LA RESERVE DE PROPRIETE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEDAMON, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE. 1982. NUMERO SPECIAL. P. 57 - 66 ET P. 89.
Revue / Zeitschrift:Revue de jurisprudence commerciale
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstraktionsprinzip, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Eigentum, EIGENTUMSVORBEHALT, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, PREISVEREINBARUNG, RECHTSGESCHAEFT, UEBERGABE, Vertrag, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CODE CIVIL (BGB), Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT COMPARE, PRINCIPE D'ABSTRACTION, PROPRIETE, RESERVE, RESERVE DE PROPRIETE, TRANSFERT, VENTE
CET ARTICLE TRAITE DE LA COMPARAISON EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND DE LA SITUATION JURIDIQUE DES PARTIES DANS UNE VENTE AVEC CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE AINSI QUE DE LA TRANSMISSIBILITE A UN TIERS DU BENEFICE D'UNE TELLE CLAUSE. LA PAGE 89 INTEGRE CE QUI N'EST PAS COMPARABLE DANS LES DEUX DROITS SUR LE SUJET.

LE PAIEMENT DU PRIX DE VENTE, CONDITION LEGALE DU TRANSFERT DE PROPRIETE EN MATIERE IMMOBILIERE ? ETUDE COMPARATIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: D'ICI, D'AILLEURS : HARMONISATION ET DYNAMIQUE DU DROIT. MELANGES EN L'HONNEUR DE DENIS TALLON. PARIS. SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE 1999, P. 339 - 352.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstraktionsprinzip, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Eigentum, EIGENTUM, DINGLICHE-, EIGENTUMSVORBEHALT, KAUFPREIS, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, KODIFIZIERUNG, PREISVEREINBARUNG, RECHTSGESCHAEFT, ROEMISCHES RECHT, UEBERGABE, VERGLEICHUNGSRECHT, Vertrag, VERTRAGSRECHT, ABSTRACTION, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT ROMAIN, PRINCIPE D'ABSTRACTION, PRIX, PROPRIETE, RESERVE, RESERVE DE PROPRIETE, TRANSFERT, VENTE
DANS CETTE ETUDE DE DROIT COMPARE CONSACREE AU TRANSFERT DE PROPRIETE DANS LES VENTES MOBILIERES, L'AUTEUR CONSTATE DANS UNE PREMIERE PARTIE QUE LA REGLE LEGALE SUBORDONNANT LE TRANSFERT DE PROPRIETE AU REGLEMENT DU PRIX EST TRES RAREMENT RETENUE (I). LA PLUPART DES PAYS ETUDIES, QU'ILS OPERENT UNE DISTINCTION ENTRE LE CONTRAT DE VENTE ET L'ACTE TRANSLATIF DE PROPRIETE OU QU'ILS APPLIQUENT LE PRINCIPE DE L'UNITE DE L'OPERATION DE VENTE, REJETTENT LA SUBORDINATION DU TRANSFERT DE PROPRIETE AU REGLEMENT DU PRIX (A). CETTE REGLE LEGALE AVAIT NEANMOINS ETE CONSACREE DANS LE CODE CIVIL DE LA RDA DE 1976 (B). DANS LA SECONDE PARTIE, L'AUTEUR S'INTERESSE A L'EXEMPLE DE L'ALLEMAGNE OU LA QUESTION DE LA SUBORDINATION DU TRANSFERT DE PROPRIETE AU REGLEMENT DU PRIX A ETE LARGEMENT DEBATTUE (II) LORS DE L'ELABORATION DU CODE CIVIL ALLEMAND AU DEBUT DU SIECLE(A) PUIS A L'OCCASION DU PROJET DE REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS DANS LES ANNEES 1990 (B).

ROLE COMPARE DE LA TRANSCRIPTION IMMOBILIERE FRANCAISE ET DE LA PRENOTATION DU DROIT ALLEMAND (A PROPOS DE L’AFFAIRE DE L’ILE DES COLOMBES)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEZGER, ERNST;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1949. P. 324 - 331.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1949
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Eigentum, EIGENTUM, GRUND-, EIGENTUMSUEBERTRAGUNG, GRUNDBUCH, IMMOBILIENRECHT, PUBLIZITAET, Rechtsprechung, UEBERGABE, VERGLEICHUNGSRECHT, VERJAEHRUNG, VERMOEGEN, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES BIENS, DROIT IMMOBILIER, DROIT REEL, Jurisprudence, PATRIMOINE, POSSESSION, PRESCRIPTION, PROPRIETE, PROPRIETE FONCIERE, PROPRIETE IMMOBILIERE, PROTECTION POSSESSOIRE, PUBLICITE, TRANSFERT, TRANSFERT DE PROPRIETE, VENTE
ETUDE DE DROIT COMPARE QUI PREND COMME POINT DE DEPART UNE DECISION RENDUE PAR LA COUR DE CASSATION LE 10 MAI 1949 ET QUI MET EN SCENE LE REGIME DE LA TRANSCRIPTION DES VENTES. ALORS QU'UN MAGISTRAT AVAIT RELEVE LE CARACTERE PUREMENT CONFORTATIF EN DROIT FRANCAIS DE LA TRANSCRIPTION DES VENTES PAR RAPPORT AU CARACTERE CONSTITUTIF QU'AURAIT L'INSCRIPTION AU LIVRE FONCIER EN DROIT ALLEMAND, L'AUTEUR S'EMPLOIE A DEMONTRER QUE LA SOLUTION AURAIT ETE LA MEME SOUS UN REGIME DE LIVRE FONCIER.

LE TRANSFERT DE PROPRIETE EN DROIT FRANCAIS, ALLEMAND ET ITALIEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUCOULOUX-FAVARD, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1990. NUMERO 51. P. 21 - 23.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUM, DINGLICHE-, GRUNDBUCH, IMMOBILIENRECHT, UEBERGABE, UEBERGABEERSATZ, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 423 II, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 930, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 931, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT IMMOBILIER, LIVRE FONCIER, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, TRANSFERT, VENTE
LA VENTE S'EFFECTUE EN DEUX TEMPS EN ALLEMAGNE, D'ABORD LA PHASE CONSENSUELLE FAISANT NAITRE UNE DOUBLE OBLIGATION DE FAIRE, SUIVIE DE LA PHASE DECLARATIVE, AVEC MISE A DISPOSITION ET ACCORD REEL ENTRE LE VENDEUR ET L'ACHETEUR. SI L'ACHETEUR EST DEJA EN POSSESSION DE LA CHOSE, L'ACCORD REEL OPERE TRANSFERT (PARAGRAPHE 423 II BGB). SI UN TIERS DOIT GARDER LA CHOSE UN TEMPS, L'ACCORD S'ACCOMPAGNE D'UN ACTE VALANT REMISE (PARAGRAPHES 930 ET 931, BGB). LE TRANSFERT D'UNE PROPRIETE IMMOBILIERE S'OPERE LORS DE L'IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER.