LA NOUVELLE JEUNESSE DU BGB INSUFFLEE PAR LA REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 2002. NUMERO 42. P. 3156 - 3161.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, DIENSTVERTRAG, GLAEUBIGER, Kaufvertrag, KODIFIKATION, PFLICHTVERLETZUNG, POSITIVE VERTRAGSVERLETZUNG, Reform, Schadensersatz, SCHULDNER, Schuldrecht, VERJAEHRUNG, Vertrag, WERKVERTRAG, WERKVERTRAGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES, CONTRAT DE VENTE, CREANCIER, DEBITEUR, DOMMAGES ET INTERETS, Droit civil, DROIT DE LA VENTE, DROIT DES OBLIGATIONS, FONDEMENT CONTRACTUEL, PRESCRIPTION, REFORME, VENTE, VIOLATION D'OBLIGATION, VIOLATION POSITIVE DU CONTRAT
LA NECESSAIRE TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE DU 25 MAI 1999 SUR CERTAINS ASPECTS DE LA VENTE ET DES GARANTIES DES BIENS DE CONSOMMATION A RELANCE, EN ALLEMAGNE, LE PROCESSUS DE REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS. ENCLENCHEE DEPUIS PRES D'UN QUART DE SIECLE, CETTE REFORME EST FINALEMENT ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2002. LE LEGISLATEUR NE S'EST PAS CONTENTE DE MODERNISER, DE SIMPLIFIER LE DROIT DES OBLIGATIONS. IL A, QUI PLUS EST, CODIFIE PLUSIEURS INSTITUTIONS JURISPRUDENTIELLES (CULPA IN CONTRAHENDO, DISPARITION DU FONDEMENT CONTRACTUEL ET RESILIATION EXTRAORDINAIRE DES CONTRATS A EXECUTION SUCCESSIVE) ET INTRODUIT DANS LE BGB D'IMPORTANTES LOIS QUI ETAIENT LAISSEES A L'ECART DU CODE. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR PRESENTE BRIEVEMENT LES RAISONS DE LA REFORME (I) ET LA RECODIFICATION DU DROIT CIVIL (II). IL SOULIGNE AUSSI LES PRINCIPLES MODIFICATIONS APPORTEES AU DROIT COMMUN DES OBLIGATIONS, AUX CONTRATS DE VENTE ET D'ENTREPRISE AINSI QU'AU DROIT DE LA PRESCRIPTION (III).

LE NOUVEAU DROIT DE LA VENTE : PRESENTATION GENERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROSCH, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2002. NUMERO 4. P. 969 - 988
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHAFFENHEIT, GEFAHRUEBERGANG, MINDERUNG, NACHBESSERUNG, NACHERFUELLUNG, PFLICHTVERLETZUNG, RECHTSMANGEL, RUECKTRITT, SACHMANGEL, Schadensersatz, VERJAEHRUNG, Vertrag, Contrat, DEFAUT JURIDIQUE, DEFAUT MATERIEL, DOMMAGES ET INTERETS, Droit civil, EXECUTION EN NATURE, PRESCRIPTION, REDUCTION DU PRIX, RESOLUTION, TRANSFERT DE RISQUES, VIOLATION D'OBLIGATION
L'AUTEUR S'ATTACHE, DANS CETTE ETUDE, A METTRE EN AVANT LES PRINCIPES DIRECTEURS DU NOUVEAU REGIME DE LA VENTE EN ALLEMAGNE ET CE, A LA LUMIERE DE LA DIRECTIVE DU 25 MAI 1999 SUR CERTAINS ASPECTS DE LA VENTE ET DES GARANTIES DES BIENS DE CONSOMMATION. APRES AVOIR ANALYSE LES NOTIONS DE DEFAUTS MATERIELS ET DE DEFAUTS JURIDIQUES, IL S'INTERROGE SUR LE PROBLEME DE LA PRESCRITION EXTINCTIVE. IL PRESENTE, PAR AILLEURS, LES DIFFERENTS DROITS DONT L'ACHETEUR DISPOSE POUR FAIRE REMEDIER A LA CONTRAVENTION AU CONTRAT COMMISE PAR LA LIVRAISON D'UNE CHOSE AFFECTEE D'UN DEFAUT, A SAVOIR UN DROIT A L'EXECUTION EN NATURE (LIVRAISON D'UNE MARCHANDISE DE REMPLACEMENT OU REPARATION DU DEFAUT) ET DES DROITS SECONDAIRES (RESOLUTION DE LA VENTE, REDUCTION DU PRIX, DOMMAGES-INTERETS ET INDEMNITE DESTINEE A COUVRIR LES DEPENSES DE L'ACHETEUR DEVENUES INUTILES EN RAISON DU DEFAUT).