CHRONIQUE DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRAPP, WALTER; SPANIOL, MARGRET;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1984. P. 29 - 32.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ENTKRIMINALISIERUNG, GELDBUSSE, GERICHTSVERFAHREN, GESETZ UEBER ORDNUNGSWIDRIGKEITEN VOM 24.5.1968, HANDLUNG, STRAFBARE-, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, STRAFTAT, AMENDE, AMENDE ADMINISTRATIVE, CONTRAVENTION, DEPENALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PENAL, DROIT PENAL ADMINISTRATIF, INFRACTION, INFRACTION PENALE, LOI DU 24 MAI 1968 (INFRACTIONS AUX REGLES ADMINISTRATIVES), PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, SANCTION, SANCTION PENALE
PROJET DE LOI DU GOUVERNEMENT FEDERAL EN DATE DU 1ER JUIN VISANT A DECHARGER LA JUSTICE DE PROCEDURES DE PEU D'IMPORTANCE PORTANT SUR LES AMENDES ADMINISTRATIVES. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : LA PROCEDURE D'AVERTISSEMENT, LA PROCEDURE INTERMEDIAIRE, LA PROCEDURE JUDICIAIRE, LA REGLEMENTATION DE DROIT MATERIEL.

L’ACTION EN RESPONSABILITE CONTRE LES HERITIERS ET/OU CONTRE LE CONJOINT DU PROFESSIONNEL LIBERAL EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOHL, BERTRAND; LETELLIER, HUGUES; SCHRANK, THOMAS; KOPP, BEATE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PATRIMOINE. 2000. NUMERO 81. P. 20 - 22.
Revue / Zeitschrift:droit et patrimoine
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Procédure civile, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBFOLGE, ERBRECHT, GUETERSTAND, VERGLEICHUNGSRECHT, VERJAEHRUNG, VERMOEGEN, Versicherung, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ASSURANCE, CODE CIVIL (BGB), CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CONJOINT SURVIVANT, DONATION, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, HERITAGE, PRESCRIPTION, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROFESSIONNEL, RESPONSABILITE, RESPONSABILITé CIVILE, SUCCESSION
CETTE ETUDE COMPARATIVE DU DROIT FRANCAIS ET DU DROIT ALLEMAND PORTE SUR LES PROCES EN RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE QUI SONT ENGAGES PAR LES CLIENTS DU PROFESSIONNEL LIBERAL. UN RAPPEL DES REGLES DE PRESCRIPTION (I) PRECEDE TOUT D'ABORD L'EXPOSE DES CONSEQUENCES SUCCESSORALES (II). LES AUTEURS EVOQUENT ENSUITE LES OPTIONS DES HERITIERS ET/OU DU CONJOINT (III) PUIS LES SOLUTIONS APPLICABLES EN MATIERE D'ASSURANCE (IV).

LES PROCUREURS DU DROIT. DE L’IMPARTIALITE DU MINISTERE PUBLIC EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MATHIAS, ERIC;
Source / Fundstelle:PARIS. CNRS EDITIONS 1999, 288 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EINSTELLUNG DES STRAFSVERFAHRENS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, KRIMINALPOLIZEI, RICHTER, UNTERSUCHUNGS-, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), UNTERSUCHUNGSRICHTER, VERGLEICHUNGSRECHT, CLASSEMENT SANS SUITE, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), DROIT COMPARE, JUGE, JUGE D'INSTRUCTION, JURIDICTION PENALE, JUSTICE, MINISTERE PUBLIC, ORGANISATION JUDICIAIRE, POLICE CRIMINELLE, POURSUITE PENALE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
DANS CET OUVRAGE DE DROIT COMPARE, L'AUTEUR TENTE DE REPONDRE A LA QUESTION DE SAVOIR POURQUOI LA PRATIQUE ANCIENNE ET AVEREE DES CLASSEMENTS DE CONVENANCE ORDONNES PAR LE POUVOIR EXECUTIF NE S'EST DEVELOPPEE QU'EN FRANCE ALORS QUE LES REGLES QUI COMMANDENT LE DECLENCHEMENT DES POURSUITES PENALES SONT LES MEMES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. ERIC MATHIAS DRESSE DANS UNE PREMIERE PARTIE UNE COMPARAISON FONCTIONNELLE : IL ETUDIE LES PRINCIPES DE LEGALITE ET D'OPPORTUNITE DE CHAQUE SYSTEME AVANT DE PROCEDER DANS UNE SECONDE PARTIE A UNE COMPARAISON STATUTAIRE QUI PORTE SUR LES LIEUX DE SUBORDINATION HIERARCHIQUE A L'EGARD DU MINISTERE DE LA JUSTICE MAIS AUSSI SUR LES MECANISMES DE CONTROLE QUI EMPECHENT OU RENDENT INOPERANTES LES IMMIXTIONS ILLEGITIMES DONT LE POUVOIR DANS LE DECLENCHEMENT DES POURSUITES PENALES.

LA PROCEDURE D’OPPOSITION SUIVANT L’ARTICLE 42 DE LA LOI ALLEMANDE DU 25 OCTOBRE 1994 SUR LES MARQUES ET L’ARRET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE DU 16 JUILLET 1998 DANS L’AFFAIRE JOHN LOBB CONTRE JOHN LORD

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MITTELSTAEDT, AXEL; PERNEZ, HELGA;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2000. NUMERO 12/13. P. 10 - 13.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GESETZ UEBER DEN SCHUTZ VON MARKEN UND SONSTIGEN KENNZEICHEN VOM 25.10.1994, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, MARKENGESETZ VOM 25.10.1994, MARKENSCHUTZ, NACHAHMUNG, PRODUKTPIRATERIE, Rechtsprechung, SONSTIGES KENNZEICHEN, STRAFTAT, URHEBERRECHT, WARENZEICHENRECHT, CONTREFACON, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, INDICATION D'ORIGINE, INFRACTION, Jurisprudence, LOI DU 25 OCTOBRE 1994 (DROIT DES MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS), MARQUE, NOM COMMERCIAL, PIRATERIE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, SIGNE DISTINCTIF
LES AUTEURS EXPLIQUENT DANS CET ARTICLE LES GRANDES LIGNES DE LA PROCEDURE D'OPPOSITION TELLE QU'ELLE RESULTE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 42 A 44 DE LA LOI ALLEMANDE DU 25 OCTOBRE 1994 SUR LES MARQUES EN LA COMPARANT AVEC LE DROIT FRANCAIS, AVANT DE S'INTERESSER PLUS PRECISEMENT A L'AFFAIRE JOHN LOBB. L'ARRET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE DU 16 JUILLET 1998 EST CRITIQUEE PAR LA DOCTRINE PARCE QU'ELLE S'ELOIGNE DE LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE QUI ADOPTE UNE NOTION DISTINCTE DE LA SIMILARITE DES PRODUITS.

REMARQUES SUR LA PREUVE DE LA FILIATION PATERNELLE EN DROIT ALLEMAND, SUISSE ET FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOLLEAUX, GEORGES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1952. P. 473 - 496.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1952
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Abstammung, eheliche, ANERKENNUNG, ANERKENNUNG DER VATERSCHAFT, BEWEIS, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), FESTSTELLUNG DER VATERSCHAFT, GERICHTSVERFAHREN, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, VATERSCHAFT, VATERSCHAFTSANFECHTUNGSKLAGE, VERGLEICHUNGSRECHT, ACTION EN DESAVEU, ACTION EN RECONNAISSANCE, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT EUROPEEN, ENFANT, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LEGITIMATION, ORIGINE, PATERNITE, PREUVE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE
ETUDE DE DROIT COMPARE QUI TENTE DE DEFINIR CERTAINES POSITIONS DES DEUX BRANCHES DU DROIT GERMANIQUE QUE SONT LES DROITS ALLEMAND ET SUISSE EN MATIERE DE FILIATION ET DE MARQUER DANS LE MEME TEMPS LES POSITIONS CORRESPONDANTES DU DROIT FRANCAIS. L'AUTEUR ENVISAGE SUCCESSIVEMENT L'OBJET DE LA PREUVE DE LA PATERNITE (I), LES PROCEDES DE PREUVE (II) AVANT DE FAIRE QUELQUES REMARQUES SUR LA DETERMINATION DES PERSONNES QUALIFIEES POUR EXERCER L'UNE DES PRINCIPALES ACTIONS D'ETAT RELATIVE A LA FILIATION PATERNELLE, L'ACTION EN DESAVEU (III).