Le transfert conventionnel de propriété – Essai sur le mécanisme translatif à la lumière des droits français et allemand

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUBARRY, JULIEN
Source / Fundstelle:IN: L.G.D.J, Collection : Thèses, Sous-collection : Bibliothèque de droit privé, 2014.
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BESITZ, Eigentumsübertragung, GRUNDBUCH, Trennungs- und Abstraktionsprinzip, Übergabe, Verfügungsgeschäft, Acte translatif, Obligation de donner, Possesion, PRINCIPE D'ABSTRACTION, Publicité foncière, Traditon, TRANSFERT DE PROPRIETE, VENTE

ISBN : 978-2-275-04429-3

Résumé:

Le transfert conventionnel de propriété est un acte essentiel de la vie en société en ce qu'il permet la circulation des biens. Malgré l'importance de cette dimension sociale, sa mécanique reste entourée d'un flou artistique. L'étude a ainsi pour objet d'exposer et apprécier, à la lumière des droits français et allemand que tout oppose à première vue, les différentes manières dont le mécanisme translatif peut être appréhendé. Si en droit français le transfert de propriété est envisagé tantôt par le seul effet du contrat, tantôt par tradition, le droit allemand exige en toute hypothèse une convention translative, distincte du contrat ayant fait naître l'obligation de transférer la propriété. L'analyse du droit positif français montre qu'un schéma semblable permet une lecture raisonnée et riche en perspectives des solutions retenues, sans pour autant trahir l'esprit du législateur. Une question se pose alors, qui se dérobe souvent au droit français : le sort du transfert de propriété doit-il dépendre du sort réservé au contrat ? La réponse, différente en droits français et allemand, a de nombreuses implications sur la conception d'institutions voisines en droit interne ainsi que sur l'appréhension du transfert de propriété en droit international privé, ce qui impose de mesurer plus globalement les conséquences du choix. Au-delà d'une décision technique, il pourrait surtout s'agir d'une détermination philosophique, car ce sont bien deux conceptions du droit qui sont à l'oeuvre.
   

LA POSSESSION EN DROIT CIVIL FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ORTSCHEIDT, PIERRE;
Source / Fundstelle:GRENOBLE - STRASBOURG. JUR. DISS. 1977, 649 P.
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BESITZ, Eigentum, SACHENRECHT, CODE CIVIL (BGB), DETENTION, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES BIENS, DROIT REEL, POSSESSION, PROTECTION POSSESSOIRE
ALORS QU'EN DROIT FRANCAIS LA QUESTION DE LA POSSESSION N'EST TRAITEE QU'INCIDEMMENT, DANS LE BGB, ELLE S'INSERE TOUT LOGIQUEMENT DANS UN ENSEMBLE DE REGLES RELATIVES AU DROIT DES BIENS. L'AUTEUR PROCEDE A UN TRAVAIL COMPARATIF, CE QUI PERMET DE VERIFIER QUE LES EFFETS ATTACHES A LA POSSESSION ATTENUENT SENSIBLEMENT LA PORTEE DES QUERELLES THEORIQUES ET PERMETTENT A LA POSSESSION DE JOUER UN ROLE COMPARABLE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND. SONT DEVELOPPES LES THEMES SUIVANTS: NOTION DE POSSESSION "(APPREHENSION, DISTINCTION D'AVEC LA DETENTION, CONDITIONS DE L'EFFICACITE);" EFFETS DE LA POSSESSION (PROTECTION POSSESSOIRE, MODE D'ACQUISITION DES DROITS REELS, CREATION D'UNE SITUATION JURIDIQUE NOUVELLE).