LA PUBLICITE FONCIERE ET LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE EN DROIT CIVIL QUEBECOIS A LA LUMIERE DU DROIT FRANCAIS, SUISSE, ALLEMAND ET AUSTRALIEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BROCHU, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:THESE. UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE. DROIT PRIVE. 1997. 441 P.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Eigentum, EIGENTUM, GRUND-, EIGENTUMSUEBERTRAGUNG, GRUNDBUCH, PUBLIZITAET, VERGLEICHUNGSRECHT, VERJAEHRUNG, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES BIENS, DROIT REEL, LIVRE FONCIER, POSSESSION, PRESCRIPTION, PROPRIETE, PROPRIETE FONCIERE, PROPRIETE IMMOBILIERE, PROTECTION POSSESSOIRE, PUBLICITE, TRANSFERT DE PROPRIETE
INSPIRE DES DROITS SUISSE, ALLEMAND, AUSTRALIEN ET ALSACIEN-MOSELLAN, LE NOUVEAU CODE CIVIL DU QUEBEC, ENTRE EN VIGUEUR LE PREMIER JANVIER 1994 CONSERVE COMME CHACUN DE SES PAYS LE MECANISME DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE. L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET OUVRAGE SUR LES RAPPORTS EXISTANT ENTRE PUBLICITE FONCIERE ET PRESCRIPTION ACQUISITIVE : L'IMPORTANCE DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE EST-ELLE INVERSEMENT PROPORTIONNELLE A CELLE DE LA QUALITE D'UN SYSTEME DE PUBLICITE DES DROITS REELS IMMOBILIERS (PARTIE I) ? CETTE PREMIERE QUESTION EN AMENE UNE SECONDE : LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE DEMEURERAIT-ELLE NECESSAIRE SI L'ON PARVENAIT A CREER UN MECANISME PARFAIT DE PUBLICITE FONCIERE ? L'AUTEUR S'APPUIE SUR LES EXEMPLES DES DROITS FRANCAIS, SUISSE, AUSTRALIEN ET ALLEMAND. SUR CE POINT, UNE SECTION (SECTION II, CHAPITRE I, TITRE II DE LA PARTIE I) EST CONSACREE AU SYSTEME CONSTITUTIONNEL ALLEMAND, SECTION DANS LAQUELLE SONT ABORDES EN PREMIER LIEU LES PRINCIPES DE BASE DU CODE CIVIL ALLEMAND (LE ROLE DE LA PUBLICITE FONCIERE DANS LE PROCESSUS DE TRANSFERT DE PROPRIETE, LA PRESOMPTION D'EXISTENCE DES DROITS INSCRITS, LA FOI PUBLIQUE DES INSCRIPTIONS DES LIVRES FONCIERS). L'AUTEUR EXPOSE EN SECOND LIEU LES MECANISMES DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE EN DROIT ALLEMAND (PRESCRIPTION ORDINAIRE ET PRESCRIPTION EXTRAORDINAIRE).

LE LIVRE FONCIER ALLEMAND PASSE SUR AUTOROUTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PICARD, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. 1996. NUMERO 25. P. 903 - 904.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:DATEN, EIGENTUM, DINGLICHE-, GRUNDBUCH, IMMOBILIENRECHT, INFORMATIK, SACHENRECHT, CADASTRE, DONNEE INFORMATIQUE, Droit civil, DROIT DES BIENS, DROIT IMMOBILIER, INFORMATIQUE, LIVRE FONCIER, PROPRIETE IMMOBILIERE
LE DROIT IMMOBILIER ALLEMAND REPOSE SUR L'INSTITUTION DU LIVRE FONCIER. GERE JUSQU'A PRESENT SUR UN SUPPORT PAPIER, LE LIVRE FONCIER FAIT DESORMAIS L'OBJET D'UN TRAITEMENT INFORMATIQUE.

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1978. P. 19 - 21.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GRUNDBUCH, SACHENRECHT, VERMOEGEN, Droit civil, DROIT DES BIENS, DROIT IMMOBILIER, LIVRE FONCIER, PATRIMOINE
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 22 JUIN 1977, PORTANT MODIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT DES BIENS, DU REGISTRE FONCIER ET D'AUTRES REGLES JURIDIQUES.

LE TRANSFERT DE PROPRIETE EN DROIT FRANCAIS, ALLEMAND ET ITALIEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUCOULOUX-FAVARD, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1990. NUMERO 51. P. 21 - 23.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUM, DINGLICHE-, GRUNDBUCH, IMMOBILIENRECHT, UEBERGABE, UEBERGABEERSATZ, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 423 II, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 930, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 931, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT IMMOBILIER, LIVRE FONCIER, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, TRANSFERT, VENTE
LA VENTE S'EFFECTUE EN DEUX TEMPS EN ALLEMAGNE, D'ABORD LA PHASE CONSENSUELLE FAISANT NAITRE UNE DOUBLE OBLIGATION DE FAIRE, SUIVIE DE LA PHASE DECLARATIVE, AVEC MISE A DISPOSITION ET ACCORD REEL ENTRE LE VENDEUR ET L'ACHETEUR. SI L'ACHETEUR EST DEJA EN POSSESSION DE LA CHOSE, L'ACCORD REEL OPERE TRANSFERT (PARAGRAPHE 423 II BGB). SI UN TIERS DOIT GARDER LA CHOSE UN TEMPS, L'ACCORD S'ACCOMPAGNE D'UN ACTE VALANT REMISE (PARAGRAPHES 930 ET 931, BGB). LE TRANSFERT D'UNE PROPRIETE IMMOBILIERE S'OPERE LORS DE L'IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER.