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SORTIE D’EGLISE EN ALLEMAGE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COUGAR, CHRIS; COUTURIER, ELISABETH JOSEPHE;
Source / Fundstelle:IN: PRAXIS JURIDIQUE ET RELIGION. 1987. P. 63 - 68.
Revue / Zeitschrift:Praxis juridique et religion
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 4, GRUNDGESETZ, ART. 140, Grundrechte, KANONISCHES RECHT, KIRCHE, KIRCHENAUSTRITT, KIRCHENSTEUER, RELIGION, KATHOLISCHE-, RELIGIONSFREIHEIT, STEUER, STEUER, KIRCHEN-, DROIT CANON, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, EGLISE, FISCALITE, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 4, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, RELIGION, SORTIE D'EGLISE
LES AUTEURS ANALYSENT LES RAISONS QUI POUSSENT LES JEUNES GENS A QUITTER OFFICIELLEMENT LES EGLISES. L'ARTICLE ANALYSE LES PROBLEMES LIES A LA GARANTIE CONSTITUTIONNELLE DE LA SORTIE D'EGLISE AU REGARD DU DROIT CANONIQUE, QUI NE LA RECONNAIT PAS.

LE DROIT ECCLESIASTIQUE ALLEMAND DANS L’EUROPE UNIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUEFNER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: PRAXIS JURIDIQUE ET RELIGION. 1994. P. 48 - 68.
Revue / Zeitschrift:Praxis juridique et religion
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPA, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KANONISCHES RECHT, KIRCHE, KIRCHENSTEUER, STEUER, STEUER, KIRCHEN-, DROIT CANON, DROIT COMMUNAUTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, EGLISE, EUROPE, FINANCEMENT, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, INTEGRATION EUROPEENNE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, POLITIQUE FISCALE, RELIGION, UNION EUROPEENNE
L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR LA PLACE DES EGLISES ET DU DROIT ECCLESIASTIQUE AU SEIN DE L'EUROPE AU LENDEMAIN DE LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT EN ALLEMAGNE, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DU FINANCEMENT DES EGLISES PAR L'IMPOT CULTUEL, QUI CONSTITUE UNE EXCEPTION EN EUROPE (I). COMME L'UNION EUROPEENNE NE DISPOSE PAS DE COMPETENCES EN LA MATIERE (II), LES ATTAQUES DIRECTES CONTRE LE DROIT ALLEMAND NE SONT PAS A CRAINDRE. EN REVANCHE, LES MESURES EUROPEENNES GENERALES PEUVENT AVOIR UNE INFLUENCE INDIRECTE SUR LE DROIT ECCLESIASTIQUE ALLEMAND (III) ET ROMPRE AINSI L'EQUILIBRE INSTITUTIONNEL DES RELATIONS EGLISES-ETAT EN ALLEMAGNE.

PROVERBES ET MAXIMES DU DROIT GERMANIQUE ETUDIES EN EUX-MEMES ET DANS LEUR RAPPORT AVEC LE DROIT FRANCAIS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAISEMARTIN, A.;
Source / Fundstelle:PARIS . LAROSE ET FORCEL LIBRAIRIES-EDITEURS 1891, 585 P.
Année / Jahr:0000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Strafrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FEUDALSRECHT, GRUNDSATZ, KANONISCHES RECHT, SPRICHWORT, STAATSRECHT, DROIT CANON, Droit civil, DROIT FEODAL, DROIT PENAL, DROIT PUBLIC, GENERALITES, MAXIME, PROVERBE
L'AUTEUR RAPPORTE DANS LEUR TRADUCTION FRANCAISE DIFFERENTS PROVERBES ET MAXIMES GERMANIQUES CONCERNANT SIX DOMAINES JURIDIQUES : 1ERE PARTIE : DU DROIT EN GENERAL ET DE SES SOURCES 2EME PARTIE : DROIT CIVIL 3EME PARTIE : DROIT PENAL 4EME PARTIE : DROIT PUBLIC 5EME PARTIE : DROIT ECCLESIASTIQUE 6EME PARTIE : DROIT FEODAL