LA PROTECTION DE LA PERSONNALITE DE L’AUTEUR ET DE L’INTERPRETE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DREIER, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: GERHARD HOHLOCH. ASPEKTE DES RECHTS DER AUDIOVISUELLEN KOMMUNIKATION. BADEN-BADEN. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT 1999, P. 39 - 68.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, INTERPRET, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, KUNSTWERK, MIETRECHT, RUNDFUNK, SCHUTZRECHTE, URHEBER, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, VERGUETUNG, VERVIELFAELTIGUNG, ARTISTE, ARTISTE INTERPRETE, AUDIOVISUEL, DROIT APPARENTE, Droit constitutionnel, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, DROITS VOISINS, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), LOI FONDAMENTALE, OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, RADIODIFFUSION, REMUNERATION, REPRODUCTION, TELECOMMUNICATION
LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROIT VOISINS PROTEGE L'AUTEUR TANT DANS SES RELATIONS SPIRITUELLES ET PERSONNELLES AVEC L'OEUVRE QUE DANS L'UTILISATION DE CELLE-CI. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR EVOQUE LA NATURE JURIDIQUE DES DROITS PERSONNELS : -LES INTERETS SPIRITUELS ET MATERIELS DU DROIT D'AUTEUR, -LES DROITS SPECIFIQUES ET LE DROIT GENERAL DE LA PERSONNALITE, -LES AUTEURS ET ARTISTES-INTERPRETES, -LE TRANSFERT DES DROITS ET LES CONSEQUENCES LEGALES. LA SECONDE PARTIE PORTE SUR LES PREROGATIVES MORALES EN MATIERE AUDIOVISUELLE : -LA FABRICATION ET EXPLOITATION DU FILM, -LES DISPOSITIONS SPECIALES EN MATIERE AUDIOVISUELLE, -LES DEFIS TECHNIQUES, -LE DROIT ETRANGER ET L'UNIFICATION DU DROIT.

TROISIEME LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR DU 23 JUIN 1995

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE;
Source / Fundstelle:IN: LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET LE DROIT D'AUTEUR. FEVRIER 1996. ALLEMAGNE. TEXTE 1 - 03. PAGE 001 - 005.
Revue / Zeitschrift:Bureau international de l'OMPI
Année / Jahr:1996
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, KUNSTWERK, MIETRECHT, SCHUTZRECHTE, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, VERGUETUNG, VERVIELFAELTIGUNG, ARTISTE INTERPRETE, DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS, ENREGISTREMENT, LOCATION, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), OEUVRE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, REPRODUCTION
TRADUCTION DE LA LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR DU 23 JUIN 1995. TITRE ALLEMAND: DRITTES GESETZ ZUR AENDERUNG DES URHEBERRECHTSGESETZES VOM 23. JUNI 1995. ENTREE EN VIGUEUR. LE 24 JUIN ET LE 1ER JUILLER 1995

COUR DE CASSATION, 21 AVRIL 1994

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MICHEL, FABIENNE; KEREVER, ANDRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1995. NUMERO 165. P. 241 - 302.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du droit d'auteur
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:INTERPRET, KUNSTWERK, URHEBERRECHT, VERVIELFAELTIGUNG, ARTISTE INTERPRETE, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, OEUVRE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REPRODUCTION
TRADUCTION DE L'ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 21 AVRIL 1994, QUI TOUCHE LE PROBLEME DES PRESTATIONS DES ROLLINGS STONES EXECUTEES ET ENREGISTREES EN GRANDE BRETAGNE EN 1964, PUIS DIFFUSEES EN ALLEMAGNE SOUS FORME DE PHONOGRAMMES SANS LEUR CONSENTEMENT. L'ARRET EST SUIVI D'UNE NOTE.

CONVENTIONS INTERNATIONALES – TABLEAUX RECAPITULATIFS ANNUELS DES ETATS PARTIES AUX CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE CONCLUES SOUS LES AUSPICES DE L’UNESCO

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLETIN DU DROIT D'AUTEUR (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DU DROIT D'AUTEUR. 1994 - VOLUME XXVIII. NUMERO 1. P. 1 - 38.
Revue / Zeitschrift:Bulletin du droit d'auteur
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:INTERPRET, RUNDFUNK, SATELLIT, URHEBERRECHT, VERVIELFAELTIGUNG, ARTISTE INTERPRETE, DROIT D'AUTEUR, OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, RADIODIFFUSION, REPRODUCTION
CE NUMERO RECENSE TOUS LES ETATS PARTIES AUX CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR LA DANS LE CADRE DE L'UNESCO ET NOTAMMENT: - LA CONVENTION UNIVERSELLE SUR LE DROIT D'AUTEUR - LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA PROTECTION DES ARTISTES INTERPRETES OU EXECUTANTS, DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES ET DES ORGANISMES DE RADIODIFFUSION - LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES CONTRE LA REPRODUCTION NON AUTORISEE DE LEURS PHONGRAMMES - LA CONVENTION CONCERNANT LA DISTRIBUTION DE SIGNAUX PORTEURS DE PROGRAMMES TRANSMIS PAR SATELLITE

LOIS ET TRAITES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). JUIN 1994. NUMERO 6. LOIS ET TRAITES.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1994
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT, VERWERTUNGS-, KUNSTWERK, URHEBERRECHT, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, ARTISTE INTERPRETE, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, DROITS VOISINS, GERANCE, OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, Société, SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE
TEXTES DE LOIS ALLEMANDES : - LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS VOISINS DU 9 SEPTEMBRE 1965 MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA LOI DU 9 JUIN 1993 - LOI SUR LA GESTION DES DROITS D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS DU 9 SEPTEMBRE 1965 MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA LOI DU 19 DECEMBRE 1985.