Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ORTSCHEIDT, PIERRE;
Source / Fundstelle:GRENOBLE - STRASBOURG. JUR. DISS. 1977, 649 P.
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BESITZ, Eigentum, SACHENRECHT, CODE CIVIL (BGB), DETENTION, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES BIENS, DROIT REEL, POSSESSION, PROTECTION POSSESSOIRE
ALORS QU'EN DROIT FRANCAIS LA QUESTION DE LA POSSESSION N'EST TRAITEE QU'INCIDEMMENT, DANS LE BGB, ELLE S'INSERE TOUT LOGIQUEMENT DANS UN ENSEMBLE DE REGLES RELATIVES AU DROIT DES BIENS. L'AUTEUR PROCEDE A UN TRAVAIL COMPARATIF, CE QUI PERMET DE VERIFIER QUE LES EFFETS ATTACHES A LA POSSESSION ATTENUENT SENSIBLEMENT LA PORTEE DES QUERELLES THEORIQUES ET PERMETTENT A LA POSSESSION DE JOUER UN ROLE COMPARABLE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND. SONT DEVELOPPES LES THEMES SUIVANTS: NOTION DE POSSESSION "(APPREHENSION, DISTINCTION D'AVEC LA DETENTION, CONDITIONS DE L'EFFICACITE);" EFFETS DE LA POSSESSION (PROTECTION POSSESSOIRE, MODE D'ACQUISITION DES DROITS REELS, CREATION D'UNE SITUATION JURIDIQUE NOUVELLE).