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LE DROIT ECCLESIASTIQUE ALLEMAND DANS L’EUROPE UNIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUEFNER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: PRAXIS JURIDIQUE ET RELIGION. 1994. P. 48 - 68.
Revue / Zeitschrift:Praxis juridique et religion
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPA, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KANONISCHES RECHT, KIRCHE, KIRCHENSTEUER, STEUER, STEUER, KIRCHEN-, DROIT CANON, DROIT COMMUNAUTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, EGLISE, EUROPE, FINANCEMENT, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, INTEGRATION EUROPEENNE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, POLITIQUE FISCALE, RELIGION, UNION EUROPEENNE
L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR LA PLACE DES EGLISES ET DU DROIT ECCLESIASTIQUE AU SEIN DE L'EUROPE AU LENDEMAIN DE LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT EN ALLEMAGNE, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DU FINANCEMENT DES EGLISES PAR L'IMPOT CULTUEL, QUI CONSTITUE UNE EXCEPTION EN EUROPE (I). COMME L'UNION EUROPEENNE NE DISPOSE PAS DE COMPETENCES EN LA MATIERE (II), LES ATTAQUES DIRECTES CONTRE LE DROIT ALLEMAND NE SONT PAS A CRAINDRE. EN REVANCHE, LES MESURES EUROPEENNES GENERALES PEUVENT AVOIR UNE INFLUENCE INDIRECTE SUR LE DROIT ECCLESIASTIQUE ALLEMAND (III) ET ROMPRE AINSI L'EQUILIBRE INSTITUTIONNEL DES RELATIONS EGLISES-ETAT EN ALLEMAGNE.

LES BANQUES ALLEMANDES DECOUVRENT LA CONCURRENCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BORIS, ETIENNE; FRIEDHOFFEN, ROLF; FINCKLER, PATRICK;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1998. NUMERO 593. P. 60 - 63.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, EUROPAEISCHE ZENTRALBANK, WAEHRUNG, WAEHRUNGSPOLITIK, Wirtschaft, BANQUE, BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, INTEGRATION EUROPEENNE, MONNAIE, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE
LES AUTEURS DE L'ARTICLE CHERCHENT A SAVOIR COMMENT LES BANQUES ALLEMANDES SE PREPARENT AUX NOUVEAUX ENJEUX DE DEMAIN : MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, NOUVELLES TECHNOLOGIES ET MONDIALISATION.

LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS D'ETUDES, DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES. PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE, 1999. NUMERO 1.11. 51 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE INTEGRATION, EXEKUTIVE, Föderalismus, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, Grundrechte, JUDIKATIVE, LEGISLATIVE, Parteien (politische), RECHTSSTAAT, WAHL, WAHLRECHT, WAHLSYSTEM, Wiedervereinigung Deutschlands, BUNDESTAG, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, FEDERATION, INSTITUTIONS POLITIQUES, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SEPARATION DES POUVOIRS
CE NUMERO CONSACRE AUX INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE COMPREND TOUT D'ABORD LA TRADUCTION DE LA LOI FONDAMENTALE DU 23 MAI 1949. L'AUTEUR PRESENTE ENSUITE LES CARACTERISTIQUES DU SYSTEME ALLEMAND : - L'ETAT DE DROIT - LE FEDERALISME - LE PARLEMENTARISME - L'ETAT DES PARTIS - LA STABILITE POLITIQUE, NON SANS AVOIR EVOQUE AUPARAVANT LA PARTICIPATION DE L'ALLEMAGNE UNIE A LA CONSTRUCTION EUROPEENNE.

LES EFFETS POUR LE FEDERALISME DE L’INTEGRATION DANS L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HRBEK, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1998. NUMERO 1. P. 5 - 18.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, DROIT COMMUNAUTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, REPRESENTATION, SOUVERAINETE, UNION EUROPEENNE
L'ARTICLE MONTRE DE QUELLE MANIERE, INSISTANTE ET EFFICACE, LES LAENDER ALLEMANDS SE SONT PROGRESSIVEMENT INSERES DANS LES PROCESSUS DE PRISE DE DECISION SUR LE PLAN EUROPEEN. SONT ABORDES DANS CETTE ETUDE : LES CONSEQUENCES POUR LES LAENDER ALLEMANDS DE L'INTEGRATION AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE (1) AINSI QUE LES REACTIONS DES LAENDER ALLEMANDS (2). SUR CE DERNIER POINT, L'AUTEUR EVOQUE DE MANIERE DETAILLEE LES DROITS DE PARTICIPATION DES LAENDER AU NIVEAU EUROPEEN, LE NOUVEL ARTICLE 23 DE LA LOI FONDAMENTALE, LES ACTIVITES PROPRES DES LAENDER AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE. L'AUTEUR SE LIVRE IN FINE A UN BILAN TOUT EN SE GARDANT DE TIRER DES CONCLUSIONS DEFINITIVES (3).

LES CESSIONS CONTRACTUELLES DE CREANCES DE SOMMES D’ARGENT DANS LES RELATIONS CIVILES ET COMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CASHIN-RITAINE, ELEANOR;
Source / Fundstelle:(BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 2001, 644 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 398 - 413, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), DINGLICHES RECHT, Eigentum, EIGENTUMSVORBEHALT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, FORDERUNG, FORDERUNGSABTRETUNG, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RECHTSANGLEICHUNG, SICHERUNGSABTRETUNG, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, Unternehmen, Vertrag, WIRTSCHAFTSRECHT, BANQUE, CESSION A TITRE DE SURETE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 398 A 413, Contrat, CONTRAT DE CESSION DE CREANCES, CREANCE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT REEL, Entreprise, FIDUCIE-SURETE, HARMONISATION, INTEGRATION EUROPEENNE
DANS CET OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR EXAMINE MINUTIEUSEMENT LES CESSIONS DE CREANCES EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND. ELLE ENTEND AINSI INFORMER LES OPERATEURS ECONOMIQUES FRANCO-ALLEMANDS ET, SURTOUT, METTRE EN AVANT LES POSSIBILITES DE RAPPROCHEMENT DES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES DANS LA PERSPECTIVE D'UNE HARMONISATION EUROPEENNE DU DROIT DES OBLIGATIONS. SON ETUDE EST DIVISEE EN TROIS PARTIES. DANS LA PREMIERE PARTIE, CONSACREE AUX ASPECTS GENERAUX DE LA CESSION DE CREANCES DANS LES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, ELLE PRESENTE LES FONDEMENTS DE CELLE-CI EN DROIT INTERNE ET LES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE APPLICABLES AUX CESSIONS DE CREANCES. DANS LA DEUXIEME PARTIE, EST ANALYSE LE CADRE JURIDIQUE DE LA CESSION DE CREANCES, A SAVOIR LES CONDITIONS DE VALIDITE ET D'OPPOSABILITE DU CONTRAT, D'UNE PART ET L'OBJET DE LA CESSION, D'AUTRE PART. ENFIN, DANS LA TROISIEME ET DERNIERE PARTIE, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES EFFETS DU CONTRAT ET EVOQUE LES MONTAGES CONTRACTUELS SPECIFIQUES AU DROIT ALLEMAND DONT LA TRANSPOSITION EN DROIT FRANCAIS SERAIT, PAR AILLEURS, DES PLUS INTERESSANTES.