LE “COMMERCE INTERIEUR ALLEMAND” ET LES POLITIQUES COMMUNES DE LA C.E.E

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOBILLE, OLIVIER;
Source / Fundstelle:EDITEUR(S) : [S.L.] : [S.N.], 1986 NUM. NATIONAL DE THÊSE : 1986REN11027
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:HANDEL DDR/BRD, UNIONSRECHT, CEE, COMMERCE RDA/RFA, COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT EUROPEEN, FRANCE
LE "COMMERCE INTERIEUR ALLEMAND" (OU RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LES DEUX ETATS ALLEMANDS) EST PRESENTE DANS UN CADRE PLUS LARGE : CELUI DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. LE DROIT COMMUNAUTAIRE (OU "DROIT DES COMMUNAUTES EUROPEENNES) A PRIS UNE PLACE CROISSANTE CES DERNIERES ANNEES, NOTAMMENT DEPUIS LA MISE EN PLACE DES POLITIQUES COMMUNES. LA REGLEMENTATION DU COMMERCE ENTRE LES DEUX ETATS ALLEMANDS A DU S'ADAPTER SOUS LA PRESSION DES FAITS. DE MEME, L'INQUIETUDE MANIFESTEE PAR CERTAINS ETATS, NOTAMMENT LA FRANCE ET LES PAYS DU BENELUX, A SOULEVE LA QUESTION DES INCIDENCES DU "COMMERCE INTERIEUR ALLEMAND" SUR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. LA PREMIERE PARTIE EST RELATIVE AU REGIME COMMUNAUTAIRE SUI GENERIS GENERATEUR DE DIFFICULTE AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE. CE REGIME A ETE LA CONDITION POUR QUE LE GOUVERNEMENT FEDERAL ALLEMAND SIGNE LE TRAITE CEE. UN PROTOCOLE LAISSE TOUTE LATITUDE AU GOUVERNEMENT FEDERAL DANS LE DOMAINE COMMERCIAL, CE QUI NE SERA PAS SANS ENTRAINER DES PERTURBATIONS SUR LES ECONOMIES DES ETATS MEMBRES. LA DEUXIEME PARTIE SERA CONSACREE AU REGIME COMMUNAUTAIRE RENOVE ANNONCIATEUR DU STATUT RESERVE A LA RDA. UNE CONCEPTION RESTRICTIVE DU PROTOCOLE SERA DEVELOPPEE PAR LA COUR DE JUSTICE EUROPEENNE. ELLE METTRA FIN AU DEBAT CONCERNANT L'OPPOSABILITE DU PROTOCOLE APRES LA SIGNATURE DU "TRAITE FONDAMENTAL" ENTRE LES DEUX ETATS ALLEMANDS. LE DROIT COMMUNAUTAIRE SERA PROGRESSIVEMENT APPLIQUE A LA DEMANDE DE LA COMMISSION EUROPEENNE DANS LES RELATIONS ENTRE LES ETATS MEMBRES (HORMIS LA RFA) ET LA RDA, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE. LA RDA SERA DESORMAIS CONSIDEREE, TANT PAR LES ETATS MEMBRES (HORMIS LA RFA) QUE LA COMMUNAUTE, COMME UN PAYS TIERS A PART ENTIERE. L'INTERET DU SUJET EST MAINTENANT RENFORCE PAR LE "NOUVEAU DIALOGUE" ENGAGE RECEMMENT ENTRE LE COMECON ET LA C.E.E.

LES LICENCES EXCLUSIVES DE BREVET EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND, ET LEUR APPROCHE PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROUDARD, ISABELLE; VERGES, JEAN(DIRECTEURDETHÊSE);
Source / Fundstelle:"EDITEUR(S) : [S.L.] : [S.N.], 1988 DESCRIPTION : 270 P. ; 30 CM NUM. NATIONAL DE THÊSE : 1988PA010261"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPÄISCHE WIRTSCHAFTSGEMEINSCHAFT, IMMATERIELLES EIGENTUM, PATENT, VEREINIGTE STAATEN, Wettbewerb, BREVET, CEE, CONCURRENCE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES AFFAIRES, DROIT PRIVÉ, PROPRIÉTÉS INCORPORELLES, ETATS-UNIS
A L'ORIGINE, LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND PERMETTAIENT AU DETENTEUR DE BREVET DE FAIRE BENEFICIER CHAQUE LICENCIE EXCLUSIF D'UNE PROTECTION CONTRE TOUTE CONCURRENCE EN PROVENANCE D'AUTRES MEMBRES DE SON RESEAU, AU TRAVERS D'INTERDICTIONS CONTRACTUELLES D'EXPORTER ET DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS NATIONALES SUR LA CONTREFACON. UNE TELLE COMPARTIMENTATION ENTRE MARCHES ISOLES DEROGEAIT AUX REGLES COMMUNAUTAIRES DE LIBRE CONCURRENCE ET DE LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES. LA POSSIBILITE D'UN MINIMUM DE PROTECTION TERRITORIALE DEVAIT NEANMOINS ETRE PRESERVE, AFIN QUE LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE RESTE ATTRACTIF. CETTE ETUDE DECRIT LES ELEMENTS DE DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND AYANT DONNE LIEU A CE CONFLIT, ET PLUS GENERALEMENT LES SOLUTIONS NATIONALES AU RAPPORT ENTRE DROIT DE BREVET ET DROIT DE LA CONCURRENCE. LA SECONDE PARTIE TRAITE DANS UNE PERSPECTIVE HISTORIQUE DE L'EVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE AU SUJET DES LICENCES EXCLUSIVES DE BREVET VERS UN COMPROMIS QUI APPARAIT AU TRAVERS DU REGLEMENT D'EXEMPTION PAR CATEGORIES DES LICENCES DE BREVET. A UN NIVEAU PLUS GENERAL, L'EVOLUTION DU DROIT EUROPEEN DE LA CONCURRENCE PAR RAPPORT A L'APPROCHE AMERICAINE DES ACCORDS VERTICAUX EST ANALYSEE.

L’ADMINISTRATION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET L’INTEGRATION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: DEBBASCH, CHARLES. ADMINISTRATIONS NATIONALES ET INTEGRATION EUROPEENNE. PARIS. EDITIONS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 1987, P. 15 - 28.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, Verwaltung, Administration, BUNDESRAT, CEE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FEDERALISME, FEDERATION, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'INTEGRATION EUROPEENNE N'A PAS PRODUIT DE GRANDES CONSEQUENCES SUR L'ADMINISTRATION ALLEMANDE, DU MOINS SUR SON ORGANISATION. LA TRADITION FEDERALE DU PAYS LUI A, EN EFFET, PERMIS D'ADAPTER ASSEZ FACILEMENT SES STRUCTURES AU NOUVEL ORDRE EUROPEEN. LES MODIFICATIONS ONT SURTOUT TOUCHE SON ACTIVITE, SES METHODES DE TRAVAIL, LES PROCEDURES. DANS CE RAPPORT, REALISE A L'OCCASION DU COLLOQUE QUI S'EST TENU A AIX EN OCTOBRE 1986, LES AUTEURS EXAMINENT LE ROLE DES ADMINISTRATIONS FEDERALES ET DES LAENDER, D'UNE PART, DANS L'ELABORATION DES DECISIONS COMMUNAUTAIRES ET, D'AUTRE PART, DANS L'EDICTION DES REGLES NATIONALES D'APPLICATION ET L'EXECUTION DES REGLES COMMUNAUTAIRES ET DES REGLES NATIONALES SUBSEQUENTES.

LA BUNDESBANK ENTRE LA STABILITE INTERNE ET LES PRESSIONS EXTERIEURES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GAUTIER, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1988. NUMERO 4. P. 28 - 36
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUNDESBANK, BUNDESBANKGESETZ VOM 26.7.1957, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, FINANZWESEN, WAEHRUNG, WAEHRUNGSPOLITIK, ZINSSATZPOLITIK, BANQUE, BANQUE FEDERALE, CEE, CONSEIL FRANCO-ALLEMAND ECONOMIQUE ET FINANCIER, DEUTSCHE MARK, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, LOI DU 26 JUILLET 1957 (BUNDESBANK), MONNAIE, POLITIQUE MONETAIRE, TAUX D'INTERET
L'INFLUENCE DE LA BUNDESBANK, GARDIENNE DE L'ORTHODOXIE ECONOMIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE, EST INDENIABLE ET S'APPUIE SUR LA CONFIANCE GENERALE DONT JOUIT LE DEUTSCHE MARK SUR LA SCENE INTERNATIONALE. CETTE PUISSANCE IRRITE REGULIEREMENT LE GOUVERNEMENT FEDERALE, D'AUTANT PLUS QUE LA BANQUE EST INDEPENDANTE AUSSI BIEN A L'EGARD DU POUVOIR EXECUTIF QUE DU PARLEMENT. L'AUTEUR RAPPELLE LES EVENEMENTS QUI ONT PERMIS A LA BUNDESBANK DE MARQUER CLAIREMENT SON TERRAIN PAR RAPPORT AU MONDE POLITIQUE. MAIS IL NOTE AUSSI LES LIMITES DES POUVOIRS DE LA BUNDESBANK QUI EST OBLIGEE, EN RAISON DE SON TEXTE CONSTITUTIF, D'EPAULER LA POLITIQUE ECONOMIQUE DU GOUVERNEMENT. DE PLUS, LA DEPENDANCE DE PLUS EN PLUS ELEVEE ENTRE LES ECONOMIES INTERNATIONALES DEVRAIT ENGENDRER UNE VERITABLE CONCERTATION ENTRE LES POLITIQUES FRANCAISE ET ALLEMANDE DES TAUX D'INTERET. POUR FINIR, L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LA POSITION DE LA BANQUE FEDERALE ALLEMANDE VIS-A-VIS DE L'UNION MONETAIRE EUROPEENNE.

L’ALLEMAGNE UNIFIEE ET L’EUROPE. CONTINUITE OU NOUVELLE TENTATION DU POUVOIR ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MERTES, MICHAEL; J. PRILL, NORBERT;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1990. P. 559 - 573.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPA, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, MITTELEUROPA, NATO, OST-EUROPA, Ostdeutschland, OSTPOLITIK, SOWJETUNION, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CEE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, EUROPE CENTRALE, EUROPE DE L'EST, OTAN, POLITIQUE DE L'EST, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION SOVIETIQUE
APRES LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, LA POLITIQUE ETRANGERE DE LA RFA RESTERA INCHANGEE. SON INTEGRATION DANS LES STRUCTURES EUROPEENNES ET ATLANTIQUES S'EST REVELEE ETRE UN PREALABLE ESSENTIEL A LA REUNIFICATION. LA COOPERATION FRANCO- ALLEMANDE DOIT RESTER LE MOTEUR DU PROCESSUS D'INTEGRATION OUEST EUROPEEN. IL FAUT EGALEMENT DEVELOPPER DES STRUCTURES COMMUNES POUR UN ORDRE DE PAIX DURABLE ENGLOBANT L'EUROPE ET LES DEMOCRATIES D'AMERIQUE DU NORD. L'UNION SOVIETIQUE DOIT ETRE EGALEMENT ASSOCIEE A LA CONSTRUCTION DE L'AVENIR EUROPEEN, A LAQUELLE L'ALLEMAGNE VEUT CONTRIBUER PAR SA COOPERATION APPRON- FONDIE AVEC CE PAYS, TOUT EN RESTANT FERMEMENT ANCREE A L'OUEST.