LE ROLE DE LA POLICE JUDICIAIRE DANS L’INSTRUCTION DES AFFAIRES PENALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUILLET 2009. NUMERO LC 198. P. 11 - 14.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2009
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:ERMITTLUNG, KRIMINALPOLIZEI, POLIZEI, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFTAT, INFRACTION, INSTRUCTION, JUDICIAIRE, MINISTERE PUBLIC, POLICE
L'ACTIVITE DE POLICE JUDICIAIRE EST PRINCIPALEMENT EXERCEE PAR LES

FONCTIONNAIRES DES SERVICES DE POLICE. MAIS, LA POLICE RELEVANT DE LA

COMPETENCE DES LAENDER, UN REGLEMENT SPECIFIQUE ENUMERE LES PERSONNELS QUI SONT
AGENTS DE L'INSTRUCTION. L'ETUDE REVIENT SUR LE ROLE DE LA POLICE JUDICIAIRE
DANS LA PHASE D'INSTRUCTION (1), PUIS SUR SON AUTONOMIE(2) ET SES
PREROGATIVES(3) DANS CETTE MEME PHASE.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

L’ETAT PROTECTEUR, MOBILISATION DE NOUVEAUX ACTEURS ET REPLIS SECURITAIRE. LES POLITIQUES DE SECURITE ET DE PREVENTION EN ALLEMAGNE DANS LES ANNEES 1990.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ADEN, H.;
Source / Fundstelle:IN: DEVIANCE ET SOCIETE. 2001. NUMERO 4. P. 459 - 477.
Revue / Zeitschrift:Déviance et société
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDLUNG, STRAFBARE-, KRIMINALITAET, OEFFENTLICHE ORDNUNG, OEFFENTLICHE SICHERHEIT, Politik, POLIZEI, SICHERHEIT, STRAFTAT, VERBRECHEN, VEREIN, ASSOCIATION, CRIMINALITE, DELINQUANCE, DROIT PENAL, INFRACTION, ORDRE PUBLIC, POLICE, POLITIQUE, PREVENTION, SECURITE, SECURITE PUBLIQUE
L'ALLEMAGNE A PROGRESSIVEMENT ABANDONNE AU COURS DES ANNEES 1990 (2.EXPLICATION DU RETARD ALLEMAND) L'IDEE D'UN ETAT FORT DONT LA PROTECTION SE SITUERAIT AU PREMIER RANG DES PRIORITES POLITIQUES, AU PROFIT DE POLITIQUES DE PREVENTION "NOUVEAU STYLE".
CELLES-CI SONT BASEE NOTAMMENT SUR LA PARTICIPATION AUX COTES DE LA POLICE DE NOUVEAUX ACTEURS PRIVES AFIN DE RESOUDRE DES PROBLEMES LOCAUX (5.LES DEVIANCES CIBLEES) SELON UNE STRATEGIE CONSENSUALISTE (7.LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DE SECURITE ET DE PREVENTION).

ADMINISTRATION ET POLICE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOMMERMANN, KARL-PETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. PP. 21-36
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESPOLIZEI, KRIMINALITAET, OEFFENTLICHE ORDNUNG, OEFFENTLICHE SICHERHEIT, OEFFENTLICHER DIENST, POLIZEI, CRIMINALITE, DROIT ADMINISTRATIF, ORDRE PUBLIC, POLICE, POLICE FEDERALE, SECURITE PUBLIQUE, SERVICE PUBLIC
L'AUTEUR ABORDE LA NOTION DE POLICE EN ALLEMAGNE. DEFINIE AUPARAVANT COMME UNE NOTION MATERIELLE C'EST DESORMAIS UNE NOTION INSTITUTIONNELLE DE LA POLICE QUI PREVAUT.
I - LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE AUX INSTITUTIONS DE POLICE. L'AUTEUR DISTINGUE LES DIFFERENTES POLICES FEDERALES (POLICE DES FRONTIERES, POLICE DU TRAIN, POLICE DOUANIERE, SERVICES CENTRAUX EN MATIERE DE RENSEIGNEMENTS GENERAUX, DE POLICE CRIMINELLE, DE PROTECTION DE LA CONSTITUTION ET PROTECTION DU TERRITOIRE FEDERAL) DE LA POLICE DES LAENDER QUI COMPREND L'ADMINISTRATION DE LA POLICE ET LA POLICE EXECUTIVE.
II - LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE AUX TACHES DE POLICE. ELLE COMPREND LES TACHES PREVENTIVES, LES TACHES REPRESSIVES, LA COOPERATION POLICIERE A L'ECHELON NATIONAL ET LA COOPERATION A L'ECHELON INTERNATIONAL. L'AUTEUR Y éVOQUE EGALEMENT LE DEBAT SUR LA PRIVATISATION DE TACHES POLICIERES.
III - LA TROISIEME PARTIE SE RAPPORTE AUX CONTROLES SUR LES AUTORITES ET LES ACTIVITES DE POLICE. L'AUTEUR ANALYSE LES DIFFERENTES FORMES DE CONTROLE: LES CONTROLES ADMINISTRATIFS INTERNES, LES CONTROLES JURIDICTIONNELS ET ENFIN LES CONTROLES PARLEMENTAIRES.

POLICE ET POLIZEI : DEUX NOTIONS A L’AGE LIBERAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NAPOLI, PAOLO;
Source / Fundstelle:IN: BEAUD, OLIVIER/WACHSMANN, PATRICK. LA SCIENCE JURIDIQUE FRANCAISE ET LA SCIENCE JURIDIQUE ALLEMANDE DE 1870 A 1918. STRASBOURG. PRESSES UNVERSITAIRES DE STRASBOURG 1997, P. 79 - 100.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Strafrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINES LANDRECHT FUER DIE PREUSSISCHEN STAATEN VOM 1794, Geschichte, JUDIKATIVE, LEHRE, OEFFENTLICHE ORDNUNG, OEFFENTLICHE SICHERHEIT, POLIZEI, RECHTSLEHRE, RECHTSPHILOSOPHIE, Staat, VERGLEICHUNGSRECHT, CODE PRUSSIEN DE 1794, DOCTRINE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, ETAT, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, JUSTICE, ORDRE PUBLIC, PHILOSOPHIE DU DROIT, POLICE, PRUSSE, SCHMITT, CARL, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SECURITE PUBLIQUE
L'ARTICLE PORTE SUR LES NOTIONS DE POLICE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. EN RAPPROCHANT L'EXPERIENCE FRANCAISE DU 19EME SIECLE DE CELLE QUI APPARAIT A LA MEME PERIODE EN PRUSSE, L'AUTEUR DEVELOPPE LES CHANGEMENTS QUI SE PRODUISENT AUTOUR DE LA NOTION DE POLICE ENTRE LA REVOLUTION ET LE 19EME SIECLE (I), L'ENJEU POLITIQUE QUI SE TROUVE ETRE INVESTI PAR LE POUVOIR DE POLICE A PARTIR DU SIECLE DERNIER (II), LA NATURE RATIONNELLE ET OPERATIONNELLE DE LA MESURE DE POLICE (III).

LA DELEGATION D’AUTORITE DANS L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ALLEMAGNE OCCIDENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROQUES, OLIVIER; COMMEAU, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE ADMINISTRATIVE. 1959. P. 197 - 200.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1959
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, GESUNDHEIT, KOMPETENZVERTEILUNG, POLIZEI, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, AUTONOMIE LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, POLICE, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, SANTE, SERVICE PUBLIC
LES MODES D'ACTION DE L'ADMINISTRATION SONT DONC EXTREMEMENT SOUPLES : ILS PERMETTENT TOUT EN MAINTENANT LE CONTROLE DES AUTORITES SUPERIEURES, D'ASSURER UN LARGE POUVOIR AUX INITIATIVES LOCALES ET DE FAIRE VARIER L'ETENDUE DU RESSORT D'UNE INSTITUTION DONNEE EN FONCTION DE LA NATURE DES PREOCCUPATIONS AUXQUELLES ELLE CORRESPOND. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES DANS CETTE ETUDE : -LES PRINCIPES GENERAUX ET L'ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE, -L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE (HESSE), -L'ARTICULATION DES SERVICES PARTICULIERS ETUDIES DANS LES GROUPES (LA POLICE, HESSE), -LA SANTE PUBLIQUE (RHENANIE-WESTPHALIE).