L’APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC PAR LES TRIBUNAUX NATIONAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOSLER, HERRMANN;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DES COURS DE L?ACADEMIE DE DROIT INTERNATIONAL DE LA HAYE, I, 1957, P 619. LA HAYE. LEYDE 1957, 90 P.
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, GEWALTENTEILUNG, Verwaltung, VERWALTUNG, MILITAER-, Administration, ADMINISTRATION MILITAIRE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, POLITIQUE, RELATIONS INTERNATIONALES, STATUT
L'AUTEUR ANALYSE L'APPLICATION DU DROIT DES GENS A L'INTERIEUR DES ETATS DANS LA MESURE OU CETTE QUESTION CONCERNE LES TRIBUNAUX: IL MONTRE DANS QUELLE MESURE L'APPLICATION DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC PAR LES TRIBUNAUX NATIONAUX CORRESPOND A L'OBLIGATION DES ETATS D'EXECUTER LE DROIT DES GENS A L'INTERIEUR. L'AUTEUR PORTE UNE ATTENTION PARTICULIERE A LA JURISPRUDENCE DES ETATS QUI DURANT L'APRES GUERRE, ONT "RECU UNE NOUVELLE CONSTITUTION OU ONT COMPLETE L'ANCIENNE; ENFIN IL" DEMONTRE QUE CES NOUVELLES CONSTITUTIONS N'ONT PU REGLER LES RELATIONS ENTRE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET DROIT INTERNE QUE D'UNE FACON APPROXIMATIVE.

DE GAULLE ET L?ALLEMAGNE, LE REVE INACHEVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAILLARD, PIERRE;
Source / Fundstelle:PARIS. PLON 1990, 332 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:BESATZUNG, DEMOKRATIE, DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, DEUTSCH-FRANZOESISCHES ABKOMMEN VOM 23.10.1954, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, MONTANUNION, Politik, POLITIKWISSENSCHAFT, SAARLAND, STAATSRECHT, VERWALTUNG, MILITAER-, WELTKRIEG, ZWEITER-, ACCORD FRANCO-ALLEMAND DU 23 OCTOBRE 1954, ADMINISTRATION MILITAIRE, COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, CF. CECA, DEMOCRATIE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, GUERRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, POLITIQUE, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE, STATUT D'OCCUPATION
EN QUELQUES ANNEES, L'ALLEMAGNE PASSE AUX YEUX DU GENERAL DE GAULLE D'UN ENNEMI ODIEUX A UN PARTENAIRE PRIVILEGIE. SA CONVICTION DE L'UNION NECESSAIRE DES CAPACITES FRANCAISES ET ALLEMANDES DANS UN MONDE DIVISE PAR LA GUERRE FROIDE, EST LE MOTEUR DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. L'OUVRAGE RETRACE L'ELABORATION DE CETTE ENTENTE FRANCO-ALLEMANDE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE A LA FIN DE LA GUERRE FROIDE.

CDU, FDP ET SPD FACE A LA QUESTION SARROISE 1947-1956

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CAHN, JEAN-PAUL;
Source / Fundstelle:IN: KREBS, GILBERT/SCHNEILIN, GERARD. L'ALLEMAGNE 1945-1955. PARIS. UNIVERSITE DE LA SORBONNE, PUBLICATIONS DE L'INSTITUT D'ALLEMAND 1996, P. 153 - 176.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:BESATZUNG, DEMOKRATIE, DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, DEUTSCH-FRANZOESISCHES ABKOMMEN VOM 23.10.1954, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, MONTANUNION, Politik, POLITIKWISSENSCHAFT, SAARLAND, STAATSRECHT, VERWALTUNG, MILITAER-, WELTKRIEG, ZWEITER-, ACCORD FRANCO-ALLEMAND DU 23 OCTOBRE 1954, ADMINISTRATION MILITAIRE, COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, CF. CECA, DEMOCRATIE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, GUERRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, POLITIQUE, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE, STATUT D'OCCUPATION
APRES AVOIR EXPOSE EN INTRODUCTION LES RAISONS ECONOMIQUES ET POLITIQUES QUI CONDUISIRENT AU DETACHEMENT DE LA SARRE ET A L'ADOPTION D'UN STATUT D'AUTONOMIE, L'AUTEUR S'INTERESSE DANS UN PREMIER TEMPS A LA REACTION DES TROIS PRINCIPAUX PARTIS ALLEMANDS FACE AU DETACHEMENT AUTORITAIRE D'UNE PARTIE DU TERRITOIRE NATIONAL (I). LA DEUXIEME PARTIE PORTE SUR LES ACCORDS FRANCO-ALLEMANDS SUR LA SARRE DU 23 OCTOBRE 1954 ACCEPTES A CONTRE-COEUR PAR LE CHANCELIER ADENAUER ET SUSCITANT DES REACTIONS VIOLENTES IMMEDIATES (II). DANS CE CONTEXTE, LES RESULTATS DU REFERENDUM DU 23 OCTOBRE 1955 S'ANALYSENT COMME UNE AFFIRMATION DE LA GERMANITE SARROISE (III).

LA DIVISION DU REICH ET LA CREATION DES DEUX ETATS ALLEMANDS

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Auteurs / Autoren:GUSY, CHRISTOPH;
Source / Fundstelle:IN: KREBS, GILBERT/SCHNEILIN, GERARD. L'ALLEMAGNE 1945-1955. PARIS. UNIVERSITE DE LA SORBONNE, PUBLICATIONS DE L'INSTITUT D'ALLEMAND 1996, P. 189 - 207.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), Grundgesetz, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, Ostdeutschland, POLITIKWISSENSCHAFT, Verfassung, VERWALTUNG, MILITAER-, WELTKRIEG, ZWEITER-, ADMINISTRATION MILITAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE ETRANGERE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SCIENCE POLITIQUE
L'AUTEUR RETRACE DANS CET ARTICLE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE L'ALLEMAGNE DE SA DIVISION A L'ADOPTION DE CONSTITUTIONS POUR LES DEUX ETATS ALLEMANDS. IL INSISTE NOTAMMENT SUR LES POINTS SUIVANTS : -L'ECHEC DU STATUT QUADRIPARTITE, -LA POLITIQUE DES DIFFERENTES PUISSANCES D'OCCUPATION (ENTRE UNIFICATION ET DIVISION), -LE PASSAGE DES QUATRE ZONES D'OCCUPATION AUX DEUX ETATS. L'AUTEUR CONCLUT EN AFFIRMANT QUE LES DEUX ETATS ALLEMANDS ET LEURS SYSTEMES POLITIQUES DIFFERENTS NE RESULTAIENT PAS EN FIN DE COMPTE CONTRAIREMENT A CE QUE L'ON PENSE D'UN DIKTAT DES VAINQUEURS. LES DIRECTIVES DONNEES PAR LES ALLIES ONT ETE ACCEPTEES PAR LES INSTANCES ALLEMANDES COMPETENTES.

UNE SEULE ALLEMAGNE ? THEORIE ET PRATIQUE DU ALLEINVERTRETUNGSANSPRUCH

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MIARD-DELACROIX, HELENE;
Source / Fundstelle:IN: KREBS, GILBERT/SCHNEILIN, GERARD. L'ALLEMAGNE 1947-1956. PARIS. UNIVERSITE DE LA SORBONNE, PUBLICATIONS DE L'INSTITUT D'ALLEMAND 1996, P. 209 - 222.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BESATZUNG, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEMOKRATIE, Geschichte, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, Ostdeutschland, Politik, POLITIKWISSENSCHAFT, STAATSRECHT, VERWALTUNG, MILITAER-, WELTKRIEG, ZWEITER-, ADMINISTRATION MILITAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, GUERRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, POLITIQUE, REICH, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), STATUT D'OCCUPATION
LE ALLEINVERTRETUNGSANSPRUCH DE LA REPUBLIQUE FEDERALE SE DEFINIT COMME LA REVENDICATION DU DROIT POUR L'ALLEMAGNE FEDERALE A ELLE SEULE DE REPRESENTER L'ENSEMBLE DU PEUPLE ALLEMAND ET A PARLER EN SON NOM. APRES AVOIR PRESENTE CETTE THEORIE DANS UNE PREMIERE PARTIE EN INSISTANT SUR SES DIMENSIONS POLITICO-MORALE ET JURIDIQUE, L'AUTEUR MONTRE DANS UNE SECONDE PARTIE SES APPLICATIONS POLITIQUES.