LE DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAYER, OTTO;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. V.GIARD & E. BRIERE 1903. 4 VOLUMES.
Année / Jahr:1903
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE PRINZIPIEN DES VERWALTUNGSRECHTS, EIGENTUM, OEFFENTLICHES-, EIGENTUMSRECHT, ENTEIGNUNG, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, Grundrechte, JURISTISCHE PERSON DES OEFFENTLICHEN RECHTS, OEFFENTLICHER DIENST, POLIZEI, RECHTSSTAAT, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, DOMAINE PUBLIC, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE PROPRIETE, DROIT REEL, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT DE DROIT, EXPROPRIATION, FEDERALISME, FINANCES PUBLIQUES, FONCTION PUBLIQUE, JURIDICTION, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC, POLICE, PRINCIPES GENERAUX DE DROIT ADMINISTRATIF
LE DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND A POUR BASE CERTAINS PRINCIPES GENERAUX QUI TROUVENT LEUR EXPRESSION DANS L'IDEE DU RECHTSSTAAT, DE L'ETAT REGI PAR LE DROIT. LE RECHTSSTAAT SUPPOSE, D'UNE PART, UNE CERTAINE ORGANISATION DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, ORGANISATION QUI TEND A DIRIGER LES AGISSEMENTS DE L'ADMINI- STRATION D'APRES DES REGLES DE DROIT QUI S'IMPOSENT A ELLE ET QUI DETERMINENT A L'AVANCE LA SITUATION JURIDIQUE DES INDIVIDUS SUR LESQUELS ELLE AGIT. D'AUTRE PART, LE RECHSSTAAT VEUT AUSSI QUE CE QUI DOIT AVOIR LIEU DANS LE CAS INDIVIDUEL SOIT FIXE D'UNE MANIERE FORMELLE PAR UN ACTE OBLIGATOIRE EQUIVALANT AU JUGEMENT DU TRIBUNAL CIVIL: C'EST A CELA QUE REPONDENT L'ACTE ADMINISTRATIF ET SURTOUT LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. L'AUTEUR PRESENTE L'ETUDE DE CES DEUX POINTS DE LA FACON SUIVANTE: - DANS UN PREMIER VOLUME EST TRAITEE LA PARTIE GENERALE C'EST-A-DIRE L'HISTOIRE "DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND, LES PRINCIPES GENERAUX ET LES VOIES DE DROIT;" - DANS UN SECOND VOLUME SONT EXPOSEES LES THEORIES DU POUVOIR DE POLICE ET DU "POUVOIR FINANCIER;" "- LE TROISIEME VOLUME EST CONSACRE AU DROIT REEL PUBLIC;" - LE QUATRIEME VOLUME ENFIN, CONTIENT LA THEORIE DES OBLIGATIONS SPECIALES DU DROIT PUBLIC (SERVICE PERSONNEL, CHARGES PUBLIQUES, CONCESSIONS D'ENTREPRISES PUBLIQUES ETC) AINSI QUE LA THEORIE DES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC.

TENDANCES VERS UN DROIT ADMINISTRATIF COMMUN EN EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWARZE, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN. NUMERO 2. 1993. P. 236 - 245.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit européen
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE PRINZIPIEN DES VERWALTUNGSRECHTS, EUGH, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHES VERWALTUNGSRECHT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, VERWALTUNGSRECHT, EUROPAEISCHES-, CEE, CJCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINITRATIF EUROPEEN, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, PRINCIPES GENERAUX DE DROIT ADMINISTRATIF
L'ETUDE PROPOSE UNE DESCRIPTION ET UNE ANALYSE DU PROCESSUS DE FORMATION ET D'EVOLUTION D'UN DROIT ADMINISTRATIF EUROPEEN. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR DEGAGE LES ELEMENTS LES PLUS IMPORTANTS QUI CARACTERISENT LE PROCESSUS DE DEVELOPPEMENT D'UN DROIT ADMINISTRATIF AU SEIN DE LA CE ET NOTAMMENT LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ADMINISTRATIF FORMULES PAR LE JUGE. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, IL EST MIS L'ACCENT SUR L'INTERDEPENDAN- CE DES ORDRES JURIDIQUES ADMINSTRATIFS NATIONAUX ET L'EVOLUTION D'UN DROIT ADMINISTRATIF COMMUN DANS LA COMMUNAUTE DANS LE SENS QUE LE DROIT EUROPEEN RAYONNE SUR LES DROITS ADMINISTRATIFS NATIONAUX ALORS QU'AUPARAVANT LE SENS INVERSE ETAIT VALABLE. EN CONCLUSION, L'AUTEUR TERMINE SUR UNE NOTE D'OPTIMISME A L'EGARD D'UN DROIT ADMINISTRATIF EUROPEEN ET CONTINUE D'ACCORDER A LA COUR DE JUSTICE UN IMPOR- TANT ROLE DANS SA JURISPRUDENCE RELATIVE AUX PRINCIPES GENERAUX DE DROIT ADMINSTRATIF.