LE FEDERALISME EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MIEBACH, KLAUS MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: INTER NATIONES. BASIS-INFO. 11-2001/POLITIQUE INTERIEURE. 29 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), FINANZWESEN, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, Geschichte, GESETZGEBUNG, AUSSCHLIESSLICHE-, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, KOMPETENZVERTEILUNG, RAHMENGESETZGEBUNG, STAATSFINANZEN, Verwaltung, Administration, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMPETENCE, COMPETENCE CADRE, COMPETENCE CONCURRENTE, COMPETENCE LEGISLATIVE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, HISTOIRE, LAENDER, LEGISLATION CADRE, LEGISLATION CONCURRENTE, REPARTITION DES COMPETENCES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA)
CLE DE VOUTE DE L'ALLEMAGNE CONTEMPORAINE, LA STRUCTURE FEDERALE, NE REMONTE NI A LA NAISSANCE DE LA RFA EN 1949 NI A LA RECONSTITUTION DES ANCIENS LAENDER DE LA RDA EN 1990. ELLE EST BIEN PLUS ANCIENNE. EN DEHORS DE CERTAINES PERIODES DE SON HISTOIRE, TELLES QUE CELLES DE LA DICTATURE NATIONAL-SOCIALISTE ET DE L'ETAT A PARTI UNIQUE DE LA RDA, L'ALLEMAGNE N'A PRESQUE JAMAIS ETE CENTRALISEE. APRES UNE BREVE RETROSPECTIVE HISTORIQUE (1), L'AUTEUR S'EST ATTACHE A PRESENTER LES PRINCIPAUX ASPECTS DU FEDERALISME ACTUEL, A SAVOIR : LES PRINCIPES DE L'ORDRE FEDERAL (2), LE STATUT D'ETAT DE LA FEDERATION ET DES LAENDER (3), LA REPARTITION DES TACHES ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER (4), LE "TROISIEME NIVEAU" : "FEDERALISME COOPERATIF" ET "INTERPRETATION POLITIQUE" (5), LE BUNDESRAT (6), LE REGIME DES FINANCES PUBLIQUES DANS L'ETAT FEDERAL (7) ET, ENFIN, LES PERSPECTIVES OFFERTES PAR CE FEDERALISME. [BIBLI BIJUS: F. 28]

LES SECONDES CHAMBRES DU PARLEMENT EN EUROPE OCCIDENTALE : L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WAGUET, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: MASTIAS, JEAN/GRANGE, JEAN. LES SECONDES CHAMBRES DU PARLEMENT EN EUROPE OCCIDENTALE. PARIS. ECONOMICA 1987, P. 103 - 129.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, Bund, BUNDESGESETZ, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, GESETZGEBUNG, AUSSCHLIESSLICHE-, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, GESETZGEBUNGSVERFAHREN, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, LEGISLATIVE, POLITIKWISSENSCHAFT, Verfassung, WAHLSYSTEM, BUNDESRAT, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POUVOIR LEGISLATIF, PROCEDURE LEGISLATIVE, REPARTITION, SCIENCE POLITIQUE, SYSTEME ELECTORAL
EN ALLEMAGNE, LE BICAMERISME COMPTE AU NOMBRE DES BIENS DE L'HERITAGE INSTITUTIONNEL MEME SI EN UNE CENTAINE D'ANNEES LA STRUCTURE ET LES COMPETENCES DE CETTE INSTITUTION N'ONT PAS CESSE DE SE TRANSFORMER. APRES AVOIR PRESENTE LE BUNDESRAT COMME ORGANE CONSTITUTIONNEL (-UN PARLEMENT SANS PARLEMENTAIRES, -LES COMPETENCES LEGISLATIVES DU BUNDESRAT, -LES AUTRES COMPETENCES DU BUNDESRAT, -LE BUNDESRAT, UNE SECONDE CHAMBRE), L'AUTEUR S'INTERESSE DANS UNE SECONDE PARTIE AU BUNDESRAT EN TANT QUE FORCE POLITIQUE (-L'EXERCICE DE SES PREROGATIVES PAR LE BUNDESRAT, -UNE CHAMBRE D'OPPOSITION VIRTUELLE ?).

BILAN ET PERSPECTIVES DU FEDERALISME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE-LEYMARIE, CONSTANCE;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1982. NUMERO 22. P. 29 - 40.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, GESETZGEBUNG, AUSSCHLIESSLICHE-, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, Grundgesetz, VERFASSUNGSGESETZ VOM 12.05.1969, BUNDESRAT, CENTRALISATION, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, LOI CONSTITUTIONNELLE DU 12 MAI 1969, PROCEDURE LEGISLATIVE
CENTRALISATION ET COORDINATION SONT LES CARACTERISTIQUES GENERALEMENT DECELEES DU REGIME FEDERAL. A TRAVERS L'EXEMPLE ALLEMAND, L'AUTEUR REMARQUE QUE C'EST TANTOT LA CENTRALISATION LE FACTEUR DETERMINANT, CE QUI ENTRAINE LA DISPARITION DU FEDERALISME (PREMIERE PARTIE), TANTOT LA COORDINATION QUI EST MISE EN AVANT, CE QUI ENTRAINE ICI NON PAS LA DISPARITION MAIS AU CONTRAIRE LA PERSISTANCE, VOIRE LA PERFECTION DES STRUCTURES FEDERALES (DEUXIEME PARTIE).

LES INSTITUTIONS FEDERATIVES DE L’ALLEMAGNE OCCIDENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOLAGES, JEAN DE;
Source / Fundstelle:REIMS. EDITIONS MATOT-BRAINE 1959, 197 P.
Année / Jahr:1959
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, GESETZGEBUNG, AUSSCHLIESSLICHE-, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, Grundgesetz, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER, LEGISLATION CONCURRENTE, LEGISLATION EXCLUSIVE
LA STRUCTURE HAUTEMENT DECENTRALISEE DE L'ACTUELLE RFA BIEN QUE CONTRASTANT TOUT A FAIT AVEC L'ORGANISATION ETATIQUE DU TROISIEME REICH, S'INSPIRE DES DIVERSES SOLUTIONS ETUDIEES OU EXPERIMENTEES DEPUIS UN SIECLE EN ALLEMAGNE. CE SONT CES STRUCTURES QUE L'AUTEUR SE PROPOSE D'ETUDIER DANS SON OUVRAGE: - L'ASSIETTE TERRITORIALE DE LA FEDERATION - LA PARTICIPATION DES PAYS MEMBRES AU POUVOIR CENTRAL - LE PARTAGE DES FONCTIONS ENTRE LA FEDERATION ET LES PAYS - L'AGENCEMENT DES MOYENS FINANCIERS - LA SANCTION DES COMPETENCES ET DES OBLIGATIONS RESPECTIVES - L'EQUILIBRE D'ENSEMBLE DU SYSTEME FEDERAL DE BONN.