La protection de la confiance en droit allemand des contrats

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PETER JUNG
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Droit civil, Généralités, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:CULPA IN CONTRAHENDO, Rechtscheinhaftung, venire contra factum proprium, Vertrauenschutz, Zivilrecht, culpa in contrahendo, Droit civil, interdiction de se contredire au détriment d'autrui, PROTECTION DE LA CONFIANCE, RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE, théorie de l'apparence, venire contra factum proprium

de Peter Jung

pp. 31-50 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.

sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung

par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"

coll. Droit comparé et européen, Volume 12.

Selon l'auteur, contracter impliquer d'une part de prévoir, d'autre part d'avoir confiance. c'est pour cela que le Vertrauenschutz, la protection de la confiance, joue un rôle important en droit allemand. L'auteur présente dans une première partie les trois visages principaux du Vertrauenschutz en droit allemand des contrats (culpa in contrahend, l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui "venire contra factum proprium", ainsi que la théorie de l'apparence "Rechtscheinhaftung"). Dans une seconde partie l'auteur analyse la cohérence et la nature même de ce principe, un principe à fondements et applications hétérogènes.

LE CONTENTIEUX DES CONTRATS PUBLICS EN EUROPE (ALLEMAGNE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHRÖDER, HANNA; STELKENS, ULRICH;
Source / Fundstelle:RFDA 2011, P. 16
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:2010
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Vergaberecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, CULPA IN CONTRAHENDO, GESETZ GEGEN UNLAUTEREN WETTBEWERB (GWB), ÖFFENTLICH RECHTLICHER VERTRAG, PRIMÄRRECHTSSCHUTZ NACH ZUSCHLAGSERTEILUNG, SCHWEBENDE UNWIRKSAMKEIT, VERDINGUNGSORDNUNG, VERGABEKAMMER, WETTBEWERBERRECHTE, ZWEI-STUFEN-THEORIE, ZWEITINSTANZLICHES ZUSCHLAGSVERBOT, CHAMBRE D'ATTRIBUTION DES COMMANDES, CONSEIL DE LA CONCURRENCE, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DES MARCHÉS PUBLICS, DROITS DES CONCURRENTS, INVALIDITÉ PROVISOIRE, LOI CONTRE LES RESTRICTIONS À LA CONCURRENCE, PROTECTION PRIMAIRE APRÊS L'ATTRIBUTION DU CONTRAT, THÉORIE DES ACTES DÉTACHABLES, THÉORIE DES DEUX ÉTAPES
L'ARTICLE PORTE SUR LE DROIT DES MARCHÉS PUBLICS ALLEMANDS ET LEUR CONTENTIEUX. LES AUTEURS PRÉSENTENT LES ASPECTS CLÉS DU CONTENTIEUX DES MARCHÉS PUBLICS EN ALLEMAGNE ET SA RÉGLEMENTATION ACTUELLE. ILS INSISTENT SUE LE FAIT QUE LE DROIT DES MARCHÉS PUBLICS EN ALLEMAGNE EST FORTEMENT INFLUENCÉ PAR LA LÉGISLATION EUROPÉENNE CE QUI A POSÉ DES PROBLÊMES DE TRANSFORMATION.

L’INFLUENCE DU DROIT ALLEMAND SUR LA RESPONSABILITE CIVILE FRANCAISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERG, OLIVER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL. JANVIER-MARS 2006. NUMERO 1. P. 53 - 62.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit civil
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, Deliktische Haftung, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, VORVERTRAGLICHE-, SCHADENERSATZ, VERSCHULDEN, Vertragliche Haftung, CODE CIVIL (BGB), DOMMAGE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES OBLIGATIONS, FAUTE, PREJUDICE, REPARATION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE
A L'IMAGE DU CODE CIVIL DE 1804 ET DU BGB DE 1900, LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND DE LA RESPONSABILITE CIVILE SONT IMPREGNES DE L'HISTOIRE, DE LA CULTURE PROPRES A LEUR PAYS. DERRIERE DES NORMES DIFFERENTES VOIRE OPPOSEES, SE CACHENT TOUTEFOIS CERTAINES SIMILITUDES DUES, EN PARTICULIER, A LA CURIOSITE EVEILLEE PAR LA RESPONSABILITE CIVILE ALLEMANDE AUPRES DE JURISTES FRANCAIS. COMME S'ATTACHE A LE DEMONTRER L'AUTEUR DE CET ARTICLE, CES SIMILITUDES APPARAISSENT A TRAVERS LA MODULATION (I), LA DELIMITATION (II) OU ENCORE PARFOIS L'EXTENSION (III) DE LA PROTECTION ACCORDEE, EN FRANCE, PAR LA RESPONSABILITE CIVILE.

LIBERTE SOCIALE ET LIEN CONTRACTUEL DANS L?HISTOIRE DU DROIT ET LA PHILOSOPHIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KERVEGAN, JEAN-FRANCOIS;
Source / Fundstelle:FRANKFURT/MAIN. KLOSTERMANN 1999, 394 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, GEFAHRUEBERGANG, Geschichte, HAFTPFLICHTRECHT, Haftung, KODIFIKATION, KONSUMRECHT, Kündigung, RECHTSPHILOSOPHIE, Reform, Schuldrecht, SOZIOLOGIE, Vertrag, VERTRAGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATION, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONSOMMATION, DROIT DES OBLIGATIONS, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LIEN CONTRACTUEL, PHILOSOPHIE DU DROIT, PRESCRIPTION, REFORME, RESPONSABILITE, SOCIOLOGIE, TRANSFERT DE RISQUES, VIOLATION POSITIVE DU CONTRAT
CET OUVRAGE COMPOSE DE PLUSIEURS ARTICLES, EXPOSE LE LIEN ENTRE LA LIBERTE

SOCIALE ET LE CONTRAT DANS UNE OPTIQUE SOCIOLOGIQUE, HISTORIQUE, ET

PHILOSOPHIQUE. AINSI SONT ETUDIEES LES CONDITIONS JURIDIQUES DU CONTRAT SOUS
L'ASPECT DES DOCTRINES DE HEGEL, WEBER ET KELSEN. SONT EGALEMENT ABORDES, LES
FONDEMENTS DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE CHEZ LES CIVILISTES FRANCAIS ET
ALLEMANDS DU 19EME SIECLE.

LA REFORME DU DROIT ALLEMAND DES OBLIGATIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROTHE, H.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 2004-81. P. 243 - 265.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit international et de droit comparé
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:CULPA IN CONTRAHENDO, GLAEUBIGER, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, KODIFIKATION, KONSUMRECHT, Kündigung, Reform, SCHADENERSATZ, SCHULDNER, Schuldrecht, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERJAEHRUNG, Vertrag, VERTRAGSRECHT, WERKVERTRAG, CODIFICATION, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, Contrat, CONTRAT DE VENTE, CREANCIER, DEBITEUR, DOMMAGES ET INTERETS, Droit civil, DROIT DE LA CONSOMMATION, CF. CONSOMMATION, DROIT DE LA PRESCRIPTION, DROIT DE LA VENTE, DROIT DES OBLIGATIONS, PRESCRIPTION, REFORME, RESILIATION, VENTE
EN ADOPTANT, EN 2001, LA LOI DE MODERNISATION DU DROIT DES OBLIGATIONS, LE LEGISLATEUR A REFORME EN PROFONDEUR LE CODE CIVIL ALLEMAND. CETTE REFORME, DISCUTEE PENDANT PRES DE VINGT ANS, A FINALEMENT VU LE JOUR GRACE A L'IMPULSION DU DROIT EUROPEEN (I). LES MODIFICATIONS ENTREPRISES SE RAPPORTENT SURTOUT AU DROIT GENERAL DE L'INEXECUTION ET DE L'EXECUTION DEFECTUEUSE (II), AU DROIT DE LA RESILIATION (III), AU DROIT DE LA VENTE (IV), AU DROIT DU CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE (V) ET AU DROIT DE LA PRESCRIPTION (VI). PLUSIEURS LOIS SPECIALES RELATIVES A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ONT, PAR AILLEURS, ETE INCORPOREES DANS LE CODE CIVIL ET CERTAINS PRINCIPES GENERAUX ONT ETE CODIFIES.