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LA REGLEMENTATION DU NOM EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: POUSSON-PETIT, JACQUELINE. L'IDENTITE DE LA PERSONNE HUMAINE - ETUDE DE DROIT FRANCAIS ET DE DROIT COMPARE. BRUXELLES. BRUYLANT 2002, P. 671 - 688.
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BEGLEITNAME, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHERECHT, ELTERLICHE SORGE, FAMILIE, GEBURTSNAME, GESETZ ZUR NEUORDNUNG DES FAMILIENNAMENSRECHTS VOM 16.12.1993, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, KINDSCHAFTSRECHTSREFORMGESETZ VOM 16.12.1997, LEBENSPARTNERSCHAFT, NAME, EHE-, NAME, GEBURTS-, NAMENSRECHT, SORGERECHT, ELTERLICHES-, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), COMMUNAUTE DE VIE, Droit civil, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FILIATION, LOI DU 16 DECEMBRE 1993 (NOM, REFORME), LOI DU 16 DECEMBRE 1997 (REFORME DU DROIT DE L'ENFANT), MARIAGE, NOM, NOM CONJUGAL, PARTENARIAT
EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LES REGLES RELATIVES A L'ACQUISITION ET A LA TRANSMISSION DU NOM N'ONT EVOLUE QU'ASSEZ TARDIVEMENT. S'AGISSANT, D'ABORD, DU NOM DES EPOUX, IL A FALLU ATTENDRE 1976 ET SURTOUT 1993 POUR QUE LE PRINCIPE D'EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME SOIT VRAIMENT APPLIQUE. DESORMAIS, LE NOM CONJUGAL COMMUN N'EST PLUS NECESSAIREMENT CELUI DU "MARI; IL EST CHOISI EN TOUTE" LIBERTE PAR LES EPOUX. PAR AILLEURS, CELUI OU CELLE DONT LE NOM DE NAISSANCE N'A PAS ETE RETENU PEUT FAIRE PRECEDER OU SUIVRE LE NOM CONJUGAL DE SON PROPRE PATRONYME. S'AGISSANT, ENSUITE, DE LA TANSMISSION DU NOM, LES PRINCIPALES MODIFICATIONS SONT INTERVENUES EN 1997. AVEC ELLES, L'ATTRIBUTION DE L'AUTORITE PARENTALE EST DEVENUE UN ELEMENT DETERMINANT POUR LA TRANSMISSION DU NOM A L'ENFANT ET CE, QUE CELUI-CI SOIT LEGITIME OU NATUREL.

ASPECTS INTERNES ET INTERNATIONAUX DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE EN DROIT FRANCAIS, ALLEMAND ET ANGLAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DECKER, MICHELINE;
Source / Fundstelle:AIX-EN-PROVENCE. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE 2001, 423 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Grundrechte, INFORMATIONSFREIHEIT, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, KUNSTFREIHEIT, MEDIEN, NORMENKOLLISION, PERSOENLICHKEITSRECHT, CONFLIT DE LOIS, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROITS FONDAMENTAUX, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTE DE L'ART, MEDIAS, VIE PRIVEE
"IL EST IMPOSSIBLE ET MEME VAIN DE DEFINIR LA VIE PRIVEE; NOTION" FLUCTUANTE, ELLE VARIE SELON LES EVOLUTIONS SOCIALES, CULTURELLES OU ENCORE RELIGIEUSES. LONGTEMPS DELAISSEE PAR LES DROITS DE LA PLUPART DES PAYS EUROPEENS, COMME LA FRANCE, L'ANGLETERRE ET L'ALLEMAGNE, ELLE SUSCITE DEPUIS LE DEBUT DU 20E SIECLE UN INTERET GRANDISSANT. DE FAIT, LE DEVELOPPEMENT DES MOYENS DE TELECOMMUNICATION ET L'AVIDITE ACCRUE DES LECTEURS DE CONNAITRE LA VIE DE CERTAINES CELEBRITES ONT AMENE LES LEGISLATEURS ET LES JUGES DE CES PAYS A INTERVENIR DAVANTAGE POUR PROTEGER LA VIE PRIVEE. DANS CET OUVRAGE, TIRE DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR ANALYSE, D'ABORD, LES REPONSES DES DROITS FRANCAIS, ANGLAIS ET ALLEMAND AUX ATTEINTES PORTEES PAR LES MEDIAS A LA VIE PRIVEE (PARTIE I), PUIS LES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE APPLICABLES AUX ATTEINTES TRANSNATIONALES (PARTIE II).

LA SITUATION JURIDIQUE DU TRANSSEXUEL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: POUSSON-PETIT, JACQUELINE. L'IDENTITE DE LA PERSONNE HUMAINE - ETUDE DE DROIT FRANCAIS ET DE DROIT COMPARE. BRUXELLES. BRUYLANT 2002, P. 773 - 794.
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 11.10.1978, EHESCHLIESSUNG, FREIE ENTFALTUNG DER PERSOENLICHKEIT, GESCHLECHT, GESCHLECHTSWECHSEL, GESCHLECHTSZUGEHOERIGKEIT, MENSCHENWUERDE, PERSOENLICHKEITSRECHT, PERSONENSTAND, TRANSSEXUALITAET, TRANSSEXUELLENGESETZ VOM 10.9.1980, VORNAME, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 11 OCTOBRE 1978, DIGNITE HUMAINE, Droit civil, DROIT DE LA PERSONNALITE, ETAT CIVIL, LIBRE EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNALITE, LOI DU 10 SEPTEMBRE 1980 (TRANSSEXUELS), MARIAGE, PRENOM, SEXE, TRANSSEXUALISME, TRANSSEXUEL
A LA DIFFERENCE DE NOMBREUX PAYS, LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE EST INTERVENUE TRES TOT EN MATIERE DE TRANSSUEXUALISME. SUITE A UNE DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, EN 1978, ET A UN RAPPORT DE LA COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, EN 1979, LE LEGISLATEUR A ADOPTE LE 10 SEPTEMBRE 1980 UNE "LOI SUR LES TRANSSEXUELS". LE SYSTEME RETENU N'EST PAS UNITAIRE, MAIS DUALISTE. LE TRANSSEXUEL A AINSI LE CHOIX ENTRE DEUX PROCEDURES : UNE "FORMULE LOURDE", C'EST-A-DIRE UNE MODIFICATION DE LA MENTION DU SEXE (I) ET UNE "FORMULE LEGERE", A SAVOIR UNE MODIFICATION DES PRENOMS (II).

ALLEMAGNE: LE DROIT AUX ORIGINES FACE A L’EMERGENCE DE L’ANONYMAT (A PROPOS DES « CASIERS A BEBE »)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENNER, EVA;
Source / Fundstelle:IN: POUSSON-PETIT, JACQUELINE. L'IDENTITE DE LA PERSONNE HUMAINE - ETUDE DE DROIT FRANCAIS ET DE DROIT COMPARE. BRUXELLES. BRUYLANT 2002, P. 797 - 810.
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BABYKLAPPE, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.1.1989, KIND, KUENSTLICHE BEFRUCHTUNG, MENSCHENWUERDE, MUTTERSCHAFT, PERSOENLICHKEITSRECHT, RECHT AUF FESTSTELLUNG DER ABSTAMMUNG, RECHT AUF KENNTNIS DER ABSTAMMUNG, RECHT AUF KENNTNIS DER EIGENEN ABSTAMMUNG, RECHT AUF KLAERUNG DER ABSTAMMUNG, VATERSCHAFT, VOLLADOPTION, ADOPTION, ADOPTION PLENIERE, CASIER A BEBE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 JANVIER 1989, DIGNITE HUMAINE, DROIT A L'ETABLISSEMENT DES ORIGINES, DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES, DROIT A LA CONNAISSANCE DES ORIGINES, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DE LA PERSONNALITE, ENFANT, FILIATION, MATERNITE, ORIGINE, PATERNITE, PROCREATION ARTIFICIELLE
L'ALLEMAGNE ACCORDE AUX ORIGINES UNE IMPORTANCE PARTICULIERE. LE DROIT DE CONNAITRE SA FILIATION BIOLOGIQUE, QUI IMPLIQUE EGALEMENT LE DROIT DE LA FAIRE ETABLIR OU DE LA CONTESTER EN JUSTICE, A ETE CONSACRE PAR LA COUR "CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS UNE DECISION DU 31 JANVIER 1989; IL" EST LIE, D'APRES ELLE, TANT AU PRINCIPE DE PROTECTION DE LA DIGNITE HUMAINE QU'AU DROIT DE LA PERSONNALITE. LE REJET DE L'ANONYMAT TRADITIONNELLEMENT PRONE PAR LE DROIT ALLEMAND SEMBLE TOUTEFOIS NE PLUS ETRE EN ADEQUATION AVEC CERTAINES IDEES ET PRATIQUES ACTUELLES, COMME EN TEMOIGNE L'APPARITION DES CASIERS A BEBE (BABYKLAPPEN) ET DE NOUVELLES FORMES D'ACCOUCHEMENT ANONYME. RESTE MAINTENANT AU LEGISLATEUR DE TENIR COMPTE DE CETTE EVOLUTION.

LA NOUVELLE JEUNESSE DU BGB INSUFFLEE PAR LA REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 2002. NUMERO 42. P. 3156 - 3161.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, DIENSTVERTRAG, GLAEUBIGER, Kaufvertrag, KODIFIKATION, PFLICHTVERLETZUNG, POSITIVE VERTRAGSVERLETZUNG, Reform, Schadensersatz, SCHULDNER, Schuldrecht, VERJAEHRUNG, Vertrag, WERKVERTRAG, WERKVERTRAGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES, CONTRAT DE VENTE, CREANCIER, DEBITEUR, DOMMAGES ET INTERETS, Droit civil, DROIT DE LA VENTE, DROIT DES OBLIGATIONS, FONDEMENT CONTRACTUEL, PRESCRIPTION, REFORME, VENTE, VIOLATION D'OBLIGATION, VIOLATION POSITIVE DU CONTRAT
LA NECESSAIRE TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE DU 25 MAI 1999 SUR CERTAINS ASPECTS DE LA VENTE ET DES GARANTIES DES BIENS DE CONSOMMATION A RELANCE, EN ALLEMAGNE, LE PROCESSUS DE REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS. ENCLENCHEE DEPUIS PRES D'UN QUART DE SIECLE, CETTE REFORME EST FINALEMENT ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2002. LE LEGISLATEUR NE S'EST PAS CONTENTE DE MODERNISER, DE SIMPLIFIER LE DROIT DES OBLIGATIONS. IL A, QUI PLUS EST, CODIFIE PLUSIEURS INSTITUTIONS JURISPRUDENTIELLES (CULPA IN CONTRAHENDO, DISPARITION DU FONDEMENT CONTRACTUEL ET RESILIATION EXTRAORDINAIRE DES CONTRATS A EXECUTION SUCCESSIVE) ET INTRODUIT DANS LE BGB D'IMPORTANTES LOIS QUI ETAIENT LAISSEES A L'ECART DU CODE. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR PRESENTE BRIEVEMENT LES RAISONS DE LA REFORME (I) ET LA RECODIFICATION DU DROIT CIVIL (II). IL SOULIGNE AUSSI LES PRINCIPLES MODIFICATIONS APPORTEES AU DROIT COMMUN DES OBLIGATIONS, AUX CONTRATS DE VENTE ET D'ENTREPRISE AINSI QU'AU DROIT DE LA PRESCRIPTION (III).