRATIEPRINZIP, Grundgesetz, Grundrechte, RECHTSQUELLE, RECHTSSTAAT, STAATSRECHT, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC SUBJECTIF, DROIT SUBJECTIF, ETAT DE DROIT, GENERALITES, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, SOURCES DU DROIT
L'AUTEUR PRESENTE ICI LES TRAITS CARACTERISTIQUES DU DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND, QUI S'ORGANISENT AUTOUR DE DEUX THEMES PRINCIPAUX. LES PREMIERS DEVELOPPEMENTS TOUCHENT AUX PRINCIPES D'ORGANISATION DE L'ETAT : LE PRINCIPE DEMOCRATIQUE ET LE PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT. DANS UNE SECONDE PARTIE SONT EVOQUES LES DROITS FONDAMENTAUX, NON SEULEMENT SOUS LEUR ASPECT DE DROITS SUBJECTIFS MAIS AUSSI EN TANT QUE SOURCE DE DROIT OBJECTIF.

L’EXEMPLE D’ARTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DITTMANN, ARMIN;
Source / Fundstelle:IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE. COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. 26-27 JUIN 1997. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 93 - 102.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE WIRTSCHAFTLICHE INTERESSENVEREINIGUNG (EWIV), FERNSEHEN, Föderalismus, Gesellschaft, Grundgesetz, KULTUR, MEDIEN, Verwaltung, AUDIOVISUEL, CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE, Cour constitutionnelle Fédérale, CULTURE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, Entreprise, FEDERATION, GEIE, GESTION, GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE, CF. GEIE, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, Société, TELEVISION, TRAITE DU 02 OCTOBRE 1990 (CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE)
L'AUTEUR ILLUSTRE SON ETUDE DU CONTENU ET DE LA MISE EN OEUVRE DU TRAITE SUR LA CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE EN DATE DU 2 OCTOBRE 1990, PAR L'ETUDE DE L'EXEMPLE D'ARTE ET, TIRE UN BILAN DES CINQ ANNEES D'EXISTENCE DE LA CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE, COMPARANT LES ATTENTES D'AUTREFOIS AVEC LES EXPERIENCES REALISEES.
IL S'INTERESSE PLUS PARTICULIEREMENT AUX NOMBREUX PROBLEMES JURIDIQUES QUI SE SONT POSES DU COTE ALLEMAND A LA CREATION D'ARTE ET, A CERTAINES QUESTIONS D'ORDRE JURIDIQUE CONCERNANT LA PROGRAMMATION ET LA GESTION D'ARTE.