LIBERTE SOCIALE ET LIEN CONTRACTUEL DANS L?HISTOIRE DU DROIT ET LA PHILOSOPHIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KERVEGAN, JEAN-FRANCOIS;
Source / Fundstelle:FRANKFURT/MAIN. KLOSTERMANN 1999, 394 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, GEFAHRUEBERGANG, Geschichte, HAFTPFLICHTRECHT, Haftung, KODIFIKATION, KONSUMRECHT, Kündigung, RECHTSPHILOSOPHIE, Reform, Schuldrecht, SOZIOLOGIE, Vertrag, VERTRAGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATION, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONSOMMATION, DROIT DES OBLIGATIONS, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LIEN CONTRACTUEL, PHILOSOPHIE DU DROIT, PRESCRIPTION, REFORME, RESPONSABILITE, SOCIOLOGIE, TRANSFERT DE RISQUES, VIOLATION POSITIVE DU CONTRAT
CET OUVRAGE COMPOSE DE PLUSIEURS ARTICLES, EXPOSE LE LIEN ENTRE LA LIBERTE

SOCIALE ET LE CONTRAT DANS UNE OPTIQUE SOCIOLOGIQUE, HISTORIQUE, ET

PHILOSOPHIQUE. AINSI SONT ETUDIEES LES CONDITIONS JURIDIQUES DU CONTRAT SOUS
L'ASPECT DES DOCTRINES DE HEGEL, WEBER ET KELSEN. SONT EGALEMENT ABORDES, LES
FONDEMENTS DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE CHEZ LES CIVILISTES FRANCAIS ET
ALLEMANDS DU 19EME SIECLE.

LA REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS – COLLOQUE DU 31 MAI 2002 ET NOUVEAUX ASPECTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE; RANIERI, FILIPPO; SCHNEIDER, WINFRIED-THOMAS; ROSCH, WOLFGANG; BAUERREIS, JOCHEN; HESELER, FRANK; KULL, ANNETTE; BABUSIAUX, ULRIKE; N'DIAYE, FLORENCE;
Source / Fundstelle:(DROIT PRIVE COMPARE ET EUROPEEN). PARIS. SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE 2004, 277 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, GEFAHRUEBERGANG, HAFTPFLICHTRECHT, Haftung, KODIFIKATION, KONSUMRECHT, Kündigung, POSITIVE VERTRAGSVERLETZUNG, RECHTSMANGEL, Reform, SACHMANGEL, Schuldrecht, UEBEREINKOMMEN DER VEREINTEN NATIONEN UEBER DEN INTERNATIONALEN WARENKAUF VOM 11.4.1980, VERJAEHRUNG, Vertrag, VERTRAGSRECHT, WERKVERTRAG, ZWEITES GESETZ VOM 19.7.2002 ZUER AENDERUNG SCHADENSERSATZRECHTLICHER VORSCHRIFTEN, ACTION RECURSOIRE, CODIFICATION, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATION, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980, DEFAUT JURIDIQUE, DEFAUT MATERIEL, Droit civil, DROIT DE LA CONSOMMATION, CF. CONSOMMATION, DROIT DE LA PRESCRIPTION, DROIT DE LA VENTE, DROIT DES OBLIGATIONS, LOI DU 19 JUILLET 2002 (REPARATION DU PREJUDICE), PRESCRIPTION, REFORME, RESILIATION, RESOLUTION, RESPONSABILITE, TRANSFERT DE RISQUES, VIOLATION POSITIVE DU CONTRAT
LA REFORME DU DROIT ALLEMAND DES OBLIGATIONS, EN GESTATION DEPUIS PLUS DE VINGT ANS, A FINALEMENT ETE ADOPTEE EN 2001. D'ELLE EST NE UN BGB RAJEUNI, RESPECTEUX DE CERTAINES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES AU PREMIER RANG DESQUELLES FIGURENT CELLES CONTENUES DANS LA DIRECTIVE DE 1999 SUR CERTAINS ASPECTS DE LA VENTE ET DES GARANTIES DES BIENS DE CONSOMMATION. LES RAISONS DE CETTE REFORME, LES PRINCIPALES MODIFICATIONS QU'ELLE A ENTRAINEES FURENT L'OBJET D'UN COLLOQUE ORGANISE A PARIS LE 31 MAI 2002 PAR LE CENTRE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMAND ET LE CENTRE DE RECHERCHES DE DROIT CIVIL EUROPEEN DE L'UNIVERSITE DE LA SARRE. LE PRESENT OUVRAGE REPREND LES ACTES DE CE COLLOQUE, PUBLIES EN 2002 A LA REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE, ET LES ENRICHIT DE SIX AUTRES ETUDES PARTICULIEREMENT ACTUELLES AINSI QUE D'UNE TRADUCTION EN LANGUE FRANCAISE DES NOUVELLES DISPOSITIONS DU BGB. LES THEMES ABORDES DANS CES SIX CONTRIBUTIONS PORTENT ESSENTIELLEMENT SUR L'INTEGRATION DU DROIT DE LA CONSOMMATION DANS LE BGB, LE NOUVEAU DROIT DU PRET DE CONSOMMATION ET L'INFLUENCE DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX, NOTAMMENT SUR LES REGLES RELATIVES A LA VENTE ET A LA REPARATION DU DOMMAGE

LA NOUVELLE JEUNESSE DU BGB INSUFFLEE PAR LA REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 2002. NUMERO 42. P. 3156 - 3161.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, DIENSTVERTRAG, GLAEUBIGER, Kaufvertrag, KODIFIKATION, PFLICHTVERLETZUNG, POSITIVE VERTRAGSVERLETZUNG, Reform, Schadensersatz, SCHULDNER, Schuldrecht, VERJAEHRUNG, Vertrag, WERKVERTRAG, WERKVERTRAGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES, CONTRAT DE VENTE, CREANCIER, DEBITEUR, DOMMAGES ET INTERETS, Droit civil, DROIT DE LA VENTE, DROIT DES OBLIGATIONS, FONDEMENT CONTRACTUEL, PRESCRIPTION, REFORME, VENTE, VIOLATION D'OBLIGATION, VIOLATION POSITIVE DU CONTRAT
LA NECESSAIRE TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE DU 25 MAI 1999 SUR CERTAINS ASPECTS DE LA VENTE ET DES GARANTIES DES BIENS DE CONSOMMATION A RELANCE, EN ALLEMAGNE, LE PROCESSUS DE REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS. ENCLENCHEE DEPUIS PRES D'UN QUART DE SIECLE, CETTE REFORME EST FINALEMENT ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2002. LE LEGISLATEUR NE S'EST PAS CONTENTE DE MODERNISER, DE SIMPLIFIER LE DROIT DES OBLIGATIONS. IL A, QUI PLUS EST, CODIFIE PLUSIEURS INSTITUTIONS JURISPRUDENTIELLES (CULPA IN CONTRAHENDO, DISPARITION DU FONDEMENT CONTRACTUEL ET RESILIATION EXTRAORDINAIRE DES CONTRATS A EXECUTION SUCCESSIVE) ET INTRODUIT DANS LE BGB D'IMPORTANTES LOIS QUI ETAIENT LAISSEES A L'ECART DU CODE. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR PRESENTE BRIEVEMENT LES RAISONS DE LA REFORME (I) ET LA RECODIFICATION DU DROIT CIVIL (II). IL SOULIGNE AUSSI LES PRINCIPLES MODIFICATIONS APPORTEES AU DROIT COMMUN DES OBLIGATIONS, AUX CONTRATS DE VENTE ET D'ENTREPRISE AINSI QU'AU DROIT DE LA PRESCRIPTION (III).

DROIT MARITIME ETRANGER – JURISPRUDENCE ALLEMANDE DE DROIT MARITIME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON LAUN, KURT;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1963. P. 46 - 56.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1963
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AUSRUESTER, BEFRACHTER, BEFRACHTUNG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1257, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CHARTEPARTIE, FRACHT, Haftung, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 612, HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 761, HYPOTHEK, KONNOSSEMENT, Rechtsprechung, SCHIFF, SCHIFFSREGISTER, SEEHANDELSRECHT, SEERECHT, SEETRANSPORT, SPEDITEUR, Vertrag, AFFRETEMENT, AFFRETEUR, ARMATEUR, CHARTE-PARTIE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1257, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 612, CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 761, CONNAISSEMENT, Contrat, CREANCE, DROIT COMMERCIAL, FRET, GAGE, HYPOTHEQUE, Jurisprudence, NAVIRE, REGISTRE DES NAVIRES, RESPONSABILITE, TRANSPORT MARITIME, TRANSPORTEUR, VENTE AUX ENCHERES, VIOLATION POSITIVE DU CONTRAT
PRESENTATION DE SIX ARRETS DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE RENDUS ENTRE LE 6 JUIN 1960 ET LE 6 JUILLET 1961 ET D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE 1RE INSTANCE DE LUEBECK DU 21 MAI 1957. LES PROBLEMES SOULEVES DANS CES DECISIONS PORTENT PRINCIPALEMENT SUR :
- LA VENTE FORCEE AUX ENCHERES D'UN NAVIRE ALLEMAND A L'ETRANGER,
- L'INEXACTITUDE DU CONNAISSEMENT,
- LE TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES DANGEREUSES,
- L'INTERPRETATION DES CLAUSES DE CONNAISSEMENT,
- L'OBLIGATION DE DELIVRANCE,
- LES DOMMAGES-INTERETS POUR PERTE D'USAGE D'UN NAVIRE,
- LES CREANCES D'UN NAVIRE.

LA NOUVELLE PARTIE GENERALE DU DROIT DES OBLIGATIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RANIERI, FILIPPO;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTRENATIONALE DE DROIT COMPARE. 2002. NUMERO 4. P. 941 - 958
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GLAEUBIGER, POSITIVE VERTRAGSVERLETZUNG, Reform, SCHULDNER, Schuldrecht, Vertrag, CODE CIVIL (BGB), Contrat, CREANCIER, DEBITEUR, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, REFORME, RESOLUTION, RESPONSABILITE, VIOLATION POSITIVE DU CONTRAT
CETTE ETUDE A ETE REALISEE DANS LE CADRE DU COLLOQUE ORGANISE LE 31 MAI 2001 PAR L'UNIVERSITE DE LA SARRE, LE CENTRE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMAND ET LE CENTRE DE RECHERCHES DE DROIT CIVIL EUROPEEN. LA REFORME DU DROIT ALLEMAND DES OBLIGATIONS, ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2002, CONSTIUE NON SEULEMENT UNE REFONTE IMPORTANTE DU BGB DE 1900, MAIS AUSSI UNE RUPTURE AVEC LA TRADITION PANDECTISTE DU DROIT ROMAIN. L'AUTEUR MET L'ACCENT SUR LES NOUVELLES "REGLES DU BGB CONCERNANT LA RESPONSABILITE DU DEBITEUR DEFAILLANT; ONT" PARTICULIEREMENT ETE MODIFIEES CELLES RELATIVES A L'IMPOSSIBILITE DE LA PRESTATION ET A LA REPARATION DES DOMMAGES. IL ANALYE, PAR AILLEURS, LE NOUVEAU REGIME DE LA RESOLUTION DU CONTRAT, SA MISE EN OEUVRE ET SES CONSEQUENCES, PAR RAPPORT A L'ANCIEN SYSTEME.