DES FLEXIBILITES…ET POURTANT UNE CRISE : LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEITHAUESER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: BOYER ROBERT. LA FLEXIBILITE DU TRAVAIL EN EUROPE. PARIS. EDITIONS LA DECOUVERTE 1986, P. 181 - 199.
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSKAMPF, ARBEITSZEITVERKUERZUNG, AUSSPERRUNG, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, STREIK, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, VERGUETUNG, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, GREVE, LIBERTE DE COALITION, NEGOCIATION COLLECTIVE, REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
LES ACQUIS SOCIAUX DU RAPPORT SALARIAL, EN PARTICULIER LES CONVENTIONS COLLECTIVES DEVIENNENT SYNONYMES DE RIGIDITES ET EMPECHERAIENT L'ECONOMIE ALLEMANDE DE RETROUVER LE CHEMIN DE LA CROISSANCE.
LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES DANS CETTE ETUDE : -LES PROCEDURES DE NEGOCIATION COLLECTIVE (SALAIRES ET DUREE DU TRAVAIL, OBJECTIFS MAJEURS DES GREVES, STABILITE DES TAUX D'ACTIVITE FEMININS, CROISSANCE DES PRESTATIONS SOCIALES DANS LA CRISE), -LES CHANGEMENTS SIGNIFICATIFS (TENDANCE A LA RESEGMENTATION ET LA REVENDICATION DES 35 HEURES, RECHERCHE MULTIFORME DE FLEXIBILITES, AUTORISATION RESTRICTIVE DU BUDGET SOCIAL).

LE LOCK-OUT

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOLTKAMP, HANS-GERD;
Source / Fundstelle:IN: WEITNAUER HERMANN. RECHT DES ARBEITSKAMPFES/DROIT DES CONFLITS COLLECTIFS. HEIDELBERG. 1980, P. 115 - 147.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, ARBEITGEBERVERBAND, Arbeitnehmer, ARBEITSKAMPF, ARBEITSLOHN, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, AUSSPERRUNG, BUNDESARBEITSGERICHT, GEWERKSCHAFT, IG METALL, INDUSTRIE, LOHN, SCHWERPUNKTSSTREIK, STREIK, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, VERGUETUNG, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT INDIVIDUEL, CONVENTION COLLECTIVE, DEBRAYAGE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, GREVE, LIBERTE DE COALITION, LOCK-OUT, METALLURGIE, NEGOCIATION COLLECTIVE, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL), TRAVAIL, TRIBUNAL FEDERAL DU TRAVAIL
LES CONFLITS DU TRAVAIL QUI ONT LIEU EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE DANS L'IMPRIMERIE ET L'INDUSTRIE METALLURGIQUE DE BADE-WURTEMBERG, GREVES LIMITEES A UN SECTEUR-CLE AU COURS DESQUELLES LES EMPLOYEURS ONT REPONDU PAR LE LOCK-OUT, ONT RELANCE LA POLEMIQUE SUR LA LICEITE DE CET INSTRUMENT DE LUTTE DE L'EMPLOYEUR. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES DANS CET ARTICLE : -DEFINITION ET NATURE JURIDIQUE DU LOCK-OUT, -ASPECTS CONSTITUTIONNELS DU LOCK-OUT, -LICEITE DU LOCK-OUT, -LE LOCK-OUT ET LE CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL.

LA SITUATION JURIDIQUE DES SALARIES AU COURS DU CONFLIT DU TRAVAIL. LE RISQUE DE PERTE DU SALAIRE ET L’ASSURANCE SOCIALE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:EHMANN, HORST;
Source / Fundstelle:IN: WEITNAUER HERMANN. RECHT DES ARBEITSKAMPFES/DROIT DES CONFLITS COLLECTIFS. HEIDELBERG. 1980, P. 223 - 262.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSKAMPF, ARBEITSLOHN, ARBEITSLOSENGELD, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, AUSSPERRUNG, GEWERKSCHAFT, LOHN, SCHWERPUNKTSSTREIK, STREIK, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, VERGUETUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, ASSURANCE, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE SOCIALE, CHOMAGE, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT INDIVIDUEL, CONVENTION COLLECTIVE, DEBRAYAGE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, GREVE, LIBERTE DE COALITION, LOCK-OUT, NEGOCIATION COLLECTIVE, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
LORSQUE LES SALARIES VEULENT FAIRE PRESSION SUR LES EMPLOYEURS EN VUE D'OBTENIR UNE AUGMENTATION DE SALAIRE OU DE MEILLEURES CONDITIONS DE TRAVAIL, ILS RISQUENT UN PREJUDICE PERSONNEL. L'AUTEUR S'INTERESSE DANS UNE PREMIERE PARTIE A LA SITUATION DES GREVISTES ET DES SALARIES DITS LOCK-OUTES : IL TRAITE SUCCESSIVEMENT DU RISQUE DE LA PERTE DE L'EMPLOI (-SITUATION GLOBALE OU SUSPENSION, -LICENCIEMENT AVANT LE CONFLIT DU TRAVAIL) ET DU RISQUE DE LA PERTE DU SALAIRE ET DES INDEMNITES COMPENSATOIRES (-SYSTEME SALARIAL ET INDEMNITES COMPENSATOIRES, -LA CREANCE DE SALAIRE, -LA CONTINUATION DE PAIEMENT DU SALAIRE, -L'ALLOCATION CHOMAGE, -L'INDEMNITE JOURNALIERE DE MALADIE, -LE SECOURS DE GREVE, -L'AIDE SOCIALE). LA SECONDE PARTIE PORTE SUR LA SITUATION JURIDIQUE DES SALARIES INDIRECTEMENT CONCERNES PAR LE CONFLIT DU TRAVAIL : -ASPECTS DU PROBLEME, -RISQUE DE LA PERTE DU SALAIRE (THEORIE DU RISQUE STRUCTUREL ET THEORIE DES SPHERES D'INFLUENCE, JURISPRUDENCE RECENTE), -L'ALLOCATION CHOMAGE (L'ALLOCATION DE CHOMAGE PARTIEL, L'OBLIGATION DE NEUTRALITE).

LA PROTECTION DE LA PERSONNALITE DE L’AUTEUR ET DE L’INTERPRETE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DREIER, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: GERHARD HOHLOCH. ASPEKTE DES RECHTS DER AUDIOVISUELLEN KOMMUNIKATION. BADEN-BADEN. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT 1999, P. 39 - 68.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, INTERPRET, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, KUNSTWERK, MIETRECHT, RUNDFUNK, SCHUTZRECHTE, URHEBER, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, VERGUETUNG, VERVIELFAELTIGUNG, ARTISTE, ARTISTE INTERPRETE, AUDIOVISUEL, DROIT APPARENTE, Droit constitutionnel, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, DROITS VOISINS, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), LOI FONDAMENTALE, OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, RADIODIFFUSION, REMUNERATION, REPRODUCTION, TELECOMMUNICATION
LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROIT VOISINS PROTEGE L'AUTEUR TANT DANS SES RELATIONS SPIRITUELLES ET PERSONNELLES AVEC L'OEUVRE QUE DANS L'UTILISATION DE CELLE-CI. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR EVOQUE LA NATURE JURIDIQUE DES DROITS PERSONNELS : -LES INTERETS SPIRITUELS ET MATERIELS DU DROIT D'AUTEUR, -LES DROITS SPECIFIQUES ET LE DROIT GENERAL DE LA PERSONNALITE, -LES AUTEURS ET ARTISTES-INTERPRETES, -LE TRANSFERT DES DROITS ET LES CONSEQUENCES LEGALES. LA SECONDE PARTIE PORTE SUR LES PREROGATIVES MORALES EN MATIERE AUDIOVISUELLE : -LA FABRICATION ET EXPLOITATION DU FILM, -LES DISPOSITIONS SPECIALES EN MATIERE AUDIOVISUELLE, -LES DEFIS TECHNIQUES, -LE DROIT ETRANGER ET L'UNIFICATION DU DROIT.

L’EVOLUTION DU DROIT D’AUTEUR EN ALLEMAGNE DE 1993 JUSQU’AU MILIEU DE 1997

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIETZ, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1998. NUMERO 175. P. 97 - 219 ET NUMERO 176. P. 167 - 289.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit commercial
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, GESETZ ZUR AENDERUNG DES URHEBERRECHTSGESETZ VOM 23.6.1995, GESETZ ZUR AENDERUNG VON VORSCHRIFTEN DES URHEBERRECHTS VOM 24.6.1985, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, KUNSTWERK, MIETRECHT, Rechtsprechung, RICHTLINIE, SCHUTZRECHTE, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, VERGUETUNG, VERVIELFAELTIGUNG, DIRECTIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS, ENREGISTREMENT, Jurisprudence, LOCATION, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), LOI DU 23 JUIN 1995 (DROIT D'AUTEUR, REFORME), LOI DU 24 JUIN 1985 (DROIT D'AUTEUR, REFORME), OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, REPRODUCTION
L'ETUDE TRES DETAILLEE PORTE SUR L'EVOLUTION DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE EN ALLEMAGNE DE 1993 A 1997, PERIODE D'ETUDE QUI SE PLACE SOUS LE SIGNE DE L'HARMONISATION EUROPEENNE. L'AUTEUR RETRACE DANS UNE PREMIERE PARTIE L'EVOLUTION LEGISLATIVE MARQUEE PAR LA TRANSPOSITION DES DIFFERENTES DIRECTIVES EUROPEENNES D'HARMONISATION (DIRECTIVES RELATIVES AU DROIT DE LA LOCATION, A LA DUREE DES DROITS, A LA PROTECTION JURIDIQUE DES BASES DE DONNEES AINSI QUE LES DIVERSES MODIFICATIONS DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR DEPUIS FIN 1993. LA SECONDE PARTIE EST CONSACREE A L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE QUI SE CARACTERISE PAR SON DYNAMISME DANS LES MATIERES SUIVANTES : -LE DROIT D'AUTEUR MATERIEL, -LE DROIT DES CONTRATS RELATIFS AU DROIT D'AUTEUR, -LES DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR, -LE DROIT DES SOCIETES DE GESTION COLLECTIVE, -LES DOMMAGES-INTERETS ET AUTRES SANCTIONS POUR ATTEINTE AU DROIT D'AUTEUR, -LA PROTECTION DES AYANTS-DROITS ETRANGERS.