LA NOUVELLE JEUNESSE DU BGB INSUFFLEE PAR LA REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 2002. NUMERO 42. P. 3156 - 3161.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, DIENSTVERTRAG, GLAEUBIGER, Kaufvertrag, KODIFIKATION, PFLICHTVERLETZUNG, POSITIVE VERTRAGSVERLETZUNG, Reform, Schadensersatz, SCHULDNER, Schuldrecht, VERJAEHRUNG, Vertrag, WERKVERTRAG, WERKVERTRAGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES, CONTRAT DE VENTE, CREANCIER, DEBITEUR, DOMMAGES ET INTERETS, Droit civil, DROIT DE LA VENTE, DROIT DES OBLIGATIONS, FONDEMENT CONTRACTUEL, PRESCRIPTION, REFORME, VENTE, VIOLATION D'OBLIGATION, VIOLATION POSITIVE DU CONTRAT
LA NECESSAIRE TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE DU 25 MAI 1999 SUR CERTAINS ASPECTS DE LA VENTE ET DES GARANTIES DES BIENS DE CONSOMMATION A RELANCE, EN ALLEMAGNE, LE PROCESSUS DE REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS. ENCLENCHEE DEPUIS PRES D'UN QUART DE SIECLE, CETTE REFORME EST FINALEMENT ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2002. LE LEGISLATEUR NE S'EST PAS CONTENTE DE MODERNISER, DE SIMPLIFIER LE DROIT DES OBLIGATIONS. IL A, QUI PLUS EST, CODIFIE PLUSIEURS INSTITUTIONS JURISPRUDENTIELLES (CULPA IN CONTRAHENDO, DISPARITION DU FONDEMENT CONTRACTUEL ET RESILIATION EXTRAORDINAIRE DES CONTRATS A EXECUTION SUCCESSIVE) ET INTRODUIT DANS LE BGB D'IMPORTANTES LOIS QUI ETAIENT LAISSEES A L'ECART DU CODE. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR PRESENTE BRIEVEMENT LES RAISONS DE LA REFORME (I) ET LA RECODIFICATION DU DROIT CIVIL (II). IL SOULIGNE AUSSI LES PRINCIPLES MODIFICATIONS APPORTEES AU DROIT COMMUN DES OBLIGATIONS, AUX CONTRATS DE VENTE ET D'ENTREPRISE AINSI QU'AU DROIT DE LA PRESCRIPTION (III).

PROBLEMES PRATIQUES POSES PAR L’APPLICATION DE LA CONVENTION DE ROME EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRAUCH, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1998. NUMERO 150. P. 33 - 38.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Internationales Privatrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSNEHMERENTSENDEGESETZ VOM 26.2.1996, ARBEITSVERTRAG, DIENSTVERTRAG, EG-UEBEREINKOMMEN UEBER DAS AUF VERTRAGLICHE SCHULDVERHAELTNISSE ANZUWENDENDE RECHT VOM 19.6.1980, GLAEUBIGER, Kaufvertrag, NORMENKOLLISION, RICHTLINIE 94/47/EWG, SCHULDNER, TEILNUTZUNGSRECHT, TEILZEIT-WOHNRECHTEGESETZ VOM 20.12.1996, VERBRAUCHER, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERTRAG, ARBEITS-, VERTRAG, DIENST-, VERTRAG, MIET-, CONFLIT DE LOIS, CONSOMMATEUR, Contrat, CONTRAT DE LOCATION, CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES, CONTRAT DE PRESTATION, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION DE ROME SUR LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DU 19 JUIN 1980, CREANCIER, DEBITEUR, DETACHEMENT, DIP, DIRECTIVE 94/47/CEE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT SOCIAL, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL DU 25 JUILLET 1986 (EGBGB), LOI DU 26 FEVRIER 1996 (DETACHEMENT DES SALARIES), PRESTATION DE SERVICE, PROPRIETE A TEMPS PARTIEL, VENTE
LA CONVENTION EUROPEENNE DE ROME DU 19 JUIN 1980 RELATIVE AU DROIT APPLICABLE AUX RAPPORTS CONTRACTUELS ENTRE CREANCIER ET DEBITEUR A ETE APPROUVEE PAR LE BUNDESTAG LE 25 JUILLET 1986. SA MISE EN APPLICATION, REALISEE PAR INTEGRATION ET AMENDEMENT DES ARTICLES 27 ET SUIVANTS DE LA LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL, N'EST PAS SANS POSER CERTAINS PROBLEMES PRATIQUES. DEUX DE CES PROBLEMES ONT PARTICULIEREMENT RETENU L'ATTENTION DE L'AUTEUR DANS LA MESURE OU ILS ILLUSTRENT LA TENDANCE QU'ONT LES TRIBUNAUX NATIONAUX D'ATTAQUER LE PRINCIPE DU LIBRE CHOIX DU DROIT. IL S'AGIT DES DIFFICULTES RENCONTREES DANS LE DOMAINE DES CONTRATS DE LOCATION A TEMPS PARTAGE D'UNE PART, ET DANS LE DOMAINE DES CONTRATS DE TRAVAIL ET DES PRESTATIONS DE SERVICE D'AUTRE PART.

LE NOUVEAU DROIT DU CONTRAT D’ENTREPRISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HESELER, FRANK;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2002. NUMERO 4. P. 1005 - 1012
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), DIENSTVERTRAG, NACHBESSERUNG, RECHTSMANGEL, Reform, RICHTLINIE, SACHMANGEL, Schuldrecht, VERJAEHRUNG, Vertrag, VERTRAGSRECHT, WERKVERTRAG, WERKVERTRAGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES, DEFAUT JURIDIQUE, DEFAUT MATERIEL, DIRECTIVE, Droit civil, DROIT DE LA VENTE, DROIT DES OBLIGATIONS, PRESCRIPTION, REFORME, REPARATION
AVEC LA REFORME DU DROIT ALLEMAND DES OBLIGATIONS, ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2002, LE DROIT DU CONTRAT D'ENTREPRISE N'A PAS ETE MODIFIE EN "PROFONDEUR; SEULES CERTAINES DE SES IMPERFECTIONS ONT ETE CORRIGEES. DANS CET" ARTICLE, L'AUTEUR PRESENTE LES MODIFICATIONS QUI LUI ONT ETE APPORTEES. CELLES-CI TOUCHENT, D'UNE PART, SON CHAMP D'APPLICATION ET, D'AUTRE PART, SON REGIME DE GARANTIE LORSQUE L'OUVRAGE EST AFFECTE D'UN VICE.

LE DROIT INDIVIDUEL DU TRAVAIL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAIER-BRIDOU, NATHALIE;
Source / Fundstelle:IN: FAMILIENRECHLICHE VEREINBARUNGEN UND ARBEITSVERTRAEGE NACH FRANZOESISCHEM UND DEUTSCHEM RECHT - LES CONVENTIONS EN DROIT DE LA FAMILLE ET LES CONTRATS EN DROITS DU TRAVAIL FRANCAIS ET ALLEMAND. HEIDELBERG. JURISTISCHE FAKUELTAET DER UNIVERSITAET. HEIDELBERG. 1995. P. 129 - 145.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, LEITENDER-, ARBEITSVERTRAG, BESCHAEFTIGUNGSFOERDERUNGSGESETZ VOM 26.4.1985, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 611, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), DIENSTVERTRAG, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, VERTRAG, DIENST-, Contrat, CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES, CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, EMPLOYE, LICENCIEMENT, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), LOI DU 26 AVRIL 1985 (PROMOTION DE L'EMPLOI), SALARIE, TRAVAIL, TRAVAILLEUR
CET ARTICLE EST CONTENU DANS LE RAPPORT DU 26 EME SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE HEIDELBERG ET DE MONTPELLIER TENU A HEIDELBERG DU 23 JUIN AU 3 JUILLET 1994. DE NATURE COMPARATIVE, CET ARTICLE TRAITE DE LA RELATION DE TRAVAIL ET DU DROIT APPLICABLE AU CONTRAT. IL Y EST ETUDIE DANS UN PREMIER TEMPS LA NOTION DE SALA- RIE. LE CODE CIVIL, LE CODE DE COMMERCE ET LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ALLEMANDS CONTIENNENT DES INFORMATIONS SUR LES DIFFERENTS CATEGORIES DE TRA- "VAILLEURS. DANS UN DEUXIEME TEMPS, IL EST QUESTION DE LA FORMATION DU CONTRAT ;" L'AUTEUR ABORDE LE THEME DEPUIS LA PHASE DE RECRUTEMENT JUSQU'A LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR CAUSE DE LICENCIEMENT EN PASSANT PAR LA FORME DU CONTRAT "ET LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS ; A CE SUJET, IL OPERE UNE DISTINCTION ENTRE" LE CDI TRADITIONNEL, LE CDD TRADITIONNEL, LE CDD CONCLU SUR LA BASE DE LA LOI SUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI ET LE CDI CONCLU SUR LA BASE DE LA LOI SUR LA PROTECTION MATERNELLE ET DE LA LOI SUR LE CONGE PARENTAL. ON SIGNALERA QUE POUR LA QUESTION DU LICENCIEMENT, L'AUTEUR RELEVE LES REGLES COMMUNES A LA FRANCE ET A L'ALLEMAGNE.

LE CONTRAT D’ENTREPRISE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND : UN MEME TERME POUR UN MEME CONTENU ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MENNEGAND, SYLVIE;
Source / Fundstelle:NANCY. MEMOIRE. DROIT. 1993/1994. 64 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFTRAG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 631 II, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 675, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), DIENSTVERTRAG, KAUFVERTRAG, MANDAT, Vertrag, VERTRAG DES BUERGERLICHEN RECHTS, VERTRAG, DIENST-, VERTRAG, GESCHAEFTSBESORGUNGS-, VERTRAG, WERK-, VERWAHRUNG, WERKVERTRAG, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 631 II, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 675, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONTRAT DE DEPOT, CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES, CONTRAT DE VENTE, CONTRAT MIXTE, Droit civil, DROIT COMPARE, MAITRE D'OEUVRE, MANDAT A TITRE ONEREUX
CETTE ETUDE DE DROIT COMPARE PRESENTE LES CONTOURS DU CONTRAT D'ENTREPRISE EN DELIMITANT SON DOMAINE FACE AUX CONTRATS VOISINS (LE MANDAT, LE CONTRAT DE LOUAGE DES SERVICES, LE CONTRAT DE VENTE, LE CONTRAT DE DEPOT) PUIS EXPOSE LES REGLES PARTICULIERES DE CE CONTRAT SPECIAL AFIN DE METTRE EN EVIDENCE LES DISPARITES DE REGIME ET LES RESSEMBLANCES. DANS CE CADRE, SONT EXAMINEES LES REGLES RELATIVES A LA FORME, A LA REMUNERATION, AUX OBLIGATIONS DE L'ENTREPRE- NEUR ET A CELLES DU MAITRE D'OEUVRE, AUX SURETES, AUX SANCTIONS EN CAS D'INEXE- CUTION ET ENFIN LES REGLES CONCERNANT L'EXTINCTION DU CONTRAT . [BIBLI BIJUS: F. 26]