Nov 20, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HOCHMANN, THOMAS |
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| Année / Jahr: | 2011 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Allgemeine Gesetze, Auschwitzlüge, BELEIDIGUNG, Hakenkreuz, KUNSTFREIHEIT, MEINUNGSFREIHEIT, Menschenwürde, Rechtsgutstheorie, Schutzbereich, Tatsachenbehauptung, Verbotsgesetz, VERFASSUNGSGERICHTSBARKEIT, Verhältnismäßigkeitsprinzip, VOLKSVERHETZUNG, Wehrhafte Demokratie, Weltanschauungsneutralität, Antinazisme constitutionnel, Croix gammé, Délit d'opinion, Démocratie militante, DIGNITE HUMAINE, Discours de haine, Domaine de protection, Injure, Insulte, Intérêt protégé, Liberté d'Art, LIBERTE D'EXPRESSION, Négationnisme, Neutralité envers les opinions, PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE, SECURITE JURIDIQUE |
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Le négationnisme est, malheureusement, encore aujourd'hui une réalité et se manifeste sous diverses formes dans presque toutes les sociétés. La présente thèse de Thomas HOCHMANN traite principalement le négationnisme (c'est à dire la contestationde la réalité d'un crime de masse) visant de nier le génocide des Juifs commis durant le "troisième Reich", sans délaisser les autres manifestations du phénomène. Dès les années 1960, plusieurs États européens ont adopté des lois visant de pénaliser des propos négationnistes; le dernier exemple est l'incrimination de la négation du génocide arménien en France. À l'évidence, ces lois sont discutées de façon controverse dans la littérature politique et juridique parce qu'elles sont susceptibles de heurter l'une des fondements de la société moderne: la liberté d'expression et ses limites.
L'approche choisie par M. HOCHMANN est strictement juridique et propose, par conséquent, une description détaillée du régime juridique de ces expressions. Le choix d'une méthode comparatiste offre la possibilité d'une analyse approfondie des différentes conceptions doctrinales de la liberté d'expression, notamment des conceptions continentales et anglo-saxonnes qui divergent fortement. La première partie de la thèse est consacrée à l'anatomie juridique du négationnisme et traite les modalités de l'expression négationniste et la question d'un régime spécifique pour l'opinion nazie et le négationnisme. La seconde partie dissèque les régimes de limitation du négationnisme dans les différents ordres juridiques.
M. HOCHMANN a obtenu le Prix de thèse René Cassin 2012 pour sa thèse qui sera publiée aux éditions Pedone en 2013.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DECKER, MICHELINE; |
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| Source / Fundstelle: | "410 P.; S.L.; NUM. NATIONAL DE THÊSE : 2000PA020063" |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abwägung, DELIKTSRECHT, KUNSTFREIHEIT, MEINUNGSFREIHEIT, PRIVATLEBEN, PRIVATSPHÄRE, RECHT AUF PRIVATSPHÄRE, DROIT ?ü LA LIBERTÉ D'EXPRESSION, DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE, Droit civil, DROIT DÉLICTUEL, FRANCE, LIBERTÉ DE L'ART, PONDÉRATION, VIE PRIVÉE |
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ENCORE AUJOURD'HUI LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE EST UN DROIT AUX CONTOURS INCERTAINS ET CHANGEMENT. DURANT CES DERNIERES ANNEES, IL SEMBLE NEANMOINS AVOIR ACQUIS UNE CERTAINE MATURITE. LA VIE PRIVEE EST AUJOURD'HUI UN DROIT SUI GENERIS, INDEPENDANT DES REGLES DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE. EN PREMIER LIEU, LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE EST INDEPENDANTE DE LA PREUVE D'UNE FAUTE ET D'UN DOMMAGE. EN DEUXIEME LIEU, UNE ATTEINTE A LA VIE PRIVEE NE SERA SANCTIONNEE QUE SI APRES UNE PONDERATION DE TOUS LES DROITS ET LIBERTES EN CONFLIT, LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE PREVAUT. AUCUNE PROTECTION NE PEUT NEANMOINS ETRE EFFICACE SI LE JUGE NE DISPOSE PAS DE MOYENS DE SANCTION ADEQUATS. C'EST LE POINT FAIBLE DU DROIT FRANCAIS ACTUEL EN MATIERE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE, ET UNE ETUDE DE DROIT COMPARE SE REVELE INTERESSANTE. L'INDEPENDANCE DES REGLES APPLICABLES AU DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE PAR RAPPORT A LA RESPONSABILITE DELICTUELLE ENTRAINE NECESSAIREMENT DES CONSEQUENCES SUR LES REGLES DE CONFLIT APPLICABLES. LA NECESSITE DE CONFRONTER, DANS CHAQUE AFFAIRE CE DROIT A LA LIBERTE D'EXPRESSION OU DE L'ART MET L'ACCENT SUR L'IMPORTANCE DE LA NEUTRALITE DE LA REGLE DE CONFLIT QUI NE DOIT PAS SYSTEMATIQUEMENT FAVORISER UNE PARTIE. LES PARTICULARITES DU DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE SONT LE MIEUX RESPECTEES PAR UNE REGLE A RATTACHEMENTS DISTRIBUTIFS.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DECKER, MICHELINE; |
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| Source / Fundstelle: | AIX-EN-PROVENCE. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE 2001, 423 P. |
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| Année / Jahr: | 2001 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | Grundrechte, INFORMATIONSFREIHEIT, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, KUNSTFREIHEIT, MEDIEN, NORMENKOLLISION, PERSOENLICHKEITSRECHT, CONFLIT DE LOIS, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROITS FONDAMENTAUX, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTE DE L'ART, MEDIAS, VIE PRIVEE |
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"IL EST IMPOSSIBLE ET MEME VAIN DE DEFINIR LA VIE PRIVEE; NOTION" FLUCTUANTE, ELLE VARIE SELON LES EVOLUTIONS SOCIALES, CULTURELLES OU ENCORE RELIGIEUSES. LONGTEMPS DELAISSEE PAR LES DROITS DE LA PLUPART DES PAYS EUROPEENS, COMME LA FRANCE, L'ANGLETERRE ET L'ALLEMAGNE, ELLE SUSCITE DEPUIS LE DEBUT DU 20E SIECLE UN INTERET GRANDISSANT. DE FAIT, LE DEVELOPPEMENT DES MOYENS DE TELECOMMUNICATION ET L'AVIDITE ACCRUE DES LECTEURS DE CONNAITRE LA VIE DE CERTAINES CELEBRITES ONT AMENE LES LEGISLATEURS ET LES JUGES DE CES PAYS A INTERVENIR DAVANTAGE POUR PROTEGER LA VIE PRIVEE. DANS CET OUVRAGE, TIRE DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR ANALYSE, D'ABORD, LES REPONSES DES DROITS FRANCAIS, ANGLAIS ET ALLEMAND AUX ATTEINTES PORTEES PAR LES MEDIAS A LA VIE PRIVEE (PARTIE I), PUIS LES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE APPLICABLES AUX ATTEINTES TRANSNATIONALES (PARTIE II).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1990-VI. P. 452 - 459. |
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| Revue / Zeitschrift: | Annuaire international de justice constitutionnelle |
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| Année / Jahr: | 1990 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BERUFSFREIHEIT, Bundesverfassungsgericht, EIGENTUMSRECHT, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, KERNKRAFTWERK, KUNSTFREIHEIT, MEINUNGSFREIHEIT, RECHTSPRECHUNG, 1990, WAHL, CENTRALE NUCLEAIRE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT DE PROPRIETE, DROIT DU TRAVAIL, ELECTION, JURISPRUDENCE, ANNEE 1990, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE L'ART, LIBERTE DE LA PROFESSION, PRINCIPE D'EGALITE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, VOTE |
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LES AFFAIRES TRAITEES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE TOUCHENT L'EGALITE DE SUFFRAGE ET LE VOTE DES ETRANGERS, LES DROITS DU PARLEMENT ET LE VOTE DU TRAITE D'UNION, LE FEDERALISME ET LA CONSTRUCTION DES CONTRALES NUCLEAIRES. CONCERNANT LES DROITS FONDAMENTAUX, IL S'AGIT D'AFFAIRES RELATIVES A LA LIBERTE INDIVIDUELLE, A LA LIBERTE D'OPINION ET LA LIBERTE DE L'ART, AU PRINCIPE DE LA LIBERTE DE LA PROFESSION, AU PRINCIPE D'EGALITE ET AU DROIT DU TRAVAIL, AU DROIT DE PROPRIETE ET SES RESTRICTIONS.
