LA PROTECTION DE LA MARQUE DE HAUTE RENOMMEE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAUEMER, LUDWIG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPAREE. 1962. P. 547 - 571.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Handelsrecht, Propriété intellectuelle, Rechtsvergleichung, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, MARKENSCHUTZ, WARENZEICHENRECHT, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, CODE CIVIL (BGB), CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, MARQUE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
AVANT LA FRANCE, LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE ALLEMANDES ONT ACCORDE AUX MARQUES DE HAUTE RENOMMEE UNE PROTECTION CONTRE DES ATTEINTES NON-PREVUES PAR LA LOI.
MALGRE CETTE ANTERIORITE, IL RESSORT DE L'EXAMEN SUCCESSIF DES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES QUE L'AMPLEUR DES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL PERMET D'ASSURER UNE PROTECTION PLUS ETENDUE CONTRE LES AGISSEMENTS PARASITAIRES QUE NE LE PEUVENT LES TEXTES ALLEMANDS TECHNIQUEMENT TRES PRECIS.

LE DROIT DES MARQUES ET NOMS DE DOMAINE SUR INTERNET : EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZWIPF, ANDREAS;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES FISCAUX. 2000. P. 1385 - 1400.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Geistiges Eigentum, Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:FERNMELDEWESEN, GESETZ UEBER DEN SCHUTZ VON MARKEN UND SONSTIGEN KENNZEICHEN VOM 25.10.1994, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, INFORMATIK, MARKENGESETZ VOM 25.10.1994, MARKENSCHUTZ, NACHAHMUNG, PRODUKTPIRATERIE, Rechtsprechung, SONSTIGES KENNZEICHEN, URHEBERRECHT, WARENZEICHENRECHT, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONTREFACON, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, INDICATION D'ORIGINE, INFRACTION, INTERNET, Jurisprudence, LOI DU 25 OCTOBRE 1994 (DROIT DES MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS), MARQUE, NOM COMMERCIAL, PIRATERIE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, SIGNE DISTINCTIF, TELECOMMUNICATION
LE DEVELOPPEMENT EXPONENTIEL QUE CONNAIT INTERNET ENGENDRE INEVITABLEMENT DES CONFLITS D'INTERETS ENTRE LES NOMS DE DOMAINE ET LES DROITS ATTACHES AUX MARQUES ET AUX SIGNES.
LES AUTEURS MONTRENT DANS CET ARTICLE COMMENT LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE TRAITE ET TRANCHE LES LITIGES RELATIFS AUX NOMS DE DOMAINE EN MATIERE DE DROIT DES MARQUES ET DE DROIT DE LA CONCURRENCE. L'ETUDE SE DECOMPOSE EN TROIS PARTIES. SONT ABORDEES DANS UNE PREMIERE PARTIE LES CONDITIONS REQUISES POUR FAIRE VALOIR LES DROITS ATTACHES A UNE MARQUE ENREGISTREE A L'ENCONTRE D'UN NOM DE DOMAINE. LA DEUXIEME PARTIE PORTE ENSUITE SUR LES PROBLEMES PROPRES AUX NOMS DE DOMAINES. ENFIN, LA TROISIEME PARTIE TRAITE DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX POUR LES LITIGES RELATIFS AUX NOMS DE DOMAINE.

LA PROCEDURE D’OPPOSITION SUIVANT L’ARTICLE 42 DE LA LOI ALLEMANDE DU 25 OCTOBRE 1994 SUR LES MARQUES ET L’ARRET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE DU 16 JUILLET 1998 DANS L’AFFAIRE JOHN LOBB CONTRE JOHN LORD

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MITTELSTAEDT, AXEL; PERNEZ, HELGA;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2000. NUMERO 12/13. P. 10 - 13.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GESETZ UEBER DEN SCHUTZ VON MARKEN UND SONSTIGEN KENNZEICHEN VOM 25.10.1994, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, MARKENGESETZ VOM 25.10.1994, MARKENSCHUTZ, NACHAHMUNG, PRODUKTPIRATERIE, Rechtsprechung, SONSTIGES KENNZEICHEN, STRAFTAT, URHEBERRECHT, WARENZEICHENRECHT, CONTREFACON, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, INDICATION D'ORIGINE, INFRACTION, Jurisprudence, LOI DU 25 OCTOBRE 1994 (DROIT DES MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS), MARQUE, NOM COMMERCIAL, PIRATERIE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, SIGNE DISTINCTIF
LES AUTEURS EXPLIQUENT DANS CET ARTICLE LES GRANDES LIGNES DE LA PROCEDURE D'OPPOSITION TELLE QU'ELLE RESULTE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 42 A 44 DE LA LOI ALLEMANDE DU 25 OCTOBRE 1994 SUR LES MARQUES EN LA COMPARANT AVEC LE DROIT FRANCAIS, AVANT DE S'INTERESSER PLUS PRECISEMENT A L'AFFAIRE JOHN LOBB. L'ARRET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE DU 16 JUILLET 1998 EST CRITIQUEE PAR LA DOCTRINE PARCE QU'ELLE S'ELOIGNE DE LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE QUI ADOPTE UNE NOTION DISTINCTE DE LA SIMILARITE DES PRODUITS.

LA REPRESSION PENALE DE LA CONTREFACON EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BESSE, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1991. P. 373 - 387.
Revue / Zeitschrift:revue internationale de criminologie
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GESCHMACKSMUSTERRECHT, GESETZ UEBER URHEBERRECHT UND VERWANDTE SCHUTZRECHTE VOM 09.9.1965, GESETZ ZUM SCHUTZ DES GEISTIGEN EIGENTUMS VOM 07.3.1990, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, MARKENSCHUTZ, MUSTER UND MODELLEN, NACHAHMUNG, PRODUKTPIRATERIE, STRAFTAT, URHEBERRECHT, WARENZEICHENRECHT, BREVET, CODE PENAL (STGB), CONTREFACON, DELIT PENAL, DESSINS ET MODELES, DROIT D'AUTEUR, DROIT DES MARQUES, CF. MARQUE, DROIT PENAL, INDICATION D'ORIGINE, INFRACTION, LOI DU 07 MARS 1990 (DROIT D'AUTEUR, REFORME), LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), MARQUE, PIRATERIE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, SANCTION
L'AUTEUR ANALYSE LES SANCTIONS PENALES RELATIVES A LA CONTREFACON EN DROIT ALLEMAND. IL S'INTERESSE EN PARTICULIER A LA LOI DU 7 MARS 1990 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE. APRES AVOIR RELEVE LES DIFFERENTES INFRACTIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE CARACTERISEES, IL PRESENTE LES SANCTIONS AFFERENTES PENALEMENT AINSI QUE LA PROCEDURE JUDICIAIRE A SUIVRE.

LOI SUR LES BREVETS (PATENTGESETZ) DU 16 DECEMBRE 1980

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DE L'OMPI;
Source / Fundstelle:IN: LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET LE DROIT D'AUTEUR. JANVIER 1996. ALLEMAGNE. TEXTE 2-002. P. 001 - 027.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Handelsrecht, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, MARKENSCHUTZ, PATENTGESETZ VOM 16.12.1980., PATENTRECHT, BREVET, DROIT COMMERCIAL, LOI DU 16 DECEMBRE 1980 (LOI SUR LES BREVETS), MARQUE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
TRADUCTION DE LA LOI ALLEMANDE SUR LES BREVETS DU 16 DECEMBRE 1980 MODIFIEE PAR LA LOI PORTANT REFORME DE LA PROFESSION D'AVOCAT ET DE CONSEIL EN BREVETS DU 2 SEPTEMBRE 1994 ET PAR LA LOI DE REFORME DU DROIT DES MARQUES DU 25 OCTOBRE 1994.