L’EURO ET LE DROIT DU TRAVAIL. ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TRAPPEHL, BERNHARD;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2000. P. 1254 - 1255.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, Betriebsrat, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, LOHN, Unternehmen, WAEHRUNG, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, EMPLOYEUR, Entreprise, MONNAIE, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, SALARIE, TRAVAIL, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
LE PASSAGE A L'EURO NE DEVRAIT PAS ENTRAINER DE GRANDS BOULEVERSEMENTS DANS LE MONDE DU TRAVAIL ALLEMAND. DURANT LA PERIODE TRANSITOIRE, A SAVOIR DU 1ER JANVIER 1999 JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2001, LES PARTIES A UN CONTRAT POURRONT CONTINUER A UTILISER LA MONNAIE NATIONALE OU, SI ELLES SONT D'ACCORD, FAIRE USAGE DE L'EURO. TOUT CHANGEMENT SUSCEPTIBLE D'AFFECTER LE CONTRAT DE TRAVAIL OU LES DROITS DES EMPLOYES DOIT ETRE PORTE A LA CONNAISSANCE DU TRAVAILLEUR OU DU COMITE D'ENTREPRISE.

ETUDE COMPAREE DU CREDIT EN SARRE ET EN MOSELLE – REPERCUSSIONS SUR L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REITEL, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:PARIS. EDITIONS DE L'EPARGNE 1966, 93 P.
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKRECHT, Bankwesen, FINANZWESEN, VERGLEICHUNGSRECHT, VERTRAG, KREDIT-, WAEHRUNG, Wirtschaft, ZINSSATZPOLITIK, CREDIT, DROIT BANCAIRE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, MONNAIE, TAUX D'INTERET
L'OBJET DE CETTE ETUDE EST DE S'INTERROGER SUR LE ROLE RESPECTIF DES LEGISLATIONS NATIONALES DANS DEUX ESPACES ECONOMIQUES VOISINS A L'HEURE OU LES BARRIERES ECONOMIQUES SONT EN VOIE DE DISPARITION. PAR AILLEURS, LE PROBLEME DE LA COLLECTE DE L'ARGENT, DE SA REINJECTION DANS LE CIRCUIT ECONOMIQUE PREND UNE IMPORTANCE CONSIDERABLE DANS UNE REGION OU LES ACTIVITES INDUSTRIELLES SONT PEU DIVERSIFIEES. L'ETUDE SE DECOMPOSE EN TROIS CHAPITRES : I.- DEUX ESPACES ECONOMIQUES DETERMINES PAR DES LEGISLATIONS FINANCIERES DIFFERENTES, II.- EQUIPEMENT ET ACTIVITES BANCAIRES EN SARRE ET EN MOSELLE, III.- CONSEQUENCES GEOGRAPHIQUES ET HUMAINES.

LE STATUT JURIDIQUE DE L’EURO DANS LA PERSPECTIVE DU DROIT ALLEMAND, EUROPEEN ET INTERNATIONAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MALFERRARI, LUIGI;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS DE DROIT EUROPEEN. 1998. P. 509 - 560.
Revue / Zeitschrift:Cahier de droit européen
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROEINFUEHRUNGSGESETZ VOM 09.6.1998, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, VERGLEICHUNGSRECHT, WAEHRUNG, BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, BANQUE FEDERALE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT INTERNATIONAL, INTEGRATION EUROPEENNE, LOI DU 09 JUIN 1998 (INTRODUCTION DE L'EURO), LOI FONDAMENTALE, MONNAIE, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR TENTE DE REPONDRE AUX QUESTIONS ESSENTIELLES DU POINT DE VUE DU DROIT ALLEMAND, COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL QUE POSE L'INTRODUCTION DE LA MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE. S'AGISSANT DU DROIT ALLEMAND, LES QUESTIONS SUIVANTES SONT ABORDEES : -LES SOLUTIONS POSSIBLES SELON LE DROIT ALLEMAND EN CAS D'INAPPLICABILITE DE LA PRESOMPTION ECU EGALE ECU OFFICIEL (POINT 3), -LA CONFORMITE A LA CONSTITUTION ALLEMANDE DES DEUX REGLEMENTS SUR L'EURO DANS LE CAS D'UN DESASTRE MONETAIRE (POINT 7).

CONVERSION DES TITRES OBLIGATAIRES : UNE PERSPECTIVE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BARTELS, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT BANCAIRE ET DE LA BOURSE. 1998. NUMERO 66. P. 44 - 46.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit bancaire et de la bourse
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKRECHT, Bankwesen, EUROEINFUEHRUNGSGESETZ VOM 09.6.1998, EUROPA, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, Reform, Unternehmen, WAEHRUNG, WAEHRUNGSPOLITIK, BANQUE, BOURSE, BOURSE DE VALEURS, DROIT BANCAIRE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, LOI DU 09 JUIN 1998 (INTRODUCTION DE L'EURO), MONNAIE, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, POLITIQUE MONETAIRE, REFORME
L'ARTICLE PORTE SUR LA REDENOMINATION DES VALEURS FACIALES DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES NEGOCIABLES SUR LES MARCHES DE CAPITAUX, CE QUI PERMET UN REMPLACEMENT DES VALEURS MONETAIRES ANCIENNES PAR DES VALEURS EXPRIMEES EN EURO. L'AUTEUR ABORDE DANS CETTE ETUDE LES POINTS SUIVANTS : -LES MOTIFS DE LA REDENOMINATION, -LA REDENOMINATION PAR L'INTERMEDIAIRE D'UNE CONVERSION DES VALEURS FACIALES, -LA RESTRUCTURATION DES VALEURS FACIALES, -LE PROJET DE LOI ALLEMAND.

FIN DE LA MODESTIE : CRISE OU EUROPEANISATION DES STRATEGIES SALARIALES?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEGE, ADELHEID;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1999. NUMERO 60. P. 12 - 22.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, GEWERKSCHAFT, LOHN, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, WAEHRUNG, Wirtschaft, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN, DROIT SOCIAL, ECONOMIE, EMPLOI, Entreprise, INTEGRATION EUROPEENNE, MONNAIE, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, NEGOCIATION COLLECTIVE, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
EN ALLEMAGNE, L'INTEGRATION ECONOMIQUE ET MONETAIRE EUROPEENNE EST PERCUE COMME FAVORABLE SUR LE PLAN DES MODES D'ORGANISATION DU DEBAT SOCIAL ET L'ELABORATION DES COMPROMIS SALARIAUX. MAIS, LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ET LA GLOBALISATION ONT DES INCIDENCES SUR LE NIVEAU DES SALAIRES ET LES PROGRESSIONS SALARIALES QUE L'AUTEUR ANALYSE DANS CET ARTICLE.