Lohnt sich das Abstraktionsprinzip? Eine rechtsvergleichende Skizze aus deutscher und französischer Sicht

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEZZENBERGER, TILMAN (HRSG.); GRUBER, JOACHIM (HRSG.); ROHLFING- DIJOUX, STEFANIE (HRSG.); NICOLAS- MAGUIN, MARIE- FRANCE
Source / Fundstelle:In: Nomos, Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt; Liber amicorum Otmar Seul, pp. 21-31.
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstraktionsprinzip, Gutgläubiger Erwerb, SACHENRECHT, Trennungsprinzip, Acquisition de bonne foi, DROIT DES BIENS, TRANSFERT DE PROPRIETE

ISBN 978-3-8487-1119-2

Klappentext: 

Ein wichtiges Anliegen aller Privatrechtsordnungen ist die Sicherheit und Verlässlichkeit des Gütertransfers. In einer entwickelten Wirtschaft, die auf Arbeitsteilung und Umsatz basiert, gibt es lange Lieferketten. Die einzelnen Glieder in der Kette müssen das Gut sicher und verlässlich erwerben können. Wenn nun aber ein Geschäft von Anfang an ungültig ist oder nachträglich hinfällig wird, stellt sich die Frage, wem das Gut gehört. Die deutsche Rechtsordnung begegnet dieser Frage u.a. mit dem Trennungs- und Abstraktionsprinzip. Dies von von deutschen Juristen als Schlüssel wissenschaftlichen Rechtsdenkens hochgehalten, stößt aber außerhalb Deutschland und speziell in Frankreich auf Unverständnis.

Le transfert conventionnel de propriété – Essai sur le mécanisme translatif à la lumière des droits français et allemand

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Auteurs / Autoren:DUBARRY, JULIEN
Source / Fundstelle:IN: L.G.D.J, Collection : Thèses, Sous-collection : Bibliothèque de droit privé, 2014.
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BESITZ, Eigentumsübertragung, GRUNDBUCH, Trennungs- und Abstraktionsprinzip, Übergabe, Verfügungsgeschäft, Acte translatif, Obligation de donner, Possesion, PRINCIPE D'ABSTRACTION, Publicité foncière, Traditon, TRANSFERT DE PROPRIETE, VENTE

ISBN : 978-2-275-04429-3

Résumé:

Le transfert conventionnel de propriété est un acte essentiel de la vie en société en ce qu'il permet la circulation des biens. Malgré l'importance de cette dimension sociale, sa mécanique reste entourée d'un flou artistique. L'étude a ainsi pour objet d'exposer et apprécier, à la lumière des droits français et allemand que tout oppose à première vue, les différentes manières dont le mécanisme translatif peut être appréhendé. Si en droit français le transfert de propriété est envisagé tantôt par le seul effet du contrat, tantôt par tradition, le droit allemand exige en toute hypothèse une convention translative, distincte du contrat ayant fait naître l'obligation de transférer la propriété. L'analyse du droit positif français montre qu'un schéma semblable permet une lecture raisonnée et riche en perspectives des solutions retenues, sans pour autant trahir l'esprit du législateur. Une question se pose alors, qui se dérobe souvent au droit français : le sort du transfert de propriété doit-il dépendre du sort réservé au contrat ? La réponse, différente en droits français et allemand, a de nombreuses implications sur la conception d'institutions voisines en droit interne ainsi que sur l'appréhension du transfert de propriété en droit international privé, ce qui impose de mesurer plus globalement les conséquences du choix. Au-delà d'une décision technique, il pourrait surtout s'agir d'une détermination philosophique, car ce sont bien deux conceptions du droit qui sont à l'oeuvre.
   

Les relations juridiques franco-allemandes, l’Europe et le monde: “Lohnt sich das Abstraktionsprinzip? Eine rechtsvergleichende Skizze aus deutscher und französischer Sicht”

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEZZENBERGER, TILMAN (HRSG.); GRUBER, JOACHIM (HRSG.); ROHLFING- DIJOUX, STEFANIE (HRSG.); NICOLAS- MAGUIN, MARIE- FRANCE
Source / Fundstelle:in: Nomos, Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt. Les relations juridiques franco-allemandes, l'Europe et le monde, Liber amicorum Otmar Seul, pp. 21-31.
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Droit comparé
Mots clef / Schlagworte:Abstraktionsprinzip, Trennungsprinzip, TRANSFERT DE PROPRIETE

ISBN 978-3-8487-1119-2

L'article a pour objet la comparaison des dispositions législatives concernant la vente et le transfert de propriété en droit allemand et en droit français  du point de vue de leur utilité pratique. En France, la vente et le transfert de propriété sont effectués par le biais d'un seul contrat. Une annulation ou une résolution du contrat de vente anéantissent donc l'effet translatif de ce contrat. En droit allemand par contre, la vente et le transfert de propriété  sont deux contrats séparés et indépendants l'un de l'autre. Le contrat de transfert de propriété peut ainsi être valide et effectif même si le contrat de vente est annulé ou résolu. C'est l' "Abstraktionsprinzip" si redouté par les juristes étrangers et notamment  français. Le droit allemand aspire  de cette manière à assurer la sécurité juridique de la circulation des biens et à ôter les doutes concernant le propriétaire du bien.

Analyse critique des règles régissant le transfert de propriété en droit français à la lumière du droit allemand

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Auteurs / Autoren:CLAUDE WITZ
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentumsübertragung, Einigung, EINTRAGUNG, Übergabe, Zivilrecht, ACCORD, Droit civil, ENREGISTREMENT, remise de la chose, TRANSFERT DE PROPRIETE

par Claude Witz, professeur de droit privé francais à l'Université de la Sarre (Allemagne)

pp. 553-549 dans Festschrift für Günther Jahr zum siebzigsten Geburtstag am 10. Juli 1993

édité par Michael Martinek, Jürgen Schmidt et Elmar Wadle

J.C.B. Mohr 1993

LES OPERATIONS FIDUCIAIRES EN DROIT ALLEMAND

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Auteurs / Autoren:BLAUROCK, UWE (AVEC LE CONCOURS DE WITZ, CLAUDE);
Source / Fundstelle:IN: WITZ, CLAUDE. LES OPERATIONS FIDUCIAIRES (PRATIQUES, VALIDITE, REGIME JURIDIQUE DANS PLUSIEURS PAYS EUROPEENS ET DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL). PARIS. FEDUCI ET L.G.D.J. 1985, P. 223 - 261.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Gesellschaftsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUMSUEBERTRAGUNG, EIGENTUMSVORBEHALT, ERBRECHT, ERMAECHTIGUNGSTREUHAND, Gesellschaft, HYPOTHEK, KREDITSICHERUNGSRECHT, PFANDRECHT, SACHENRECHT, SCHEINGESCHAEFT, SICHERHEIT, MOBILIAR-, SICHERUNGSABTRETUNG, SICHERUNGSTREUHAND, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, STEUER- UND FINANZRECHT, TREUHAND, ECHTE-, TREUHAND, UNECHTE-, TREUHANDEIGENTUM, Vertrag, VERWALTUNGSTREUHAND, VOLLMACHTSTREUHAND, VOLLRECHTSTREUHAND, Contrat, Droit civil, DROIT DES BIENS, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, DROIT DES SURETES, CF. SURETE, FIDUCIE, FIDUCIE-GESTION, FIDUCIE-SURETE, GAGE MOBILIER, GARANTIE, HYPOTHEQUE, PROPRIETE, SIMULATION, Société, SUCCESSION, SURETE, TRANSFERT DE PROPRIETE
CETTE ETUDE A ETE REALISEE DANS LE CADRE DU COLLOQUE DE LUXEMBOURG DES 20 ET 21 SEPTEMBRE 1984 SUR LES OPERATIONS FIDUCIAIRES. ELLE MET EN RELIEF UN TERME, LA FIDUCIE, QUI N'EST, EN DROIT ALLEMAND, NI CODIFIE PAR DES REGLES UNIFORMES, NI CLAIREMENT DEFINI PAR LA DOCTRINE. AVANT DE SE PENCHER SUR LE CONCEPT MEME DE FIDUCIE, L'AUTEUR ANALYSE LE ROLE JOUE PAR LES OPERATIONS FIDUCIAIRES EN ALLEMAGNE, LEUR EFFICACITE JURIDIQUE AINSI QUE LEUR REGIME JURIDIQUE.