Nov 27, 2016
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FURKEL, FRANCOISE |
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| Source / Fundstelle: | La dignité de la personne : quelles réalités ? Panorama international |
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| Année / Jahr: | 2016 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Droit médical |
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| Mots clef / Schlagworte: | DIGNITE HUMAINE |
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L’article traite la question du principe de dignité en Allemagne et son effet irradiant en matière de biomédecine. L’auteur commence par examiner la place de la dignité dans la Constitution allemande, mais aussi dans les conventions internationales et donne des exemples de son application dans d’autres domaines, en dehors de la biomédecine. Premièrement, il est question de la protection de la personne contre l’État et les tiers (I.). D’abord sont donnés des exemples de consécration explicite du principe de dignité (A.) et ensuite d’autres concepts traduisant un principe de dignité implicite (B.). Deuxièmement, l’article discute le sujet de la protection de la personne contre elle-même (II.). À ce titre sont examinés le principe, très relatif, de non-disponibilité (A.) et le principe plus impérieux de non-patrimonialisation (B.).
Nov 9, 2014
La République fédérale d’Allemagne fut le premier État au monde à introduire dans sa Constitution (la Loi fondamentale, LF par la suite), le principe de la dignité de la personne humaine. Cette reconnaissance ouvre même le texte constitutionnel puisqu’elle est placée à l’al. 1 de l’art. 1er. Le terme de dignité fut ainsi consacré lors des débats au Conseil parlementaire, puisque l’avant-projet de Herrenschiemsee plaçait à l’al. 1 de son art. 1 la phrase suivante : « L’être humain n’existe pas pour l’État, mais l’État, pour l’être humain », formule classique du personnalisme ambiant. Cette phrase disparut et l’al. 2 devint le premier alinéa de l’article premier LF : « La dignité de l’être humain est intangible (Die Würde des Menschen ist unantastbar). Tous les pouvoirs publics ont le devoir de la respecter et de la protéger. » Si ces deux phrases sont brèves et ramassées, la jurisprudence de la Cour constitutionnelle les concernant est longue, profuse et complexe.
Cet article est paru lors de l’intervention à la 7ème conférence-débat du Centre de droit public comparé de l’Université Panthéon-Assas Paris II du 30 octobre 2014.
Sep 25, 2014
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KAUFMANN, OTTO |
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| Source / Fundstelle: | Revue de droit sanitaire et social, 2013 p. 143-159. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de droit sanitaire et social (RDSS) |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Gesundheitswesen, Grundgesetz, Menschenwürde, Verfassung, WEIMARER REICHS-, DIGNITE HUMAINE, LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE, santé publique, Source constitutionnelle |
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La constitution allemande de 1949 appelée Loi fondamentale (LF, Grundgesetz) parce qu'elle était considérée au début comme un texte provisoire, a néanmoins été maintenue après l'unification de l'Allemagne. La partie est de l'Allemagne ayant adhéré à la RFA, la Loi fondamentale a vu son champ d'application étendu. Mais le contenu et la portée de ses dispositions sont restés identiques.
I - Le cadre constitutionnel de la santé dans le contexte historique : la constitution de Weimar et la Loi fondamentale
II - Les constitutions de Land
III - La Loi fondamentale et la santé
IV - La Cour constitutionnelle fédérale
V - L'accès à la santé et le droit à la protection de la santé comme droit subjectif
VI - Le refus de prestations et l'administration de prestations contre le gré du patient
VII - L'encadrement constitutionnel des professions de santé
VIII - La répartition des compétences dans le domaine de la santé
IX - L'organisation de l'assurance maladie
X - L'assurance maladie légale
XI - L'assurance maladie privée
XII - Obligation d'assurance pour tous
XIII - Des discriminations dans l'accès aux soins ?
Nov 20, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HOCHMANN, THOMAS |
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| Année / Jahr: | 2011 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Allgemeine Gesetze, Auschwitzlüge, BELEIDIGUNG, Hakenkreuz, KUNSTFREIHEIT, MEINUNGSFREIHEIT, Menschenwürde, Rechtsgutstheorie, Schutzbereich, Tatsachenbehauptung, Verbotsgesetz, VERFASSUNGSGERICHTSBARKEIT, Verhältnismäßigkeitsprinzip, VOLKSVERHETZUNG, Wehrhafte Demokratie, Weltanschauungsneutralität, Antinazisme constitutionnel, Croix gammé, Délit d'opinion, Démocratie militante, DIGNITE HUMAINE, Discours de haine, Domaine de protection, Injure, Insulte, Intérêt protégé, Liberté d'Art, LIBERTE D'EXPRESSION, Négationnisme, Neutralité envers les opinions, PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE, SECURITE JURIDIQUE |
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Le négationnisme est, malheureusement, encore aujourd'hui une réalité et se manifeste sous diverses formes dans presque toutes les sociétés. La présente thèse de Thomas HOCHMANN traite principalement le négationnisme (c'est à dire la contestationde la réalité d'un crime de masse) visant de nier le génocide des Juifs commis durant le "troisième Reich", sans délaisser les autres manifestations du phénomène. Dès les années 1960, plusieurs États européens ont adopté des lois visant de pénaliser des propos négationnistes; le dernier exemple est l'incrimination de la négation du génocide arménien en France. À l'évidence, ces lois sont discutées de façon controverse dans la littérature politique et juridique parce qu'elles sont susceptibles de heurter l'une des fondements de la société moderne: la liberté d'expression et ses limites.
L'approche choisie par M. HOCHMANN est strictement juridique et propose, par conséquent, une description détaillée du régime juridique de ces expressions. Le choix d'une méthode comparatiste offre la possibilité d'une analyse approfondie des différentes conceptions doctrinales de la liberté d'expression, notamment des conceptions continentales et anglo-saxonnes qui divergent fortement. La première partie de la thèse est consacrée à l'anatomie juridique du négationnisme et traite les modalités de l'expression négationniste et la question d'un régime spécifique pour l'opinion nazie et le négationnisme. La seconde partie dissèque les régimes de limitation du négationnisme dans les différents ordres juridiques.
M. HOCHMANN a obtenu le Prix de thèse René Cassin 2012 pour sa thèse qui sera publiée aux éditions Pedone en 2013.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2007. NUMERO 6. P.
1663 - 1692. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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| Année / Jahr: | 2007 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, ENTSCHEIDUNGEN, Grundrechte, MENSCHENWUERDE, Rechtsprechung, SPORTWETTEN, TERRORISMUS, TERRORISMUSBEKAEMPFUNG, Cour constitutionnelle Fédérale, DECISIONS, DIGNITE HUMAINE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, LUTTE CONTRE LE TERRORISME, PARIS SPORTIFS, TERRORISME |
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LA PRESENTE CHRONIQUE EXPOSE SUCCESSIVEMENT LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET DES AUTRES JURIDICTIONS ALLEMANDES DURANT L'ANNEE 2006. POUR L'AUTEUR, LES DECISIONS LES PLUS REMARQUABLES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE SONT CELLES
RELATIVES A LA POSSIBILITE D'ABATTRE UN AVION DONT SE SONT EMPARES DES TERRORISTES ET AU MONOPOLE ETATIQUE DES PARIS SPORTIFS. PARMI LES DECISIONS DES AUTRES JURIDICTIONS, IL RETIENT CELLE RELATIVE AUX CONSEQUENCES DE L'INSERTION DANS LA LOI FONDAMENTALE DU DEVOIR DE L'ETAT DE PROTEGER LES ANIMAUX.
