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L’ADMINISTRATION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET L’INTEGRATION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: DEBBASCH, CHARLES. ADMINISTRATIONS NATIONALES ET INTEGRATION EUROPEENNE. PARIS. EDITIONS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 1987, P. 15 - 28.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, Verwaltung, Administration, BUNDESRAT, CEE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FEDERALISME, FEDERATION, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'INTEGRATION EUROPEENNE N'A PAS PRODUIT DE GRANDES CONSEQUENCES SUR L'ADMINISTRATION ALLEMANDE, DU MOINS SUR SON ORGANISATION. LA TRADITION FEDERALE DU PAYS LUI A, EN EFFET, PERMIS D'ADAPTER ASSEZ FACILEMENT SES STRUCTURES AU NOUVEL ORDRE EUROPEEN. LES MODIFICATIONS ONT SURTOUT TOUCHE SON ACTIVITE, SES METHODES DE TRAVAIL, LES PROCEDURES. DANS CE RAPPORT, REALISE A L'OCCASION DU COLLOQUE QUI S'EST TENU A AIX EN OCTOBRE 1986, LES AUTEURS EXAMINENT LE ROLE DES ADMINISTRATIONS FEDERALES ET DES LAENDER, D'UNE PART, DANS L'ELABORATION DES DECISIONS COMMUNAUTAIRES ET, D'AUTRE PART, DANS L'EDICTION DES REGLES NATIONALES D'APPLICATION ET L'EXECUTION DES REGLES COMMUNAUTAIRES ET DES REGLES NATIONALES SUBSEQUENTES.

LE STATUT DES CONTROLEURS AERIENS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. DECEMBRE 2002. NUMERO LC 115. P. 5 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, Beamter, BEAMTER, BERUFS-, BUNDESSTAAT, Gesellschaft, Grundgesetz, PRIVATISIERUNG, RENTE, Tarifvertrag, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERFASSUNGSAENDERUNG, VERGUETUNG, ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, DUREE, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FEDERATION, FONCTIONNAIRE, LOI FONDAMENTALE, PERSONNEL, REMUNERATION, RETRAITE, REVISION CONSTITUTIONNELLE, SALARIE, Société, STATUT, TRAVAIL, TUTELLE ADMINISTRATIVE
L'ORGANISATION DU CONTROLE AERIEN EST PRISE EN CHARGE PUIS LE 1ER JANVIER 1993 PAR UNE SOCIETE DE DROIT PRIVE DONT LES CAPITAUX SONT DETENUS PAR L'ETAT FEDERAL, LA DFS. CE CHANGEMENT DE REGIME A EU DES INCIDENCES SUR LE STATUT DES CONTROLEURS AERIENS QUI NE SONT PLUS DES FONCTIONNAIRES MAIS DES SALARIES DE DROIT PRIVE DONT LES CONDITIONS DE TRAVAIL SONT DETERMINEES PAR ACCORD COLLECTIF. CELA CONCERNE LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LES CONGES ANNUELS ET L'AGE DE LA RETRAITE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE REFERENDUM COMMUNAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE 2002. NUMERO LC 111. P. 7 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGER, Gemeinde, Verfassung, VOLKSABSTIMMUNG, VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSENTSCHEID, CITOYEN, COMMUNE, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, FEDERATION, LAENDER, POLITIQUE, REFERENDUM
EN DROIT ALLEMAND, LES PRINCIPES GENERAUX RELATIFS AU REFERENDUM COMMUNAL SONT INCLUSES DANS LES DIFFERENTS CODES DES COMMUNES ET VARIENT D'UN LAND A L'AUTRE. LES REGLES PRECISES CONCERNANT LE REFERENDUM SONT DETERMINEES PAR LES COMMUNES ELLES-MEME. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES DANS CETTE ETUDE: 1) LES PROMOTEURS DU REFERENDUM COMMUNAL, 2) L'OBJET DU REFERENDUM COMMUNAL, 3) LE STATUT DU REFERENDUM COMMUNAL. [BIBLI BIJUS: F. 27]

L’ALLEMAGNE 1945-1955 : DE LA CAPITULATION A LA DIVISION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KREBS, GILBERT; SCHNEILIN, GERARD;
Source / Fundstelle:PARIS. UNIVERSITE DE LA SORBONNE NOUVELLE, PUBLICATIONS DE L'INSTITUT D'ALLEMAND 1996, 319 P.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société, Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESATZUNG, Bund, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, PARLAMENT, Parteien (politische), Politik, POLITIKWISSENSCHAFT, REICH, DRITTES-, STAATSRECHT, Verfassung, VERWALTUNG, MILITAER-, WELTKRIEG, ZWEITER-, WIEDERAUFRUESTUNG, ADMINISTRATION MILITAIRE, CONSTITUTION, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FEDERALISME, FEDERATION, GUERRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, NAZISME, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, REARMEMENT DE L'ALLEMAGNE, REGIME PARLEMENTAIRE, REICH, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SCIENCE POLITIQUE, STATUT D'OCCUPATION
CET OUVRAGE REUNIT LES QUINZE ETUDES DE GERMANISTES, HISTORIENS, ECONOMISTES ET JURISTES QUI S'INTERROGENT SUR LA SITUATION DE L'ALLEMAGNE AU LENDEMAIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE. EN DIX ANNEES, CE PAYS MIS AU BAN DE L'HUMANITE A CAUSE DE CRIMES ABOMINABLES A RETROUVE SA PLACE DANS LA COMMUNAUTE DES NATIONS. S'AGIT-IL ENCORE DE LA MEME ALLEMAGNE ? PEUT-ON PARLER DE RESTAURATION ? TELLES SONT LES QUESTIONS AUXQUELLES TENTENT DE REPONDRE LES PARTICIPANTS DE CE COLLOQUE ORGANISE EN NOVEMBRE 1995 A PARIS.

LES SECONDES CHAMBRES DU PARLEMENT EN EUROPE OCCIDENTALE : L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WAGUET, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: MASTIAS, JEAN/GRANGE, JEAN. LES SECONDES CHAMBRES DU PARLEMENT EN EUROPE OCCIDENTALE. PARIS. ECONOMICA 1987, P. 103 - 129.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, Bund, BUNDESGESETZ, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, GESETZGEBUNG, AUSSCHLIESSLICHE-, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, GESETZGEBUNGSVERFAHREN, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, LEGISLATIVE, POLITIKWISSENSCHAFT, Verfassung, WAHLSYSTEM, BUNDESRAT, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POUVOIR LEGISLATIF, PROCEDURE LEGISLATIVE, REPARTITION, SCIENCE POLITIQUE, SYSTEME ELECTORAL
EN ALLEMAGNE, LE BICAMERISME COMPTE AU NOMBRE DES BIENS DE L'HERITAGE INSTITUTIONNEL MEME SI EN UNE CENTAINE D'ANNEES LA STRUCTURE ET LES COMPETENCES DE CETTE INSTITUTION N'ONT PAS CESSE DE SE TRANSFORMER. APRES AVOIR PRESENTE LE BUNDESRAT COMME ORGANE CONSTITUTIONNEL (-UN PARLEMENT SANS PARLEMENTAIRES, -LES COMPETENCES LEGISLATIVES DU BUNDESRAT, -LES AUTRES COMPETENCES DU BUNDESRAT, -LE BUNDESRAT, UNE SECONDE CHAMBRE), L'AUTEUR S'INTERESSE DANS UNE SECONDE PARTIE AU BUNDESRAT EN TANT QUE FORCE POLITIQUE (-L'EXERCICE DE SES PREROGATIVES PAR LE BUNDESRAT, -UNE CHAMBRE D'OPPOSITION VIRTUELLE ?).