Mai 11, 2020
Résumé:
L'auteur examine la décision du Bundesverfassungsgericht du 5 mai 2020 relative au programm d'achat de dettes publiques par la Banque centrale européenne, une décision qui n'a pas seulement agitée le monde juridique allemand mais qui a également été amplement commentée par la presse générale. À première vue cette décision contiendrait une violation du droit de l'Union européenne, elle est aujourd'hui étudiée par la Commission européenne afin de déterminer s'il serait possible de déclencher une procédure selon l'article 258 TFUE.
Après un résumé des faits ayant abouti à cette décision, le commentaire présente le raisonnement des juges afin de clarifier la pensée des juges derrière cette analyse actuelle controversée.
Plan:
I. Arrêt sur image ou la continuité jurisprudentielle au service de la Loi fondamentale: le droit politique selon Karlsruhe
A.) Le "déficit démocratique" de l'Union européenne ou le droit individuel à une légitimation démocratique suffisante des organes de l'Union
B.) Le processus d'intégration européenne "sous la surveillance totale de Karlsruhe"
II. Une décision ultra vires?: aux confins de la politique juridique
A.) L'obligation pour les organes fédéraux allemands de veiller à la répartition des compétences attribuées à l'Union
B.) Les effets du contrôle ultra vires exercé par la Cour constitutionnelle fédérale
À lire ici.
Mai 10, 2020
Résumé:
La note proposée par Jacques Ziller examine la décision du BVerfG du 5 mai 2020 concernant le programme PSPP de la Banque Centrale Européenne. L'auteur présente le contexte de cette décision, avant de plonger plus dans le fond. Plusieurs requêtes jointes ont demandé au BVerfG de déclarer illégales les décisions de la Banque Centrale Européenne concernant l'établissement et la mise en oeuvre du Programme PSPP (Public Sector Purchase Programme). Les juges ont ici été confronté à l'obstacle de concorder droit de l'Union européenne avec le droit national, raisonnant dans leur ligne jurisprudentielle mais toutefois de manière surprenante sur quelques points.
Plan:
- L'appréciation de la légalité des décisions de la BCE à l'aune des principes d'attribution et de proportionnalité
- Le rejet de l'application du droit de l'Union à raison du principe de démocratie et du contrôle de la compétence
À lire ici.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MARCHAT, PHILLIPE; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 2002. NUMERO 457. P.
224 - 227. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue du Marché Commun et de l'Union européenne |
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Année / Jahr: | 2002 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Finanz- und Steuerrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EUROPA, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, EUROPAEISCHE ZENTRALBANK, WAEHRUNGSSYSTEM, EUROPAEISCHES- (EWS), BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, DROIT EUROPEEN, EUROPE, FINANCES PUBLIQUES, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN (SME), UNION MONETAIRE EUROPEENNE |
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LES DIFFICULTES RENCONTREES PAR L'ALLEMAGNE POUR RESPECTER LE PACTE DE STABILITE ET DE CROISSANCE DONT ELLE A ETE L'INITIATRICE AURAIENT PU LA CONDUIRE A UN "AVERTISSEMENT PRECOCE" DE LA PART DU CONSEIL DES MINISTRES ECOFIN.
SI UNE SOLUTION DE COMPROMIS A ETE TROUVEE, CETTE SITUATION A PERMIS DE S'INTERROGER SUR LE ROLE DE LA COMMISSION EUROPEENNE ET SUR L'APPRECIATION DES CRITERES DU PACTE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MALFERRARI, LUIGI; |
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Source / Fundstelle: | IN: CAHIERS DE DROIT EUROPEEN. 1998. P. 509 - 560. |
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Revue / Zeitschrift: | Cahier de droit européen |
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Année / Jahr: | 1998 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EUROEINFUEHRUNGSGESETZ VOM 09.6.1998, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, VERGLEICHUNGSRECHT, WAEHRUNG, BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, BANQUE FEDERALE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT INTERNATIONAL, INTEGRATION EUROPEENNE, LOI DU 09 JUIN 1998 (INTRODUCTION DE L'EURO), LOI FONDAMENTALE, MONNAIE, UNION MONETAIRE EUROPEENNE |
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DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR TENTE DE REPONDRE AUX QUESTIONS ESSENTIELLES DU POINT DE VUE DU DROIT ALLEMAND, COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL QUE POSE L'INTRODUCTION DE LA MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE. S'AGISSANT DU DROIT ALLEMAND, LES QUESTIONS SUIVANTES SONT ABORDEES : -LES SOLUTIONS POSSIBLES SELON LE DROIT ALLEMAND EN CAS D'INAPPLICABILITE DE LA PRESOMPTION ECU EGALE ECU OFFICIEL (POINT 3), -LA CONFORMITE A LA CONSTITUTION ALLEMANDE DES DEUX REGLEMENTS SUR L'EURO DANS LE CAS D'UN DESASTRE MONETAIRE (POINT 7).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BORIS, ETIENNE; FRIEDHOFFEN, ROLF; FINCKLER, PATRICK; |
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Source / Fundstelle: | IN: BANQUE. 1998. NUMERO 593. P. 60 - 63. |
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Revue / Zeitschrift: | Banque |
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Année / Jahr: | 1998 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, EUROPAEISCHE ZENTRALBANK, WAEHRUNG, WAEHRUNGSPOLITIK, Wirtschaft, BANQUE, BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, INTEGRATION EUROPEENNE, MONNAIE, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE |
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LES AUTEURS DE L'ARTICLE CHERCHENT A SAVOIR COMMENT LES BANQUES ALLEMANDES SE PREPARENT AUX NOUVEAUX ENJEUX DE DEMAIN : MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, NOUVELLES TECHNOLOGIES ET MONDIALISATION.