ALLEMAGNE: LE DROIT AUX ORIGINES FACE A L’EMERGENCE DE L’ANONYMAT (A PROPOS DES “CASIERS A BEBE”)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENNER, EVA;
Source / Fundstelle:IN: POUSSON-PETIT, JACQUELINE. L'IDENTITE DE LA PERSONNE HUMAINE - ETUDE DE DROIT FRANCAIS ET DE DROIT COMPARE. BRUXELLES. BRUYLANT 2002, P. 797 - 810.
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BABYKLAPPE, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.1.1989, KIND, KUENSTLICHE BEFRUCHTUNG, MENSCHENWUERDE, MUTTERSCHAFT, PERSOENLICHKEITSRECHT, RECHT AUF FESTSTELLUNG DER ABSTAMMUNG, RECHT AUF KENNTNIS DER ABSTAMMUNG, RECHT AUF KENNTNIS DER EIGENEN ABSTAMMUNG, RECHT AUF KLAERUNG DER ABSTAMMUNG, VATERSCHAFT, VOLLADOPTION, ADOPTION, ADOPTION PLENIERE, CASIER A BEBE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 JANVIER 1989, DIGNITE HUMAINE, DROIT A L'ETABLISSEMENT DES ORIGINES, DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES, DROIT A LA CONNAISSANCE DES ORIGINES, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DE LA PERSONNALITE, ENFANT, FILIATION, MATERNITE, ORIGINE, PATERNITE, PROCREATION ARTIFICIELLE
L'ALLEMAGNE ACCORDE AUX ORIGINES UNE IMPORTANCE PARTICULIERE. LE DROIT DE CONNAITRE SA FILIATION BIOLOGIQUE, QUI IMPLIQUE EGALEMENT LE DROIT DE LA FAIRE ETABLIR OU DE LA CONTESTER EN JUSTICE, A ETE CONSACRE PAR LA COUR "CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS UNE DECISION DU 31 JANVIER 1989; IL" EST LIE, D'APRES ELLE, TANT AU PRINCIPE DE PROTECTION DE LA DIGNITE HUMAINE QU'AU DROIT DE LA PERSONNALITE. LE REJET DE L'ANONYMAT TRADITIONNELLEMENT PRONE PAR LE DROIT ALLEMAND SEMBLE TOUTEFOIS NE PLUS ETRE EN ADEQUATION AVEC CERTAINES IDEES ET PRATIQUES ACTUELLES, COMME EN TEMOIGNE L'APPARITION DES CASIERS A BEBE (BABYKLAPPEN) ET DE NOUVELLES FORMES D'ACCOUCHEMENT ANONYME. RESTE MAINTENANT AU LEGISLATEUR DE TENIR COMPTE DE CETTE EVOLUTION.

L’ADOPTION INTERNATIONALE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BENICKE, CHRISTOPH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2003. NUMERO 4. P. 789 - 802.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Adoptionsrecht, ADOPTIONSUEBEREINKOMMENS-AUSFUEHRUNGSGESETZ VOM 5.11.2001, ADOPTIONSVERMITTLUNGSGESETZ VOM 22.12.2001 (NEUFASSUNG), ADOPTIONSWIRKUNGSGESETZ VOM 5.11.2001, AUSLANDSADOPTION, FAMILIE, HAAGER UEBEREINKOMMEN VOM 29.5.1993 (INTERNATIONALE ADOPTION), KIND, LANDESJUGENDAMT, VOLLADOPTION, ADOPTION, ADOPTION PLENIERE, CODE CIVIL (BGB), CONVENTION DE LA HAYE DU 29 MAI 1993 (ADOPTION INTERNATIONALE), Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, FAMILLE, FILIATION, LOI DU 22 DECEMBRE 2001 (INTERMEDIAIRES EN MATIERE D'ADOPTION), TRIBUNAL DES TUTELLES
DEPUIS QUELQUES ANNEES, LE NOMBRE D'ADOPTION A BAISSE EN ALLEMAGNE. SEUL LE NOMBRE D'ADOPTIONS D'ENFANTS ETRANGERS CONTINUE A AUGMENTER. AFIN D'AMELIORER LA PROTECTION DE CES ENFANTS, ADOPTES A L'ETRANGER OU VENUS SPECIALEMENT EN ALLEMAGNE POUR Y ETRE ADOPTES, DIVERSES MESURES ONT ETE PRISES : RATIFICATION DE LA CONVENTION DE LA HAYE, ADOPTION DE PLUSIEURS LOIS (LOI PERMETTANT D'ADAPTER LE DROIT RELATIF AUX ADOPTIONS INTERNATIONALES AUX EXIGENCES DE L'ACCORD...). LES ADOPTIONS NON REGIES PAR LA CONVENTION DE LA HAYE N'ONT PAS ETE OUBLIEES POUR AUTANT. ELLES ENTRENT EGALEMENT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DES REGLES NOUVELLES. L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, REALISEE A L'OCCASION DU COLLOQUE DE L'ASSOCIATION LOUIS CHATIN QUI S'EST TENU A PARIS LES 25 ET 26 AVRIL 2003, PRESENTE LE REGIME JURIDIQUE DE L'ADOPTION INTERNATIONALE EN ALLEMAGNE. SON ANALYSE PORTE SUR LES CONDITIONS DE L'ADOPTION (I), SUR LA PROCEDURE (II) AINSI QUE SUR LA RECONNAISSANCE ET LES EFFETS DE L'ADOPTION (III).

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1973. P. 68.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), FAMILIE, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, MINDERJAEHRIGE, VOLLADOPTION, VOLLJAEHRIGE, ADOPTION, ADOPTION PLENIERE, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, ENFANT, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, MAJEUR, MINEUR
PRESENTATION DE LA LOI DU 14 AOUT 1973 MODIFIANT LE DROIT DE L'ADOPTION ET AYANT POUR BUT DE FACILITER LES ADOPTIONS : ABAISSEMENT DE L'AGE EXIGE POUR L'ADOPTANT ET SIMPLIFICATION DES FORMALITES RELATIVES A LA DISPENSE DE CONSENTEMENT DES PARENTS NATURELS.

LA TRANSMISSION DU NOM PATRONYMIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2000. NUMERO LC 69. P. 7 - 10.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, ADOPTIONSGESETZ VOM 02.7.1976, BEGLEITNAME, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHERECHT, ERBRECHTSGLEICHSTELLUNGSGESETZ VOM 16.12.1997, FAMILIE, GEBURTSNAME, GESETZ ZUR NEUORDNUNG DES FAMILIENNAMENSRECHTS VOM 16.12.1993, KIND, KIND, EHELICHES-, KINDSCHAFTSRECHTSREFORMGESETZ VOM 16.12.1997, NAME, EHE-, NAME, GEBURTS-, NAMENSRECHT, VOLLADOPTION, ADOPTION, ADOPTION PLENIERE, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, Jurisprudence, LOI DU 02 JUILLET 1976 (ADOPTION), LOI DU 16 DECEMBRE 1993 (NOM, REFORME), LOI DU 16 DECEMBRE 1997 (EGALITE DES ENFANTS EN MATIERE SUCCESSORALE), LOI DU 16 DECEMBRE 1997 (REFORME DU DROIT DE L'ENFANT), MARIAGE, NOM, NOM CONJUGAL
LA TRANSMISSION DU NOM PATRONYMIQUE A FAIT L'OBJET DE MODIFICATIONS IMPORTANTES DEPUIS VINGT ANS : -LA LOI DU 2 JUILLET 1976 RELATIVE A L'ADOPTION, -LA LOI SUR LE NOM DE FAMILLE DU 16 DECEMBRE 1993, -LA LOI DU 16 DECEMBRE 1997 QUI SUPPRIME LA DISTINCTION TRADITIONNELLE ENTRE FILIATION LEGITIME ET FILIATION NATURELLE. SONT EVOQUEES DANS CET ARTICLE LES MODIFICATIONS APPORTEES DANS LES DOMAINES SUIVANTS :, -LE NOM DE L'ENFANT LEGITIME ET CELUI DE L'ENFANT NATUREL, -LA TRANSMISSION DU NOM LORS DE L'ADOPTION PLENIERE ET LORS DE L'ADOPTION SIMPLE, -LE NOM DES EPOUX.

[BIBLI BIJUS: F. 27]

L’ADOPTION – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 1996. P. 7 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ADOPTIONSGESETZ VOM 02.7.1976, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.1.1989, FAMILIE, KIND, MINDERJAEHRIGE, VOLLADOPTION, VOLLJAEHRIGE, ADOPTION, ADOPTION PLENIERE, BVERFGE 79, 256, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 JANVIER 1989, DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, LOI DU 02 JUILLET 1976 (ADOPTION), MAJEUR, MINEUR, PRESTATION SOCIALE
LA LOI DU 2 JUILLET 1976 SUR L'ADOPTION A PRONFONDEMENT MODIFIE LE CODE CIVIL ET DISTINGUE L'ADOPTION DES MINEURS DE CELLES DES MAJEURS. LA PREMIERE CONSTITUE L'ADOPTION PLENIERE ET LA SECONDE S'APPARENTE A L'ADOPTION SIMPLE. EN OUTRE, L'ADOPTION RESULTE DESORMAIS D'UNE DECISION JUDICIAIRE ET NON D'UN CONTRAT. L'ETUDE EXAMINE LES CONDITIONS RELATIVES AUX ADOPTANTS, LES DROITS DE L'ENFANT, L'AGREMENT DES CANDIDATS A L'ADOPTION, LE SECRET DES ORIGINES ET LES PRESTATIONS SOCIALES LIEES A L'ADOPTION. [BIBLI BIJUS F. 27]