L’EURO ET LE DROIT DU TRAVAIL. ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TRAPPEHL, BERNHARD;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2000. P. 1254 - 1255.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, Betriebsrat, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, LOHN, Unternehmen, WAEHRUNG, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, EMPLOYEUR, Entreprise, MONNAIE, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, SALARIE, TRAVAIL, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
LE PASSAGE A L'EURO NE DEVRAIT PAS ENTRAINER DE GRANDS BOULEVERSEMENTS DANS LE MONDE DU TRAVAIL ALLEMAND. DURANT LA PERIODE TRANSITOIRE, A SAVOIR DU 1ER JANVIER 1999 JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2001, LES PARTIES A UN CONTRAT POURRONT CONTINUER A UTILISER LA MONNAIE NATIONALE OU, SI ELLES SONT D'ACCORD, FAIRE USAGE DE L'EURO. TOUT CHANGEMENT SUSCEPTIBLE D'AFFECTER LE CONTRAT DE TRAVAIL OU LES DROITS DES EMPLOYES DOIT ETRE PORTE A LA CONNAISSANCE DU TRAVAILLEUR OU DU COMITE D'ENTREPRISE.

LE PACTE DE STABILITE ET DE CROISSANCE ET L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARCHAT, PHILLIPE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 2002. NUMERO 457. P. 224 - 227.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPA, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, EUROPAEISCHE ZENTRALBANK, WAEHRUNGSSYSTEM, EUROPAEISCHES- (EWS), BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, DROIT EUROPEEN, EUROPE, FINANCES PUBLIQUES, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN (SME), UNION MONETAIRE EUROPEENNE
LES DIFFICULTES RENCONTREES PAR L'ALLEMAGNE POUR RESPECTER LE PACTE DE STABILITE ET DE CROISSANCE DONT ELLE A ETE L'INITIATRICE AURAIENT PU LA CONDUIRE A UN "AVERTISSEMENT PRECOCE" DE LA PART DU CONSEIL DES MINISTRES ECOFIN.
SI UNE SOLUTION DE COMPROMIS A ETE TROUVEE, CETTE SITUATION A PERMIS DE S'INTERROGER SUR LE ROLE DE LA COMMISSION EUROPEENNE ET SUR L'APPRECIATION DES CRITERES DU PACTE.

CONVERSION DES TITRES OBLIGATAIRES : UNE PERSPECTIVE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BARTELS, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT BANCAIRE ET DE LA BOURSE. 1998. NUMERO 66. P. 44 - 46.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit bancaire et de la bourse
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKRECHT, Bankwesen, EUROEINFUEHRUNGSGESETZ VOM 09.6.1998, EUROPA, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, Reform, Unternehmen, WAEHRUNG, WAEHRUNGSPOLITIK, BANQUE, BOURSE, BOURSE DE VALEURS, DROIT BANCAIRE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, LOI DU 09 JUIN 1998 (INTRODUCTION DE L'EURO), MONNAIE, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, POLITIQUE MONETAIRE, REFORME
L'ARTICLE PORTE SUR LA REDENOMINATION DES VALEURS FACIALES DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES NEGOCIABLES SUR LES MARCHES DE CAPITAUX, CE QUI PERMET UN REMPLACEMENT DES VALEURS MONETAIRES ANCIENNES PAR DES VALEURS EXPRIMEES EN EURO. L'AUTEUR ABORDE DANS CETTE ETUDE LES POINTS SUIVANTS : -LES MOTIFS DE LA REDENOMINATION, -LA REDENOMINATION PAR L'INTERMEDIAIRE D'UNE CONVERSION DES VALEURS FACIALES, -LA RESTRUCTURATION DES VALEURS FACIALES, -LE PROJET DE LOI ALLEMAND.

FIN DE LA MODESTIE : CRISE OU EUROPEANISATION DES STRATEGIES SALARIALES?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEGE, ADELHEID;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1999. NUMERO 60. P. 12 - 22.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, GEWERKSCHAFT, LOHN, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, WAEHRUNG, Wirtschaft, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN, DROIT SOCIAL, ECONOMIE, EMPLOI, Entreprise, INTEGRATION EUROPEENNE, MONNAIE, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, NEGOCIATION COLLECTIVE, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
EN ALLEMAGNE, L'INTEGRATION ECONOMIQUE ET MONETAIRE EUROPEENNE EST PERCUE COMME FAVORABLE SUR LE PLAN DES MODES D'ORGANISATION DU DEBAT SOCIAL ET L'ELABORATION DES COMPROMIS SALARIAUX. MAIS, LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ET LA GLOBALISATION ONT DES INCIDENCES SUR LE NIVEAU DES SALAIRES ET LES PROGRESSIONS SALARIALES QUE L'AUTEUR ANALYSE DANS CET ARTICLE.

LE DROIT ALLEMAND DES SOCIETES FACE A L’EURO

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAINE, HUGUES;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PATRIMOINE. 1998. NUMERO 65. P. 42 - 46.
Revue / Zeitschrift:droit et patrimoine
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROEINFUEHRUNGSGESETZ VOM 09.6.1998, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, JURISTISCHE PERSON, Kapitalgesellschaft (KG), KOMMANDITGESELLSCHAFT, KG, WAEHRUNG, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, DROIT EUROPEEN, INTEGRATION EUROPEENNE, LOI DU 09 JUIN 1998 (INTRODUCTION DE L'EURO), MONNAIE, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, PERSONNE MORALE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE EN COMMANDITE, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
EN ALLEMAGNE COMME EN FRANCE, L'ARRIVEE DE L'EURO PRESENTE DE NOMBREUSES IMPLICATIONS DIRECTES EN DROIT DES SOCIETES. L'ETUDE PORTE SUR LA LOI DU 9 JUIN 1998 RELATIVE A L'INTRODUCTION DE L'EURO (EUROEINFUEHRUNGSGESETZ) DONT L'ARTICLE 3 CONTIENT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AU DROIT DES SOCIETES, QUI SONT ENTREES EN VIGUEUR LE PREMIER JANVIER 1999. L'AUTEUR PRESENTE LES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA LOI : "-DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SA ; -DISPOSITIONS" APPLICABLES AUX "SARL ;" -INTRODUCTION DES ACTIONS SANS VALEUR NOMINALE. CES ADAPTATIONS S'EFFECTUENT EN PRINCIPE EN PARALLELE A CELLE DE LA COMPATIBILITE.