ROLE COMPARE DE LA TRANSCRIPTION IMMOBILIERE FRANCAISE ET DE LA PRENOTATION DU DROIT ALLEMAND (A PROPOS DE L’AFFAIRE DE L’ILE DES COLOMBES)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEZGER, ERNST;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1949. P. 324 - 331.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1949
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Eigentum, EIGENTUM, GRUND-, EIGENTUMSUEBERTRAGUNG, GRUNDBUCH, IMMOBILIENRECHT, PUBLIZITAET, Rechtsprechung, UEBERGABE, VERGLEICHUNGSRECHT, VERJAEHRUNG, VERMOEGEN, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES BIENS, DROIT IMMOBILIER, DROIT REEL, Jurisprudence, PATRIMOINE, POSSESSION, PRESCRIPTION, PROPRIETE, PROPRIETE FONCIERE, PROPRIETE IMMOBILIERE, PROTECTION POSSESSOIRE, PUBLICITE, TRANSFERT, TRANSFERT DE PROPRIETE, VENTE
ETUDE DE DROIT COMPARE QUI PREND COMME POINT DE DEPART UNE DECISION RENDUE PAR LA COUR DE CASSATION LE 10 MAI 1949 ET QUI MET EN SCENE LE REGIME DE LA TRANSCRIPTION DES VENTES. ALORS QU'UN MAGISTRAT AVAIT RELEVE LE CARACTERE PUREMENT CONFORTATIF EN DROIT FRANCAIS DE LA TRANSCRIPTION DES VENTES PAR RAPPORT AU CARACTERE CONSTITUTIF QU'AURAIT L'INSCRIPTION AU LIVRE FONCIER EN DROIT ALLEMAND, L'AUTEUR S'EMPLOIE A DEMONTRER QUE LA SOLUTION AURAIT ETE LA MEME SOUS UN REGIME DE LIVRE FONCIER.

LA PUBLICITE FONCIERE ET LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE EN DROIT CIVIL QUEBECOIS A LA LUMIERE DU DROIT FRANCAIS, SUISSE, ALLEMAND ET AUSTRALIEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BROCHU, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:THESE. UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE. DROIT PRIVE. 1997. 441 P.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Eigentum, EIGENTUM, GRUND-, EIGENTUMSUEBERTRAGUNG, GRUNDBUCH, PUBLIZITAET, VERGLEICHUNGSRECHT, VERJAEHRUNG, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES BIENS, DROIT REEL, LIVRE FONCIER, POSSESSION, PRESCRIPTION, PROPRIETE, PROPRIETE FONCIERE, PROPRIETE IMMOBILIERE, PROTECTION POSSESSOIRE, PUBLICITE, TRANSFERT DE PROPRIETE
INSPIRE DES DROITS SUISSE, ALLEMAND, AUSTRALIEN ET ALSACIEN-MOSELLAN, LE NOUVEAU CODE CIVIL DU QUEBEC, ENTRE EN VIGUEUR LE PREMIER JANVIER 1994 CONSERVE COMME CHACUN DE SES PAYS LE MECANISME DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE. L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET OUVRAGE SUR LES RAPPORTS EXISTANT ENTRE PUBLICITE FONCIERE ET PRESCRIPTION ACQUISITIVE : L'IMPORTANCE DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE EST-ELLE INVERSEMENT PROPORTIONNELLE A CELLE DE LA QUALITE D'UN SYSTEME DE PUBLICITE DES DROITS REELS IMMOBILIERS (PARTIE I) ? CETTE PREMIERE QUESTION EN AMENE UNE SECONDE : LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE DEMEURERAIT-ELLE NECESSAIRE SI L'ON PARVENAIT A CREER UN MECANISME PARFAIT DE PUBLICITE FONCIERE ? L'AUTEUR S'APPUIE SUR LES EXEMPLES DES DROITS FRANCAIS, SUISSE, AUSTRALIEN ET ALLEMAND. SUR CE POINT, UNE SECTION (SECTION II, CHAPITRE I, TITRE II DE LA PARTIE I) EST CONSACREE AU SYSTEME CONSTITUTIONNEL ALLEMAND, SECTION DANS LAQUELLE SONT ABORDES EN PREMIER LIEU LES PRINCIPES DE BASE DU CODE CIVIL ALLEMAND (LE ROLE DE LA PUBLICITE FONCIERE DANS LE PROCESSUS DE TRANSFERT DE PROPRIETE, LA PRESOMPTION D'EXISTENCE DES DROITS INSCRITS, LA FOI PUBLIQUE DES INSCRIPTIONS DES LIVRES FONCIERS). L'AUTEUR EXPOSE EN SECOND LIEU LES MECANISMES DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE EN DROIT ALLEMAND (PRESCRIPTION ORDINAIRE ET PRESCRIPTION EXTRAORDINAIRE).

LE DROIT AGRAIRE ET LES STRUCTURES AGRAIRES DANS L’EX-RDA – ETAT ACTUEL ET EVOLUTION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WINKLER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1992. P. 13 - 15.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Agrarrecht, LANDWIRTSCHAFT, Wiedervereinigung Deutschlands, AGRICULTURE, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT RURAL, HISTOIRE, PROPRIETE, PROPRIETE FONCIERE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE SOULEVE DES PROBLEMES DIFFICILES EN MATIERE DE DROIT AGRAIRE EN ALLEMAGNE DE L'EST, NOTAMMENT AU REGARD DE LA SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DES PAYSANS ET DE L'INTEGRATION DE L'AGRICULTURE DE L'ALLEMAGNE DE L'EST DANS LA COMMUNAUTE EUROPENNE. L'AUTEUR EXPOSE DANS UN PREMIER POINT LE DEVELOPPEMENT APRES 1945 DES STRUCTURES AGRAIRES DE LA RDA, DANS UN SECOND POINT DEFINIT LES PROBLEMES A RESOUDRE, PUIS EN DERNIER LIEU EXAMINE LA LEGISLATION EN VIGUEUR EN 1990 DANS L'ALLEMAGNE DE L'EST PORTANT SUR LA PROPRIETE FONCIERE, NOTAMMENT SUITE AU TRAITE D'UNIFICATION.