Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | CAPITANT, DAVID; |
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Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2000-XXIII. P. 25 - 41. |
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Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
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Année / Jahr: | 2000 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bund, Föderalismus, KULTUR, KUNSTWERK, Politik, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ARTISTE, COMPETENCE, CULTURE, DROIT ADMINISTRATIF, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE |
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A LA DIFFERENCE DE LA FRANCE, LES STRUCTURES ALLEMANDES DE L'ACTION CULTURELLE SONT ESSENTIELLEMENT LOCALES. TOUTEFOIS SI LA MAITRISE DE LA POLITIQUE CULTURELLE RESTE CONSIDEREE COMME UN ELEMENT DETERMINANT DE LA SOUVERAINETE DES LAENDER, LE MOUVEMENT DE CENTRALISATION QUE CONNAISSENT TOUS LES ETATS FEDERAUX A CONDUIT A LA CREATION D'UN DELEGUE DU GOUVERNEMENT FEDERAL AUX AFFAIRES CULTURELLES (I:LES STRUCTURES DE L'ACTION CULTURELLE).
AYANT NOTAMMENT POUR MISSION D'ETABLIR UN BILAN GLOBAL DE L'ACTION CULTURELLE DE LA FEDERATION, CETTE INSTITUTION NE REMET PAS POUR AUTANT EN CAUSE LE CARACTERE LOCAL ET DONC DIVERS DE CELLE-CI. APRES EN AVOIR PRESENTE LE CADRE GENERAL, L'AUTEUR EN DONNE DEUX EXEMPLES A PROPOS DE L'ASSURANCE SOCIALE DES ARTISTES ET DE LA PROMOTION DES ARTS PLASTIQUES NOTAMMENT AU BADEN-WURTEMBERG (II:LES MODALITES DE LA PROMOTION DE LA CREATION ARTISTIQUE).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DREIER, THOMAS; |
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Source / Fundstelle: | IN: GERHARD HOHLOCH. ASPEKTE DES RECHTS DER AUDIOVISUELLEN
KOMMUNIKATION.
BADEN-BADEN. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT 1999, P. 39 - 68. |
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Année / Jahr: | 1999 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, INTERPRET, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, KUNSTWERK, MIETRECHT, RUNDFUNK, SCHUTZRECHTE, URHEBER, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, VERGUETUNG, VERVIELFAELTIGUNG, ARTISTE, ARTISTE INTERPRETE, AUDIOVISUEL, DROIT APPARENTE, Droit constitutionnel, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, DROITS VOISINS, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), LOI FONDAMENTALE, OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, RADIODIFFUSION, REMUNERATION, REPRODUCTION, TELECOMMUNICATION |
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LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROIT VOISINS PROTEGE L'AUTEUR TANT DANS SES RELATIONS SPIRITUELLES ET PERSONNELLES AVEC L'OEUVRE QUE DANS L'UTILISATION DE CELLE-CI. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR EVOQUE LA NATURE JURIDIQUE DES DROITS PERSONNELS : -LES INTERETS SPIRITUELS ET MATERIELS DU DROIT D'AUTEUR, -LES DROITS SPECIFIQUES ET LE DROIT GENERAL DE LA PERSONNALITE, -LES AUTEURS ET ARTISTES-INTERPRETES, -LE TRANSFERT DES DROITS ET LES CONSEQUENCES LEGALES. LA SECONDE PARTIE PORTE SUR LES PREROGATIVES MORALES EN MATIERE AUDIOVISUELLE : -LA FABRICATION ET EXPLOITATION DU FILM, -LES DISPOSITIONS SPECIALES EN MATIERE AUDIOVISUELLE, -LES DEFIS TECHNIQUES, -LE DROIT ETRANGER ET L'UNIFICATION DU DROIT.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FISCALITE EUROPEENNE (REDACTION); |
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Source / Fundstelle: | IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. NUMERO 3. P. 33 - 36 |
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Revue / Zeitschrift: | Fiscalité européenne, Revue |
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Année / Jahr: | 1996 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EUGH, NICHT-ANSAESSIGER, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, QUELLEN-, STEUER, UMSATZ-, STEUERBELASTUNG, ARTISTE, CJCE, COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, CF. CJCE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LE REVENU, NON-RESIDENT, RETENUE A LA SOURCE, SALARIE, SPORT |
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L'AUTEUR PRESENTE LES MESURES FISCALES INTRODUITES PAR LA LOI DE FINANCES ALLEMANDE POUR 1996 ET QUI VISENT A FAIRE PAYER DAVANTAGE D'IMPOTS AUX ARTISTES ET SPORTIFS NON RESIDENTS (IL DISTINGUE LES ACTIVITES SALARIALES ET LIBERALES). IL ANALYSE LES CONSEQUENCES DE CE NOUVEAU REGIME D'IMPOSITION ET S'INTERROGE SUR SA CONFORMITE AVEC LES PRINCIPES DE BASE DE LA LOI INTERNATIONALE.
Avr 27, 2012
EN ALLEMAGNE FEDERALE LE DROIT DE SUITE N'EST RECONNU AUX ARTISTES ETRANGERS QUE SI L'ETAT DONT ILS SONT RESSORTISSANTS ACCORDE AUX ARTISTES ALLEMANDS UN DROIT ANALOGUE. L'ACCORD DE RECIPROCITE ENTRE L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE EST ETABLI DEPUIS LE 1ER JANVIER 1973.